‹ La législation pénale comparéeChapitre 63 sur 78 · L'Empire russe · texte numérisé non relu

L'Empire russe

I. Aperçu historique du droit pénal russe. § 1. Époque des principautés et du gouvernement des assemblées populaires. § 2. Période moscovite, 16e et 17» siècle. § 3. Période pétersbourgeoise, première moitié (jusqu'au comte Spéranski, 1826). § 4. Période pétersbourgeoise, deuxième moitié. n. Le droit pénal russe actuel. § 5. Les sources, leur domaine d'application et leur élaboration scientifique. § 6. Caractères généraux du crime. § 7. Les peines dans le droit russe actuel. § 8. Partie spéciale du droit pénal russe. § 9. Organisation judiciaire et procédure. § 10. Développement ultérieiir.

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