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et valeurs restent soumis au timbre gradué : les reçus
peselas payent 0,10 jus- 25 jusqu'à 2.000 et 0,50 au delà.
Les baux sont soumis à un droit de 2 0/0 suivant une échelle de huit classes.
Les livres de
de sommes supérieures à 10 qu'à 1.000 pesetas, 0
commerce sont frappés d'un droit
7 pesetas pour le premier folio et de 25 centimes pour
de
chacun des folics suivants. et de 5 centimes par folio espondance quand il s a-
l5 centimes et 2 cent. 11
pour le livre de copies de corr
git de sociétés, et de 5 P.
respectivement quand il s’agit de particuliers.
Les droits sur les contrats relatifs à la fourniture du gaz et de l'électricité varient suivant la puissance de la lumière fournie et suivant quil s’agit de casinos ou cafés, fabriques ou boutiques, théâtres on maisons par ticulières.
Le droit de timbre sur les billets de chemins de ferest de 0,10, 0,25, 6,50 suivant que le prix de ces billits se trouve compris entre 10 et 1.000 peselas, entre 1.000 et 2.000 ou dépasse 2.000 pesetas.
La sanclion capitale de l'impôt du timbre est brutale : les actes passibles de droit et non timbrés ne peuvent produire aucun effet. Ils sont regardés comme inexistants. C'est là une répercussion injustifiable du droit fiscal sur le droit civil, où se laisse deviner la peur constante de l'administration d'être fraudée. En droit
il est inadmissible que la validité des actes et contrats
