France

I. Droit pénal général. § 1. Introduction. § 2. De l'infraction, g 3. De l'agent.

§ 4. De la peine.

IL Droit pénal spécial. § 5. Code pénal. . § 6. Lois spéciales. III. § 7. Colonies fran<;aises.

•2. Belgique.

I. Code pénal. § L Aperçu historique. § 2. Code pénal belge de 1867. § 3. Principes généraux. § 4. Classification des infractions. § 5. Les peines. II. § 6. Droit pénal spécial.