‹ La législation pénale comparéeChapitre 49 sur 78 · IV. § 9. Autres lois intéressant le droit pénal · texte numérisé non relu

IV. § 9. Autres lois intéressant le droit pénal

V. § 10. BibliogTaphie du droit pénal autrichien. VI. § 11. La réforme de la législation pénale et les projets depuis 1861.

'2. Houg:rie.

1. Les tentatives de codification. § 1. Notions historiques. § 2. La dernière époque de la codification.

IL Le droit en vigueur actuellement. § 3. Les lois pénales hongroises et leurs divisions. § 4. Mise en vigueur des lois pénales hongroises. § 5. Caractères généraux des Codes pénals. § 6. Caractères particuliers du Code des contraventions. § 7. Portée des Codes pénals quant au territoire et aux personnes. § 8. Modifications apportées au Code pénal des crimes et des délits.

UI. § 9. Lois pénales spéciales.

IV. § 10. Commentaires, monographies, recueils de lois et de jurisprudence. V. § 11. Le droit pénal en Croatie -Slavonie.

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