MoutéuéûTO

I Introduction.

§ 1. Littérature.

Popovic, Recht und Gericht in MontenegTO (Le Droit et la Justice au Monténégro). Agram 1877. — Gopievic, Monténégro und dieMontenegriner (Le Monténég-ro et les Monténégrinsl Leipzig 1877, p. 67 —74, 82, lO-l. — Dareste, Études d'histoire du Droit, Paris 1889. — Pour le Droit de Veng'eance: Demelic, Le Droit coutumier des Slaves méridionaux d"après les recherches de M. BogiJic (Collectio consuetudinum juris apud Slavos méridionales etiam niinc vigeutium, en langiie serbe; Agram 187-ti, Paris 1876, p. l.'jû sq. — Kohler. .Shakespeare vor dem Forum der Jurisprudenz (Shakespeare devant le Forum de la Jurisprudence), 1883, p. 135 sq. — Miklosich, Die Blutrache bel den Slaven 'Le Droit de Veng'eance chez les Slaves i. Vienne 1887. — Milenko R. Wesnitch, Die Blutrache bei den Siidslaven il^e Droit de Vengeance chez les Slaves méridionaux), dans la Revue „Zeitschrift fiir verg-leichende Rechtswissensehaft", Vol. 8, p. 433 sq., spécialement p. 463 sq., Vol. 9 p. 46 sq. — Pour l'Albanie il y a à citer: Gopèevic dans les Mitteilungen de Petermann, Vol. 26 p. 407, 416; id. Oberalbanien und seine Liga p. 322 sq.

§ 2. Introduction historique.

La conscience publique au Monténégro a conservé le Droit de Vengeance et elle l'applique encore; ce fait s'explique par l'esprit d'indépendance, le sentiment profond du devoir qiù régnent chez cette population montagnarde. La façon de comprendre la vie, dictée par un esprit conservateur, rappelle l'époque de la chevalerie. Depuis une génération seulement elle s'assimile à la civilisation européenne, tout en conservant aux institutions le cachet que la race leur a donné. Le talion est encore appliqué. Cependant quelques familles admettent le rachat du Droit de Vengeance, en y voyant un dédommagement pom- la force de travail enlevée. — Sources du Droit Pénal: la première loi est de 'Wladika Pierre I, 1796 (16 art.), 1805 (17 art.); ces 33 articles, appelés Code (Zakonik), s'occupent des crimes suivants: Trahison. Homicide, Blessures, Trouble de la tranquilité publique. Injures envers un fonctionnaire public, Destructions et Dégradations, Enlèvement, Emploi abusif du pouvoir, Corruption, Vol simple ou 'Vol à l'aide de violences, Complicité par assistance. — 1855, le Prince Danilo I a promulgué un nouveau Code (95 art.) (traduction allemande parue chez Manz à Vienne, 1859: traduction française dans ,,le Monténégro" de Delarue, Paris 1862). Cette loi encore ne s'occupe guère que de droit pénal; quelques dispositions n'ont jamais été appliquées, les autres ont été pour la plupart transformées ou écartées par le droit coutumier.

Le Droit coutumier a encore aujourd'hui, comme source juridique, la même valeur que la loi. Il a sur la formation du Droit une influence prépondérante. Le livre de M. Popovic (excellent à tous autres points de vue) a le défaut de présenter la loi de 1855 comme Droit en vigueur; cf. Dickel: Le nouveau code civil du Monténégro, Marburg ( Hessenj 1889, traduit de l'allemand par J. Brissaud,

Législ. pên. comparée. I. \Q

242 Monténégro. — Le droit pénal en vigueur.

Paris 1891, avec notes du traducteur sur la Littérature et le Droit de Vengeance. Le Droit monténégrin est original et national; la peine privative de liberté a été introduite peu à peu; la bastonnade n'a pu être appliquée pour le cas de vol, que depuis 1855 (encore en 1845 l'essai échoua). Le nouveau Code de 1888 rédigé par M. V. Bogisié ne s'occupe que du Droit de propriété. En fait de Droit pénal il y a à citer comme lois nouvelles: celle en matières de Postes et Télégraphes, copiée du droit autrichien. On ne sait jusqu'à quel point les Circulaires-Instructions, que le Sénat envoyait de temps à autre aux Tribunaux, contiennent des dispositions pénales.

n. Le droit pénal en -dgueur.

