‹ La législation romaine en matière de nationalitéChapitre 4 sur 70 · SE SEE · texte numérisé non relu

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Quels sont les traits caractéristiques de la démographie'roumaine ? Onpeut les résumer ainsi :

“1° ‘Une population en perpétuelle croissance ;

2° Mais un sol suffisant à nourrir la population, “donc pas de politique de Pémigration ;

3° Méfiance du jus soli, à cause du grand nombre de « minoritaires » dans les provinces réunies en 1918. On veut éviter que les noyaux de minorités ne servent d'attraction aux voisins de même race, qui obtiendraient la nationalité roumaine par le jeu du jus soli.

4° ;:Découlant des données précédentes

a) :Conditions très dures pour la naturalisation ou tout ‘autre moyen d'obtenir la nationalité roumaine. On va jusqu’à demander la réduction de l'effet collectif de la naturalisation ?.

b) Application ‘intégrale du « jus sanguinis », principe qui ressort des lois constitutionnelles * et au moyen duquel il faut essayer d’interpréter toutes les lois rou- “maines, mais principe fortement atténué par une grande ‘facilité de perdre la nationalité roumaine en cas’ de double nationalité.

Le principe du « jus sanguinis » est devenu de plus ‘en plus ‘important en droit roumain. C’est d’ailleurs une évolution normale dans tous les pays du moyen âge à nos jours. Car ‘1° les grands problèmes de nationalité sont nés avec le développement du commerce international (ce terme pris dans son sens le plus large); 2° plus la civilisation augmente, plus l'influence de

2. Alfred Juvara, professeur à la Faculté de Iassy, Curs de drept international privat, Bucuresti, 1932.

3. Constitution du 24 février 1938, art. 11, al. 1% : La natio- -nalité roumaine s’acquiert par mariage, filiation, reconnaissance et naturalisation. » Il n’est fait aucune part, au fait de la naïs sance en territoire roumain.

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