Annuaire des Deux-Mondes, X

son de la tentation fiscale qu'ils offrent n’a pas cessé d'exister. L'impôt fut pourtant cédé aux compagnies concessionnaires à litre d’aide transitoire par un décret du 29 décembre 1866, mais de nouveau la loi du 26 décembre 1872 créa un impôt de 10 0/0 sur les transports de voyageurs par chemins de fer et l’étendit aux transports par bateaux à vapeur, par voitures et par tout autre mode de locomotion (1). En France, l'évolution s'est produite en sens contraire ; c'est l'impôt sur les voitures publiques qui a été étendu aux chemins de fer.

Le décret-loi du 26 juin 1874 augmenta l'impôt de moitié pour frais extraordinaires de guerre ; en 1883 l'ancien impôt de 10 0/0 cédé aux compagnies fut aboli. Sur ces taxes vinrent se greffer un droit d’enregistrement, en 1572, fixé dans la suite à 4 0/0 du prix du transport, et un impôt provisoire de trafic, en 1896, dont le produit était destiné à la construction des navires de guerre (2. Ces trois impôts ont été supprimés par la loi du 20 mars 1900 et remplacés par un impôt unique sur les transports de voyageurs et de marchandises, dont l'administration est confiée au service des

contributions (3).