§ 3. Dispositions si^iiérales/)

1^ La langue serbe ne possède pas de mot pour désigner la notion ,,Acte punissable". Elle n'en a que pour la notion générique: zlocin = mauvaise action. Cette dernière peut être grave ou légère. — 2" Depuis le rafifermissement du pouvoir de l'État sous Danilo I, les dispositions pénales s'appliquent à tous les citoyens, Monténégrins, Turcs, Albanais, et même aux étrangers pendant leur séjour au Monténégro. Pour les actes punissables commis à l'étranger, le Monténégrin seul peut être puni (conformément aux lois monténégrines, §§ 24 — 261: l'étranger réfugié au Monténégro est libre d'après le vœu de Saint-Pierre (§91). — 3" Genres de Peines: a) La loi énumère les peines principales suivantes: La peine de mort (on fusille en règle générale); la potence pour les crimes particulièrement déshonorants; les femmes autrefois étaient lapidées (un cas de fornication fut encore puni de la sorte, dans ce siècle-ci, les parents jetèrent les premières pierres); pour les femmes, la peine de mort est aujourd'hui remplacée par une peine privative de liberté à perpétuité. — La peine privative de liberté (sans travaux forcés), temporaire (maximum et minimum non fixés par la loi) ou à perpétuité. Dans ce dernier cas la grâce est généralement accordée après 10 ou 15 années. Les prisons sont celles de Cettigne et de Germazur. Le régime de la première est regardé comme le plus doux: presque tous les détenus de Cettigne travaillent, soit à la confection des routes, soit comme porteurs ou messagers, et reçoivent pour ce un salaire minime. Comme aggravation de peine on peut appliquer le régime du pain et eau. — La déclaration de manque d'honneur, comme peine pour la mauvaise foi du juge (^outre la démission de ses fonctions), et pour lâcheté devant l'ennemi. — L'exil pour bigamie, enlèvement (§ 69), pour la femme adultère en fuite (§ 72). • — L'enlèvement des armes pour lâcheté (§ 18). — L'amende est la peine la plus fréquente. Autrefois le juge en touchait une part, aujourd'hui elle passe toute entière au trésor. En cas de non-paiement (même si la famille ou le Bratstvo ne paient pas), la peine d'amende est convertie en peine privative de liberté. — La bastonnade pour le vol seulement (ce genre de peine a eu pour résultat de supprimer presque totalement le délit de volj. b) Peines accessoires: la démission des fonctions (§§ 7, 8, 12); la confiscation totale ou partielle des biens, également dans la procédure appelée objective (§§ 9, 28, 69); la défense de se remarier (§ 77, vol de la femme au préjudice du mari, en cas de seconde récidive). ■ — 4** Comme circonstance aggravante il y a la récidive. — 5" Il n'y a pas de dispositions précises écrites concernant la tentative. Elle est en général frappée d'une peine moindre que

'i Les paragraphes mentionnés ci-après appartiennent à la loi de 1855 (sauf indication contraire).

§ 4. Dispositions spéciales. 243

l'acte coupable lui-même. — 6° Le complice est frappé d'une peine moindre que l'auteur. Les dictinctions ne sont pas très nettement indiquées. — L'instigateur est puni d'après la gravité de l'acte coupable auquel il a poussé et d'après la mesure de son influence. — 7"^ Circonstances qui excluent les peines: la légitime défense est admise, l'excès de la légitime défense est puni légèrement. Celui qui commet im délit, à l'état d'ivresse, est puni d'une peine réduite de moitié (§ 93) à moins que la haine ne l'ait fait agir. L'ivrognerie ne se rencontre pas. elle serait l'objet du mépris public. Circonstances d'âge: Quand il s'agit d'infliger une peine on exige que le condamné ait la maturité d'esprit nécessaire et l'on admet qu'elle est acquise à l'âge de 15 à 17 ans. Le jeune délinquant, condamné, est toujours traité avec moins de rigueur. Il n'y a pas d'établissements d'éducation ou de correction. Les maladies mentales ne se présentent pour ainsi dire pas. — 8" Une délai de prescription pour les pourstiites et pour l'exécution des peines n'existe pas, que nous sachions.

§ 4. Dispositions spéciales.

