‹ La législation romaine en matière de nationalitéChapitre 10 sur 70 · AVES · texte numérisé non relu

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invasion d’étrangers dans. la classe dominante, qui marque cette époque, dite époque phanariote *

Mais ce décret dut rester lettre morte, car l’histoire ne nous apprend aucun changement dans.ce domaine, bien : au contraire, Il faut donc admettre pour les étrangers de rite chrétien un moyen d’obtenir la naturalisation, un moyen d’être assimilés aux nationaux * : soit par mariage avec des autochtones, soit par rescrit du prince.

Ainsi il semble établi que le mariage d’un étranger avec une Roumaine noble devait entraîner l’assimilation avec les autochtones — cela ressort, comme nous le verrons plus loin, de Particle 378 du Règlement Organique.. de 1831 — cela ressort aussi de quelques auteurs anciens. Ainsi vers 1840 le « paharnic » (échanson) Constantin Sion dans son « Archondologia Moldovei » (livre de la. noblesse moldave), écrit à plusieurs reprises en parlant

14. Du mot « Phanar » : quartier grec de Constantinople. On appelle ère phanariote le laps d'histoire qui s’étend approximativement. de 1711 à 1821, époque de décadence politique: complète pour les principautés danubiennes ; toute velléité de résistance aux Ottomans a disparu, les boyards n’ont même plus le privilège d’élire leur prince parmi les descendants des anciens princes. régnants ; c’est la. Porte qui choisit directement les princes de Valachie et de Moldavie, le plus souvent parmi les hauts dignitaires grecs de l'empire ottoman, d’où le nom d’ère « phanariote ».

Elle commence en Moldavie avec la fin du règne de Démètre Cantémir, compromis avec Pierre le Grand, et qui s'enfuit en Russie après la défaite du Pruth (1711).

Elle commence en Valachie après l'assassinat par les Turcs de toute la famille de Constantin Brancovan (1713). L'époque phanariote, malgré: un certain vernis intellectuel, a laissé dans l’histoire roumaine un triste souvenir. Epoque d’humiliation pour les nobles, de servage pour les paysans, époque d’infiltration massive d'étrangers de toute sorte, époque surtout qui a consacré, dans la vie morale du pays, des mœurs orientales dont les Roumains sont encore loin d’être complètement débarrassés.

15. Basilesco, Condilions des étrangers dans les principautés roumaines (en roumain).

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de faits passés un siècle auparavant : « … Un certaim M. L.. s'étant marié ici et ayant pris une terre en dot, ilia été naturalisé:et anobli:», ete: .

Il-semble de même que l’obtention d’une charge nsbiliaire par faveur princière entraînait automatiquement: tous les droits des nationaux et notamment celui de posséder des terres. Maïs le plus souvent c’est le processus inverse qu’on suivait — l’étranger réussisant à devenir d’abord grand propriétaire soit par mariage soit par héritage. Et c’est parce qu’il y avait un lien incontes-: table entre: la grande propriété terrienne et la noblesse; parce qu’on craignait que des étrangers s’élevassent trop haut grâce à la puissance que confère la grande propriété, que l’on ne permettait aux étrangers-nonnobles de posséder que des maïsons ou des boutiques: en villé, et tout au plus des vignes — cela du moins estincontestable : on voit ainsi l’horloger français Gaspard Caiïllé acheter une maison à Iassy en 1671 “ et l’on peut: citer bien d’autres cas:

On retrouve des précautions plus sérieuses encore lorsqu'il s’agit de sujets d’une puissance dont on accepte la protection. Nous avons déjà vu la méfiance envers les Tuürcs — on retrouve presque les mêmes dispositions dans le traité que signe Démètre Cantémir avec Pierre le Grand:de Russie:

« Aucun Moscovite ne. doit. s’introduire dans les.

16. Le même Constantin Sion (voir pp. 27, 60, etc.) nous cite: quelques: familles de Juifs. convertis qui avaient obtenu des: charges nobiliaires au début. du xix° siècle, ainsi. malgré: la grande méfiance envers les Israélites, ils peuvent être aussi. assimilés aux nationaux du moment qu’ils sont devenus. chrétiens.

17. Voir: C. Erbiceanu, Histoire de l'Eglise métropolitaine. de lassy et Suceava (en roumain), Bucarest, 1888.

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charges nobiliaires de Moldavie, ni épouser une Moldave, ni acheter des terres *. »

Plus encore, les chroniqueurs, les textes des capitulations, et la supplique des boyards de 1774, citée plus haut, témoignent qu’on retire la nationalité aux Roumains qui ont passé à la religion de Mahomet — et que par suite on confisque leurs terres. Pratiquement cependant on trouve quelques musulmans propriétaires terriens. On a même voulu prouver par là qu’on n’écartait pas les Turcs de la propriété terrienne. C’est une erreur: dans tous les cas concrets, il est prouvé que ces propriétaires étaient des chrétiens renégats ”.

Autre mesure intéressante pour éviter l’intrusion des étrangers par le canal de la propriété foncière : seuls les descendants directs peuvent hériter des fortunes de l’ancien étranger pour éviter l’arrivée de collatéraux sans attaches avec le pays. Il y a là un véritable droit d’aubaïne, « étant la coutume quant aux étrangers, comme dit un rescrit du prince Michel Racovitza, que lorsqu'ils meurent sans enfants, ce qu’ils ont, revienne au prince *». Citons pour terminer (car nous glissons ici dans un

18. Dans le célèbre chroniqueur Neculcea Letopisetul Tarit Moldovei, II, p. 337.

19. Ainsi en 1560 à propos d’un procès entre un monastère de Targoviste et un certain Hamza surnommé « le Turc », pour la possession d’un village : il est prouvé au procès que ce village avait été confisqué pour traîtrise au grand-père de Hamza, boyard à la cour du prince Vlad le Moine ; le grand-père de Hamza était donc roumain. Mème chose en 1764 à propos de l'héritage d’un musulman Mehmet Aga : on constate que sa fortune lui vient de deux aïeux roumains dont l’un est le grand Spathar Michel Cantacuzène ; il est donc lui aussi d’origine roumaine. Voir Iorga, Studii si documente, pp. 521, 528, etc.

20. Archives de l'Etat, Condicatul Gh. Asaki, II, p. 504. Voir aussi un autre document plus ancien (1608), Archives histo-

riques, I, 2, p. 191, cité dans Xénopol, Histoire des Roumains, sn EL

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