‹ La législation pénale comparéeChapitre 48 sur 78 · Autrielie · texte numérisé non relu

Autrielie

I. Les bases historiques dn droit pénal autrichien. § 1. La constitutio criminalis Theresiana de 1768. § 2. Le Code pénal Joséphin de 1787. § 3. Le Code pénal de la Galicie de l'ouest de 1796. § 4. Le Code pénal de 1803. n. Les bases légales du droit pénal autrichien en vigueur. § 5. La révision du Code pénal de 1803 et le Code pénal de 18.J-2. § 6. Le Code pénal de 1852 et ses traits généraux. § 7. Les crimes, délits et contraventions en particulier.

Page 1