L'EMPIRE D'ALLEMAGNE

Par

Hermann Seuffert,

Docteur en droit, Conseiller intime de Justice et Professeur de droit pénal ù. rUniversité de Ponn.

Traduction de M. Raoul de la Grasserie,

Docteur eu droit. Juge an tribunal de Rennes, Membre de la Société de Législation comparée.

Sommaire.

I. Des principes de la lég-islation criminelle allemande. § 1. De la Coustitiitio Criminalis Carolina et du droit commun antérieur. S 2. De la lég-islation des États allemands jusqu'à 1869.

II. Origine et formation du C. p. § 3. Historique de la période précédant les projets. § 4. Les projets. S 5. Les débats au Reichstag de la Confédération du Nord. § 6. Transformation du C. p. de la Confédération du Nord en C. p. allemand. § 7. Des modifications apportées au C. p.

III. Le contenu du C. p. § 8. Dispositions préliminaires. § 9. Dispositions générales. § 10. Deuxième partie du C. p. § 11. De la loi de mise en vigueur du C. p. § 12. Conclusions.

IV. Des lois pénales spéciales de l'Empire d'Allemagne. § 13. Introduction. § 14. Du droit des org-anes de l'Empire de rendre des ordonnances avec effet pénal. § 15. Immunités de peines accordées en dehors du C. p. § 16. Limitations apportées à la liberté de la circulation par suite des condamnations pénales. § 17. Des sanctions relatives à l'état des personnes. § 18. Protection spéciale de la vie et de la sauté. § 19. Protection spéciale du public contre les dommages aux biens. § 20. Protection de la pêche et de la conservation des oiseaux. § 21. Lois spéciales pour la protection du commerce. § 22. Incriminations spéciales à la navigation. § 23. Commerce, monnaie et banque. § 24. Droit pénal relatif à l'industrie. Protection des travailleurs. § 2.'i. Droit pénal relatif aux assurances. § 26. De la sanction des droits d'auteurs. S 27. Droit pénal relatif à la presse et aux associations. § 28. Protection pénale des revenus de l'Empire (Droit pénal fiscal). § 29. Refus et négligence des devoirs professionnels ou relatifs aux procès. § 30. Injustices commises par les autorités. Violation du devoir du secret des délibérations. § 31. Des peines comme moyen de contrainte. § 32. Des faits relatifs à la guerre. § 33. Du droit pénal "dans les traités. § 34. Des traités d'extradition en particulier. § 35. Des dispositions du droit fédéral impérial relativement au droit de grâce.

V. Du droit pénal spécial relatif aux fonctionnaires et des peines disciplinaires, g 36. VI. Du droit pénal militaire. § 37. 1" Histoire du C. p. militaire. '2" Du contenu du C. p. militaire. § 38. Remarques préliminaires et dispositions servant d'introduction. § 39. De la première partie du C. p. militaire. § 40. De la seconde partie du C. p. militaire. 3" Complément du droit pénal militaire par le droit disciplinaire. § 41. 4" Du droit pénal dans l'état de guerre (état de siège, loi martiale i. § 42. Vn. De la législation pénale des États. § 43. Des rapports entre la législation pénale de l'Empire et celle des États. § 44. Des lois des États pour la mise en vigueur du C. p. § 45. Des différentes sources du droit pénal des États allemands. § 46. Du contenu des lois pénales des États. Annexe. § 47. Bibliographie et jurisprudence.