Uricariul, t. VI, p

22, « Judeii etiam... synagogas habere ubique possunt, ligneas tamen, non lapideas. » (Cantémir, Descriptio Moldaviae, cap. XVI).

RTE

en Valachie (1818), le premier plutôt sous l'influence du droit autrichien, le second sous l'influence du droit byzantin, interdisent les mariages avec les nons-chrétiens.

Le code Callimak * s’exprime ainsi : article 91. « Le mariage entre chrétiens et non-chrétiens est mterdit, de même que le mariage entre orthodoxes et chrétiens d’un autre dogme. >» — Et lé Code Caradja : « Le mariage est interdit... entre chrétiens et ceux d’une autre religion (IIIe partie, chap. xvL, ‘art. 2).

Les premières dispositions plus générales concernant la nationalité.se trouvent dans le Réglement Organique, sorte de Constitution des principautés élaborée en ‘1831 sous l’occupation russe, par l’administration russe avec le concours de plusieurs boyards valaques et moldaves.

Dans un but fiscal, le Règlement établit des registres

“de population et fixe ainsi la nationalité des habitants, considérant désormais comme nationaux « {ous les agriculteurs et ouvriers étrangers établis en Valachie (ou Moldavie) qui après leur établissement ne peuvent plus être considérés comme étrangers. » (Art. 71 du Règlement organique de Valachie.)

Cet article est peu clair et a donné lieu à controverse. On pourrait d’abord croire qu’il signifie :

« On inscrira dans les registres tous ceux des agriculteurs étrangers qui ne peuvent plus être considérés comme étrangers. »

Mais il n’en est rien, et il semble que cette interprétation ne s’est jamais présentée et je n’ai trouvé aucune décision de justice qui la discutât seulement ; au con-

23. Rédigé d’abord en grec (ainsi que le Code Caradja) en 1817 ; traduit pour la première fois en roumain par le grand Logothète Sturdza en 1833.