Grèce

§ 1. Le Code pénal de 1834.

Avant 1821, alors que la Grèce se trouvait encore sous le joug de la Turquie, c'étaient les tribunaux de ce pays qui exerçaient le droit de punir eu appliquant le C. p. turc. L'Église grecque alors toute puissante avait, elle aussi, le privilège de punir certains délits suivant les règles établies par les empereurs byzantins ou suivant le droit coutumier en vigueur en divers endroits. Les punitions ordinaires étaient le banissement, les dommages-intérêts, l'excommunication.*)

Mais dès le commencement de la guerre de l'indépendance, les Hellènes sentirent la nécessité d'un C. p. national, d'autant plus désirable que le pays était dans une grande agitation.

Le 1" avril 1823, la deuxième Assemblée nationale convoquée à Astros nomma une commission de 9 membres qui rédigea un C. p. en 82 articles sous le titre de ,'A-'jàrdioua t&v èyxh]nâTcov tîJç ôevTÉoaç rôn' 'EU/jvcov 'Edviy.ijç:

Publié en 1824, sous la présidence de (ieorges Koundouriotis, ce code aboutit à un échec, inévitable dans les circonstances où l'on se trouvait: la situation politique n'était pas encore définitivement réglée, les connaissances théoriques générales étaient insuffisantes, de telle sorte que l'œuvre était hâtive et incomplète.

Quand bien même la Commission avait pris comme modèle le C. p. français, elle avait cependant laissé de côté la partie générale et plusieurs dispositions pénales importantes. Aussi G. v. Maurer a-t-il pu dire excellemment et à juste titre: ,,L'ensemble est un ^Tai chef-d'œuvre dans le sens négatif."^)

Dans ces conditions, le travail de la commission ne pouvait pas subsister longtemps encore. Déjà J. Kapodistria, président du nouvel État grec, avait décidé*) de faire rédiger un nouveau C. p. Jlais la mort prématurée de cet homme d'État et de ce patriote si célèbre et si richement doué empêcha cette idée d'être mise A exécution.

C'est dans cet état que se trouvait la législation pénale au jour où le jeune roi Othon et la régence vinrent de Bavière en Grèce. La législation pénale de la Grèce se composait alors'*) du C. p. de 1824, de 2 nouvelles lois promulguées par Kapodistria,*) en outre de quelques sévères dispositions

') K. N. Koioxij. 'Eo/irjveia lov £>• 'E/J.àài taxiorioç Uoirmov Xofiov. Totto; A'. ^eXîg 1, 2. ixôoaiç B'. 1892.

'-) Màuovxa. Ta xarà t!jv 'Afayéyrijaif r»/,- 'E'/.hitio;. Touo; B'. ~e/.ii 32, 81, 83. To/ioç F . SMs 73, 8l!

') Georg Ludw. v. Maurer. Das griechische Volk. Tome I, § 227.

■*) Mâfiovxa. Ta xarà r'tjr 'Arayérrtjoir Ttj; 'E/./.dSoç. Tôuo; lA'. 2sXîç 511.

'•) G. v. Maurer. Das <;riechiselie Volk. Tome II, p. 80.

•) Loi sur la fausse-monnaie (17 2U février 183U) et loi sur la presse (14/26 avril 1831).

§ 3. Bibliographie. 239

provisoirement (établies par la Régence par le décret du 9/21 février 1833, pour garantir la sécurité publique.

Enfin, le 18/30 décembre 1833, la Régence ratifia la loi pénale qui est encore en vigueur aujourd'hui^) et qui annulait toutes les lois pénales existantes.

Le 10 janvier 1834, le texte en langue grec(iue et en langue allemande fut publié en supplément dans le n*' 3 de la feuille officielle du royaume et la loi entra en vigueur le 19/1 mai 1834.

Ce code a été surtout élaboré sur le modèle du C. p. bavarois de 1813 et des projets bavarois de 1822, 1827 et 1831.-)

G. V. Maurer, dans son ouvrage „Das griecliische Volk", dit: „Ce que l'on eut principalement en vue, lors de l'élaboration de ce C. p., ce fut de le faire aussi doux et aussi complet que possible. Et je ne crois pas me tromper si je déclare que le C. p. grec est le plus complet et le plus doux de tous ceux actuellement existants."

Ce code se divise en 3 livres: le premier traite des dispositions générales, le deuxième des délits et des crimes et le troisième des contraventions de police.

Le principal auteur de cette œuvre législative est Georg v. Maurer, membre de la Régence. En somme, cet homme profondément érudit, ce Philhellène enthousiaste a posé la pierre angulaire de la législation grecque. La nouvelle Grèce reconnaissante saura conserver sa mémoire pendant des siècles !

§ 2. Lois pénales plus récentes.

