Décrets du 21 juillet 1905 et du 9 mars

ve 122 —

2 litres ou de liqueur supérieure à | litre [/2 ne peut circuler sans litre de mouvement. Ces litres sont délivrés par la régie, exceplionnellement parles fabricants eux-mêmes.

L'administration de l impôt esl confiée au service des douanes, Il lui est interdit de passer des arrangements avec les producteurs en vue d'assurer le paiement des droits.

Les distilleries peuvent ètre fermées quand il est démontré avec évidence que des fraudes ont élé commises plus de trois fois dans l année, ou plus de deux fois

si le total des droits fraudés dépasse 3.000 pesetas.

Impôt sur la chicorée

Ce petit impôt a été une désillusion pour ses créateurs. La loi du 28 novembre 1:99 lui a donné naissance, il fut prévu pour 600.000 pesetas au budget de 1900 et ne rendit pas 170.000 pesetas. Il atteint aujourd'hui 300.000 pesetas à peine (1).

On justifie son élablissement par des considérations plus commerciales que financières. La falsification du café et du thé au moyen de la chicorée est en effet fréquente, el l'immixtion de la régie dans la fabrication sous prétexte de percevoir l'impôt peut entraver cette fraude.