1" Haute trahison. Celui qui porte atteinte ;\ l'honneur ou à la personne du prince est puni comme assassin (art. 34). — 2" Trahison envers l'Etat. Sera puni de mort, celui qui aura comploté avec l'ennemi un projet nuisible au Monténégro; de même le Wojwode qui n'aura pas appelé aussitôt ses gens sous les armes, lorsque la patrie était en danger (art. 16, 19). — 3° Eévolte. Le meneur de la révolte sera puni de mort, si la révolte a fait verser du sang: sinon, le meneur et les participants seront frappés d'une amende (art. 16, 94). — 4" Homicide, a) volontaire: puni de mort lait. 27 1. de même l'inlanticide (art. 74). (Si un Monténégrin a été blessé d'un coup de pied ou d'un coup de tuyau de pipe et si, pris de colère, il tue son agresseur dans la première heure qui a suivi l'offense, il ne sera pas puni, art. 34, 35.) b) En cas d'homicide par imprudence on tachera de terminer le différend à l'amiable (art. 37). — 5" Lésions corporelles, a) Volontaires: occasionnées par une arme à feu ou un couteau, elles sont punies d'une peine privative de liberté ou d'une amende; l'auteur s'est-il servi d'une arme à feu ou d'un bâton, voulant se faire valoir comme héros, alors que les circonstances n'exigeaient aucunement un acte héroïque, en ce cas l'amende sera doublée; si la victime perd l'usage d'une main ou d'un pied, l'amende sera de 100 Thalers, si la tête est blessée ou un œil crevé, 60 Thalers. Les blessures par coups de pied ou au moyen d'un tuyau de pipe sont frappées d'une amende de 50 Ducats (art. 31 à 34). b) Par imprudence: perte de l'usage d'un pied ou d'une main (50 Thalers), blessure à la tête, perte d'un œil (30 Thalers, art. 33). — 6" Injures, al Calomnie: quand l'auteur ne sait pas prouver l'exactitude de son dire, il est frappé de la peine qui aurait atteint l'offensé si ce dernier avait été reconnu coupable (art. 87). b) La Calomnie envers des fonctionnaires est frappée d'une amende, art. 14: 10 Thalers; la Calomnie de la part d'un fonctionnaire envers un Monténégrin: 20 Thalers, art. 15. — 7*" Duel: était permis sans témoins d'après l'art. 40; celui qui sert de témoin paie une amende de 100 Thalers; le Duel aujourd'hui est puni d'une peine arbitraire. — 8" Adultère: est punie d'une amende de 130 Thalers et d'un emprisonnement jusque 6 mois, au régime du pain et eau (art. 71 ). — 9^ Le '\'ol est puni de bastonnade. "\'ols d'armes: 100 coups; de chevaux, poulains, bœufs, ruches d'abeilles, 50 coups; pour d'autres objets: 20 coups de bâton. L'art. 78 dit qu'en cas de seconde récidive ou appliquera la peine de mort. Le Vol de la femme au détriment du mari est, pour les deux premiers cas, punissable d'une peine de liberté, pour le troisième cas: châtiment corporel et divorce. Le Vol

244 Monténégro. — Le droit pénal en vigueur.

d'olijets consacrés au culte ou de munitions de l'État est puni de mort. Le volent pris en flagrant délit peut être tue d'un coup d'arme à feu; mais celui qui tuerait ainsi un innocent serait responsable de son crime (art. 77 — 82). — 10" Destructions et Dégradations. a) Incendie volontaire: peine de mort (art. 41); b) paiera une amende 10 Thaler. celui qui tue volontairement un animal qui ne lui appartient pas, celui qui endommage des cultures ou du fom dans des vignobles ou des jardins, celui qui dégrade des bâtiments, des pépinières ou toute autre chose (art. 42, 83\ — 11*" Complicité par assistance. Résistance à rautorité, Trouble à la paix publique. Le complice par assistance est frappé de la même peine que celui qu'il assiste; en cas d'assassinat, de la peine de mort par conséquent. Celui qui, par complicité, prend les armes contre un fonctionnaire, peut être tué sur place par arme à feu. Celui qui ne désigne pas un traître ou un meurtrier, qui ne le pom'suit pas ou ne l'arrête pas quand il est en mesure de le faire, sera considéré comme complice l)ar assistance (art. 20 — 22, 17, 29). — 12" Crimes et délits commis dans l'exercice de fonctions publiques, a) Prévarication volontaire du juge: démission des fonctions, perte des droits civiques pour la vie entière, et amende : h) la Corruption est frappée des mêmes peines; c) celui des juges qui provoque l'inquiétude ou le désaccord sera démissionné; il en sera de même pour celui qui n'obéit pas ou qui est négligent dans l'exercice de ses fonctions; d) le Détournement de sommes provenant des amendes ou de l'impôt est puni d'une amende comportant le quintuple de la valeur détournée (art. 7, 8, 12, 63, 66). 13" Corruption. Celui qui au cours d'un procès donne au juge un cadeau ou lui en promet un, doit être sans plus de débats déclaré coupable dans le procès. Il sera frappé d'autant de semaines d'emprisonnement qu'il a donné ou offert de ducats; le cadeau sera confisqué (art. 9). — 14" Vol de femmes, Enlèvement, et Vol d'enfants. Punis d'exil et de confiscation des biens (art. 69). — 15" Les actes que le Code Danilo qualifie de barbares et punit comme tels (se couper les cheveux et s'égratigner la figure en signe de deuil, festoyer d'une manière démesurée, paraître devant le tribunal une pierre au cou) ne se pratiquent plus aujourd'hui. En somme, les lésions corporelles et l'homicide ne se présentent plus qu'à la suite de combats sous l'excitation de la colère.