Ordonnance du 10 juillet 1836 concernant les délits forestiers. Loi du 23 novemln-e 1837 sur l'outrage en général et sur la presse. Loi du 1 mars 1841 sur la traite. Loi du 30 mars 1845 sur l'infidélité du navigateur et la pii'aterie. Loi du 9 juin 1848 sur le détournement et le meurtre des animaux. En outre, loi du 27 avril 1867. Loi du 27 juin 1850 concernant des modifications à la loi sur l'outrage. Loi du 19 mai 1860 sur la législation pénale militaire. Loi du 5 août 1861 sur la législation pénale maritime. Loi du 10 août 1861 sur l'incendie des forêts. Décret du 31 octobre 1862 sur l'abolition de la mort civile. Loi du 4 juin 1882 concernant l'interdiction de la pêche au moyen de la dynamite. Loi du 12 avril 1883 concernant les attentats à la sécurité des chemins de fer. Loi du 5 avril 1884 sur la sécurité et la surveillance de police des chemins de fer. Loi du 9 décembre 1885 sur les attentats à la sécurité des câbles télégraphiques sous-marins. Loi du 28 mai 1887 concernant des modifications à la législation pénale militaire.

Toutes ces lois avec la jurisprudence de l'Aréopage (Cour de Cassation) ont été rassemblées par Th. N. Phloga'itis dans une excellente édition parue à Athènes, et la plus généralement employée. {Oî Jty.aaTiy.oi NôjLtot rfjç'Ekkûôoç jitezà Tijç o'/mx)]; JVojitoÀoylaç toi 'Agetov Ilàyov. 'Ev Ad/jvaiç.)

§ 3. Bibliographie du droit pénal grec.

A. K. Miraià. —roTijiia Tor Uoivixov Aixatov. Tôfioç A'. 1867. Tôfio; B'. 1868. 'Ev 'Aê)jrai;. (A. K. Metaxa, Système du droit pénal. Vol. I, 1867. Vol. II, 1868. Athènes.) — N.l. ^agi.-Toi.os. ^iartj/ia t>]ç èi' 'EX/Adt hxvoiotjç notvtx>)ç NofioOeoîai. Tofi.A'. 1868. Tôft. B'. 1868. Tofi. F'. 1870. 'Ev 'Aùt'jrai;. (N. I. Saripolos, Système de la législation pénale en vigueur en Grèce. Vol. I, 1868. Vol. II, 1868. Vol. lïl, 1870. Athènes.) — N. E. Aaoarfâ.

>) Art. 70.5—707.

'-) K. N. Eoiori]. ^EQ/tijyeia toÎ' h' 'E'/JAèi loyyovroç IJotvtxov Nô^ov. Tofi. A'. — fA. 5 — 7.

240 Gri">ce.

Atxaarixtj TIoaxTixij è.-r! riji Iloirixrj; Aixoi'Oftîaç xai tov Iloirixov yôfiov riji 'E).'/.àhog. Mer' ctiôcmnt'/afcoç rfjç Uotrixi); yoiio/.oyi'ai. Tofioç /iei'nfgoi = Hoirixoç Noftoç. 'AOTJvai 1870. (N. G.

Karatza, Application pratique et juridique du Code de procédure pénale et du Code |iénal. Jurisprudence de la Cour de Cassation dans les affaires pénales. Vol. II = Le Code pénal. Athènes 1870.) [Utile aux praticiens.] — A'. N. Koiotî). 'Eotupcla tol' ir 'E/Jmôi ic/vovro; noiirxov Xofiov. Ton. --J'- ?«'>"<",- B' . 1892. Tofi. B . 1877. T6u. f'. 1879. 'Ev 'Ai),)vaii. (C. N. Kosti, Commentaire du droit pénal en vigueur en Grèce. Vol. I, 2' éd.. 1892. Vol. II, 1877. Vol. m, 1879. Athènes.) [Sans doute le meilleur des manuels parus jusqu'à présent.]

Citons encore: A. Papadiamantopoulos, Tlsoi {vTorpo.T/jç 1881. (Sur la récidive.) — Le même, 'O i':Tro>Tiafiôç xai j; ôixaioaiiij 1891. (Sur l'hypnotisme.) — St. Valvis, /Tiroi xaïai.oyioiiov n'j; :roâSe(oç r/j,- è).fi&éoa; h rfj ahin 1890. (Actiones liberae in causa.) — Iliopoulos, Ilstji àôixi'ifiaToç xai :ioirijç 1890. (Le délit et la peine. 1 — Norres, Ilfoi ovoooijs ààtxt^ftàrmv. Iliopoulos, Ileoi ovQooijç FyxhjiiâTwr. (Sur la concurrence des délits.)

On trouve la collection des arrêts dans les feuilles périodiques suivantes:

'H 'Eftjfiegi; xijç 'EÀXrjrixij; xai EaVuxiii Nouo/.oyia; : ixdiôofih-tj v.io 2. K. MnaJ-àrov , Aixty/oQOV. To/i. lA'. 'Er 'Aèijvaiç. (Feuille périodique de jurisprudence grecque et française. Publiée par S. K. Balauo, avocat. Vol. XL Athènes.) — 'H 6c;it;: ixôiôouéftj k-i6 rwr àôe/.i/vjv G. xai n. 'Ayye/.o.-iovMor 'Adafâroiv, Aixijyôgior. Tau. F'. 'Ev A&ijraiç. (Thémis. Publiée par les

frères Th. et P. Ang-elopoulos Athanatos, avocats. Vol. III. Athènes.) — 'H Néa Séui;: fxôtô. v.io To. MarTa(fovvrj, Atxrjyonov. Tou. lA' . 'EvAdijraa. (Nouvelle Thémis, publiée par Tr. Mantap'houni, avocat. Vol. XI. Athènes.) — L'édition officielle de la jurisprudence pénale de la Cour de Cassation.