L'Angleterre et l'Irlande
I. Introduction. § 1. Aperçu historique. § 2. Sources et littérature du droit péual en vig-ueur. § 3. Principes sur l'instruction criminelle. § 4. Force oblig-atoire du droit pénal anglais par rapport au territoire. Extradition. § 5. Force obligatoire des lois pénales anglaises par rapport aux personnes et droit pénal d'exception. II. Partie générale. § 6. a) Le crime. I. Division des crimes: 1. Suivant leur genre (treasons, félonies, misdemeanors): 2. suivant le genre de poursuite (indictable ofiFences et procédure sommaire). II. Le crime comme acte contraire à la loi. — Des causes qui excluent la criminalité: 1. En général; 2. quant aux actions commises sous l'influence du danger (légitime défense, nécessité, contrainte i: 3. en d'autres cas. III. Le crime comme action imputable. 1. Imputabilité. 2. Faute. 3. Intention. 4. Erreur, ô. Négligence. IV. Causes de justification. 1. Causes d'exclusion de la peine. 2. Conditions de la poursuite. 3. Droit de g-râce. X. Ten tative. VI. Provocation (incitement) et complot (conspiracy). VIL Auteurs et complices. VIII. Unité d'action et pluralité de crimes. L Eii général. 2. Unité d'action juridique. 3. Délit collectif. 4. La récidive. 5. Le concours réel. § 7. b) La peine. I. Espèces. 1. Peines principales. 2. Peines accessoires. IL Circonstances atténuantes. III. Appréciation du juge quant à la fixation de la peine. TII. Partie spéciale. § 8. Infractions contre la chose publique: I. Contre l'État. L Haute trahison. 2. Complots et conspirations contre l'État. 3. Attaques person-
pviblics.
de prisonniers. IV. Contre la marche de l'administration de l'État. L Délits dans l'exercice des fonctions. 2. Infractions contre l'administration de la justice. 3. Contre le droit public d'élection et de vote. 4. Contre les lois douanières. V. Contre le droit de réunion et de presse. VI. Contre la religion. VIL Contre les bonnes mœurs. VIII. Contre les prescriptions de police sur la salubrité, le salut et la décence publics. § 9. Infractions contre les droits individuels. I. Contre l'intégrité corporelle. 1. Homicide. 2. Lésions corporelles et attentats contre la personne (assaulti. 3. Actions qui mettent en danger le corps ou la vie. IL Contre les droits immatériels. L Contre l'honneur (libell. 2. Contre la liberté individuelle. 3. Contre la liberté des relations sexuelles. 4. Contre les droits de la famille. 5. Violation de domicile. 6. Menaces. III. Contre les droits individuels.
IV. Contre la propriété. A. Contre les droits sur les choses: L Vol, détournement, etc. (larceny, embezzlement). 2. Brigandage. 3. Endommagement de propriétés mobilières. B. Contre les droits d'occupation. C. Contre les droits d'obligation: 1. Violation de contrat. 2. Banqueroute. D. Contre la propriété en général:
1. Fraudes. 2. Extorsion. 3. Abus de l'inexpérience et de la jeunesse. 4. Recel.
V. Attentats caractérisés par les moyens y employés. 1. Déchaînement de forces dangereuses de la nature (incendie, inondation, "abus de substances explosives).
2. Entraves à l'exploitation du chemin de fer, à la navigation et au service du télégraphe. 3. Effraction (housebreaking et burg'laryi. 4. Falsification de marchandises, ô. Faux en écritures. 6. Délits monétaires.
"2. L'Ecosse.
I. Introduction. § 1. Sources et littérature. § 2. Résumé des dispositions de droit pénal communes à l'Angleterre et à l'Ecosse. § 3. Principes sur l'introduction de la ])rocédure criminelle.
IL Partie générale, g 4. A. Le crime. B. La peine.
III. Partie spéciale. S -ï- a) Infractions contre la chose publique. § 6. b) Infractions contre les particuliers.
