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payent les droits sur l'alcool employé à leur fabricetion (1). L

La réduction de l'alcool par ajout d'eau est autorisée. moyennant le paiement d'une taxe spéciale. Cette opération ne peut avoir lieu quen présence des agents de l'administration (2).

Le vinage est égalèment autorisé, mais il faut que la quantité de vin distillée ne dépasse pas 15 0/0 de la récolte et que la force du vin ainsi alcoolisé reste inférieure à 16 degrés (3).

La préparation des alcools dénaturés n’est permise que dans les établissements autorisés et ces alcools ne peuvent être frappés d'aucun droit municipal (4).

Les fabriques espagnoles sont soumises à l'exercice. Elles doivent être munies de Compteurs, avoir leurs tubes peints de différentes couleurs suivant la nature du liquide qui les traverse, indiquer la capacité de chaque appareil... etc.

Les fabriques non° exercées, mais seulement inspec-tées, ne peuvent distiller que par périodes de cinq jours ; elles doivent tenir des comptes, placer leurs alcools dans des locaux indépendants de tous les autres... etc.

La surveillance à la circulation s'exerce comme en

France. Aucune quantité d’alcool neutre supérieure à

1. Décret du 27 janvier 1905.-Règlement de 1908, art. 4. 2. Décret du 29 juillet 1905.