‹ La Législation Fiscale EspagnoleChapitre 84 sur 87 · Décret du 30 octobre · texte numérisé non relu

Décret du 30 octobre

finances, les trésoriers, les avocats, les agents chargés du service de l'intervention et du recouvrement, etc. Outre les délégations, il existe des administrations spéciales pour les douanes, l'alcool et la loterie.

Toute cette organisation est fort compliquée.

« L'administration centrale, dit M. Piernas, est un corps presque fout en lêle (casi todo cabeza) et dont les bras, qui devraient entourer le pays tout entier, atteignent à peine les capitales de province » (1). C'est pour ce motif que l'Etat se voit obligé de confier la gestion de ses finances à d'autres personnalités : aux corporations, à la Banque d’Espagne, à la Compagnie fermière des tabacs, et surtout aux municipalités, où l’administration des impôts, dans les petites localités principalement, devient une arme maniée par les caciques dans leur propre intérêt. Il en résulte aussi des allocations de primes de recouvrement qui grèvent le budget.

Le contentieux se divise en deux branches : contentieux gouvernemental et contentieux administratif. On ne peut intenter de demande par cette seconde voie si l’on n’a pas épuisé la première (2).

Sont compétents pour connaitre des réclamations les

juntes arbitrales des douanes, les délégués de finances,

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