Alix, op. cit., p. 82 et 312. — La campagne a pourtant

Impôt sur les transports de voyageurs ‘ et de marchandises par les voies terrestres et fluviales

D'origine récente, cet impôt a frappé tout d'abord les transports par voie ferrée. L'histoire des chemins de fer espagnols se divise en deux périodes distinctes. La première s'étend de 1830 à 1855. Ce laps de temps ne comprend pas moins de 53 concessions dont la plupart furent annulées. On ne pouvait établir de taxe dans d'aussi mauvaises conditions (1). La deuxième période au contraire, qui s'ouvre en 1855 par une série de lois capitales (loi sur les concessions de chemins de fer, loi sur les sociétés anonymes) est une ère de grandes entreprises. L'exploitation de tronçons de lignes importants commence à cette date et la loi du 25 juin 1864 établit un impôt de 10 0/0 sur le prix des billets de voyageurs, taux en vigueur en France pour les voitures publiques depuis la loi du 9 vendémiaire an VI. Depuis 1864 la contradiction entre les efforts tentés par le gouvernement en vue de favoriser les transports en raison de leur utilité publique et les

taxes que ce même gouvernement leur impose en rai-

abouti à la loi de 1907, postérieure à l’ouvrage de M. Alix. M. Piernas, quoique désirant l'abolition des droits d’entrée reconnait que cette réforme est pour le moment irréalisable, IL, 503.