‹ La législation romaine en matière de nationalitéChapitre 69 sur 70 · LA REACQUISITION DE LA NATIONALITE ROUMAINE · texte numérisé non relu

LA REACQUISITION DE LA NATIONALITE ROUMAINE

(Réintégration.)

Art. 54. — La Roumaine devenue étrangère par mariage, recouvre la nationalité roumaine, si, conformément à la loi nationale du mari elle perd la nationalité qu’elle avait, par la dissolution du mariage.

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Mais lorsque conformément à la loi du mari, la femme ne perd pas de plein droit la nationalité de celui-ci, elle réacquerra la nationalité roumaine si, s’établissant dans le pays; elle manifeste par une déclaration la volonté de la réacquérir.

(Loi du 27 juillet 1939). —-- « Cette déclaration sera présentée par la partie intéressée au Ministère de la Justice, qui prendra acte de cette déclaration par une décision. »

Art. 55. — Celui qui a perdu la nationalité roumaine par absence, pourra la recouvrer par reconnaissance, s’il s’établit.effectivement-dans le pays et s’il est roumain d’origine.

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