R. San Pedro. Exposé des motifs de la loi de

0,03 0/00 et 0,02 0/00 de capital assuré, annuellement. Les sociétés d'assurances sur la vie doivent 2 0/00 du capital versé. Les sociétés d'assurances contre les risques maritimes jouissent de droits réduits (0,20 0/00) et les sociétés d'assurances contre les accidents du travail sont exemptes.

Les effets de commerce, frappés autrefois d’un droit gradué de 0,10 à 75 pesetas suivant vingt-deux classes, complété par l'addition d’un timbre mobile de 0,75 par chaque millier de pesetas au delà de 100.000, payent depuis 1906 un droit de 1 0/00 suivant une échelle graduée de seize classes, doublé si l'effet a plus de six mois d'échéance.

Pour les affiches, le droit varie, comme en France, d’après la dimension et le lieu d’apposition, de 0,25 par mètre carré à Madrid et à Barcelone à 0,15 dans les villes de plus de 50.000 âmes et à 0,10 dans les autres localités.

Le timbre sur les spectacles publics est porté de 8 à 10 0/0 par la loi du 17 juin 1903 et à 12 0/0 par la loi du 5 avril 1904, et le ministre des Finances est autorisé à élever jusqu'à 15 0/0 l'impôt sur les courses de taureaux, en équilibrant cette élévalion par un dégrèvement correspondant en faveur des représentations théàtrales. Celle curieuse disposition semble marquer un mouvement de réaction contre les corridas.

Les récépissés de dépôt à intérèt et de dépôt de titres

ce $ #.