Espagne

I. Le développement historique du droit pénal espagnol. § 1. Le droit pénal basé en grande partie sur les institutions visigothes. § 2. Les Siete Partidas. § 3. Le droit pénal commun espag-nol. § 4. Le dix-neuvième siècle. II. Le C. p. espagnol présentement en vigueur. § 5. Partie générale, particulièrement le crime. § 6. Le système des peines. § 7. Les crimes contre la chose publique. 8 8. Les crimes contre les particuliers. § 9. Les contraventions.

III. Le droit pénal spécial. § 10. Droit pénal concernant la presse et les associations. § 11. Protection de la propriété intellectuelle. § 12. Droit pénal relatif aux communications. § 13. Le droit pénal douanier. § 14. Lois ayant un caractère de police général.

IV. Le C. p. militaire. § 1.5. Le droit ])énal pour l'armée de terre. § 16. Le C. p. pour la marine.

V. Le droit pénal des Colonies. § 17. Les possessions africaines. § 18. Les possessions aux Indes occidentales. § 19. Les Philippines.