En Andalousie : Cavaillès, op. cit. En Aragon : Bulletin

ne.

sés par le phylloxéra, les viticulteurs se sont toujours plaints de la surproduction. Ils ont toujours exercé une grande influence sur le gouvernement (1). Un décret du 11 janvier 1893 portait création d'une commission chargée de rechercher les moyens d’améliorer l'impôt sur les vins. L'exposé des motifs est très instructif et reconnait avec une bonne foi surprenante les vices inhérents au système en vigueur (2). La loi du 5 août de la même année, complétée par un décret du 29 mars 1594, cherchait à remplacer les droits d'entrée sur les vins par un impôt directement établi à la production qui, en aucun cas, ne pouvait excéder 5 centimes par litre ; mais elle aboutit à un échec. Plus récemment la loi budgétaire de 1902 (art. 20) a supprimé les 10 0/0 supplémentaires établis sur les droits d'entrée par l’article 5 de la loi budgétaire de 1899-1900, et déclaré que la diminution correspondant aux municipalités devra servir tout d’abord à réduire les droits sur les

Vins.

du ministère de l'Agriculture, mars 1908, p. 313. La vigne est cultivée dans presque toutes les provinces. — De Sartiges, op. cit., p. 11. Production en millions de gallons, 1902 : 2637, 1904 : 479, 1905 : 387. Par tête : 1905 : 18,3 (France : 33,9).

1. Déjà une contribution établie sur la consommation des vins en 1805 avait dû être supprimée dès 1809. Canga-Argüelles, op. cit.

2. Le ministre des Finances estime qu'il est presque impossible d'éviter les fraudes dans les grands centres ; Pélévation des droits est telle que l'espoir de hauts bénéfices à réaliser est encore plus puissant que la crainte inspirée par la rigueur des lois pénales.

APT ve

La grande réforme fiscale en cette matière date de 1907. Elle fut surtout amenée, si l’on s’en rapporte à l'exposé des motifs de M. Osma (1) par le désir d’entraver les fraudes commerciales. Les gains obtenus par la fabrication des vins artiticiels se faisaient en effet « à l'ombre des droits d'entrée ». Il n'y avait aucune statistique officielle, mais le laboratoire des finances s'étant livré à l’analyse de 108 barriques de vins communs, prises au hasard dans les capitales de provinces, en trouva 33 seulement dont le contenu pouvait être qualifié : vin naturel, et cela dans une année où le prix du vin n'incilait pas à la fraude, Un des prédécesseurs de M. Osma, M. Navarroreverter avait élaboré avec l’aide d'une commission nommée ad hoc un vaste plan destiré à supprimer progressivement, dans le délai de trois exercices, tous les droits d'entrée ; Mais aucune décision positive n'avait été prise; au contraire, le projet plus modeste de M. Osma devint la loi du 3 août 1907, complétée par les décrets du 9 et du 28 septembre de la même année. Il n’est pas douteux que la loi française de 1897 n'ait inspiré cette mesure.

La loi de 1907 déclare l'impôt de conswmos sur les vins supprimé à partir du 1* janvier 1908 dans les Capilales de province, les villes de plus de 30.000 habitants et les ports de Carthagène, Gijon et Vigo.

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