Saint Mariii
L'ancienne législation j)énale de Saint Marin — la ,,républiqiie honnête'' — était renfermée dans les Leges statutae Reipublicae Sancti Mai'ini.')
Le professeiu' Zuppetta'-) de l'université de Naples fut chargé, par les capitaines régents, de la confection d'un avant-projet de C. p. Ce projet, publié en 1859, fut révisé par Giuliani et devint la loi de 1865.
Ce Code (comme l'ont dit Pessina et d'autres criniinalistes) a plutôt l'apparence d'un abrégé scientitique que d'une loi. Ajoutons en outre que bien souvent il est trop doctrinaire.
Le Code est divisé en deux parties.
La premiéi-e traite de la loi pénale, de l'infraction et de la peine en général. Elle se subdivise en trois livres: Livre I. De la loi pénale eu général (art. 1 à 12). Livre II. De l'infraction en général (art. 13 à 140). Livre III. De la peine en général (art. 141 à 190).
Le Code débute par des dispositions relatives aux limites assignées aux juges dans l'application de la loi, A la définition des infractions, aux éléments du délit, etc.
Les infractions sont divisées en crimes (misfatti), délits (delitti) et contraventions (conti'avvenzioni).
Il y a sept classes de crimes, selon la gravité du fait commis.
Le Code parle des maladies mentales, de la demi-responsabilité, de l'âge, de l'ignorance et de l'erreur, de la contrainte physique et morale.
La tentative, conformément aux traditions du droit italien, s'entend du délit manqué comme du délit tenté.
Cette législation ne connaît point les circonstances atténuantes génériques, mais énumère longuement les circonstances atténuantes déterminées et les circonstances aggravantes. — La récidive spécifique est seule admise et la peine peut s'élever de deux degrés au maximum, proportionnellement au nombre des récidives.
Le titre de la complicité mentionne la complicité appelée „correspective", c'est-à-dire que, quand plusieurs individus ont participé à l'exécution d'ime infraction sans que l'auteur de celle-ci soit connu, ils sont complices „correspectifs"', théorie empruntée aux traditions du droit napolitain.
La prescription, quand il y a condamnation par contumace, a trait ;\ l'action pénale, non à la peine.
Les peines sont principales ou accessoires.
') Delfico, Mcnioric storii-he délia repxibblic.t di San Mariiio. Firenze 1842 — 44. — Bruzzi, Quadro storico statistieo délia serenissiina repubblica di San Marino. Firenze 1842. — • Fauti, De la législation pénale de la lîépubliquc de .Saint-Marin, luiola 1878.
'-) Zupetta, Testo del inogetto del codice pénale di S. Marino. Napoli 1867.
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Les peines principales sont les travaux publics ;\ perpétuité (lavori pubblici a vita), ou à temps (a tempo), l'emprisonnement perpétuel (prigione a vita) ou temporaire (a tempo), l'interdiction des droits civiques (interdizione) et l'amende de cinq à cinq cents francs (multa).
Le peines accessoires sont le bannissement (bando) et l'amende.
Il y a sept degrés do travaux publics et douze d'emprisonnement.
La deuxième partie est divisée en trois livres.
Livre premier: des crimes. Isolasse: crimes contre la sûreté de l'Etat (art. 191 à 217); 2« classe: crimes contre la société (art. 218 à 405); 3» classe: crimes contre la famille (art. 406 à 445): 4* classe: crimes contre les individus (art. 446 à 538). — Livre deuxième: des délits. Titre I: considérés en euxmêmes (art. 539 à 542); Titre II: en concom-s avec des crimes lart. 543 à 548). — Livre troisième: des contraventions (art. 549 il 551).
Les crimes contre la sûi'eté de l'Etat sont généralement punis de prison et d'amende. Ils comijrennent les crimes contre la sûreté extérieure et ceux contre la sûreté intériem'e.
La seconde classe comprend la guerre civile, les massacres, le pillage, la dévastation: les crimes contre l'administration de la Eépublique, contre l'administration de la justice, contre la religion, les crimes des ministres du culte contre le gouvernement; les crimes contre les mœurs, contre la santé publique, contre les mesures prises par l'autorité au sujet de l'achat et de la vente des denrées alimentaires, contre le commerce et la liberté des enchères, le faux, l'escroquerie, les crimes de ,.danger commun", les abus qui font que l'estime publique est usurpée, les crimes qui blessent la solidarité sociale.
Parmi les crimes contre la famille signalons: les crimes contre le mariage, contre l'honneur de la famille, le rapt, les crimes contre l'Etat civil, l'avortement, l'infanticide, l'exposition et l'abandon d'un nouveau-né.
La dernière classe des crimes mentionne entre autres: les attentats à la vie d'autrui, les crimes contre l'intégrité et l'inviolabilité individuelle ainsi que les cas de justification et d'excuses, la difiFamation, l'injure, les crimes contre la propriété dans un but de lucre.
Le Code de Saint-^Lirin ne donne le nom de délits qu'aux infractions commises sans intention criminelle, ex culpa. Ils sont punis différemment selon qu'ils existent seuls ou concourent avec des crimes.
Les contraventions sont classées en quarante-sept groupes et le Code déclare que pour qu'elles existent, il ne faut pas intention coupable ad hoc ni volonté de transgresser la loi.
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