CHAPITRE II

TRAVAIL DE NUIT. — REPOS HEBDOMADAIRE. — EM- PLOI DES ENFANTS DANS LES THÉATRES ET CAFÉS- CONCERTS. — TRAVAUX SOUTERRAINS.

SECTION I. — Article 4: Travail de nuit.

Si l’article 8 contient une très notable innovation : la limitation légale à onze heures de la journée de travail des femmes, l’article 4 en contient une plus notable encore : l'interdiction du travail de nuit aux femmes de tout âge.

La loi de 1874 édictait bien l'interdiction du travail de nuit, mais cette interdiction ne s’appliquait qu'aux enfants au-dessous de seize ans et aux filles mineures, mariées ou non, jusqu’à l’âge de vingt etun ans. Cependant les garçons âgés de moins de seize ans, employés dans les usines à feu continu, pouvaient travailler la nuit; l'interdiction ne leur était pas applicable.

Mais comme la loi ne s’appliquait qu'aux usines et manufactures, il en résultait que les ateliers échappaient complètement à son application.

La loi nouvelle a donc apporté en cette matière une modification de la plus grande importance.

Les débats furent aussi vifs sur cette question du travail de nuit des femmes que sur la limitation du travail de jour. Les mêmes arguments furent mis de part et d'autre en avant, les mêmes partisans et les mêmes adversaires de la loi, dans ses dispositions fondamentales, se retrouvèrent aux prises.

Lorsque la Chambre des députés discuta pour la première fois les articles de la loi, dans la séance du 16 juin 1888, M. Waddington disait, en combattant l'amendement de M. Yves Guyot qui tendait à ne pas appliquer aux femmes l'interdiction du travail de nuit : « Sur cette question si délicate du travail, le ministre s’est adressé aux inspecteurs divisionnaires qui, par la nature même de leurs fonctions et par le contact continuel dans lequel ils se trouvent avec les fabricants, avec les patrons aussi bien qu’avec les ouvriers, sont à même d’avoir une opinion tout à la fois compétente et désintéressée sur cette question. Sur les quinze inspecteurs divisionnaires qui étaient en fonctions à cette époque, douze, soit la grande majorité, se sont déclarés favorables à l'interdiction générale du travail de nuit à toutes les femmes, sans distinction d'âge ». -

Et alors le rapporteur passait en revue les opinions des inspecteurs. Quelques-unes de ces opinions nous paraissent dignes d’être citées.

— M. Laporte, inspecteur divisionnaire de Paris, adversaire de la fixation d’une journée légale pour les hommes, s'exprime, sur la question de l'interdiction du

travail des femmes, dans les termes suivants : « Il est indispensable de soustraire les femmes au travail de nuit qui ruine leur santé et dont elles réclament la suppression ».

— M.Blaise, inspecteur de Rouen : « Le travail de nuit est une source directe et indirecte de désordres dans le ménage et dans l'atelier ».

— M. Lagarde, inspecteur de Marseille : « La surveillance est généralement confiée à un contremaitre dans le travail de nuit ; il se produit des faits scandaleux dans les ateliers surveillés ».

— M. Delattre,alors en fonction à Lyon : « Les directeurs confient la surveillance aux contremaitres ; ceuxci souvent sont les premiers à abuser des malheureuses femmes qui sont forcées quelquefois de sacrifier leur honneur au morceau de pain du lendemain ».

— M. Leroy, inspecteur à Toulouse: « La suppression est utile à tous les points de vue. Il est bien rare queles avantages qu'y trouve la femme ne soient pas compensés par la maladie qui vient faire disparaître les économies réalisées et souvent même endetter celle qu’elle frappe ».

— L’Inspecteur de Reims dit : « En théorie, il semble que la femme majeure devrait être libre de travailler la nuit, si bon lui semble ; mais en fait, en présence des graves inconvénients de toutes sortes que présente le travail nocturne dans les fabriques, je n'hésite pas à demander que dans l'intérêt général ce travail soit inter-

dit aux femmes majeures, aussi bien qu'aux filles mineures ».

De telles opinions étaient de nature à faire impression sur la Chambre. Cependant, malgré toutes les sollicitations du rapporteur, les députés refusèrent, ce jourlà, d'adopter l'interdiction du travail de nuit pour les femmes.

La Commission s’empressa de rétablir dans le texte l'interdiction du travail de nuit des femmes, et, dans la séance du 2 février 1889, M. Emile Keller, l'éminent député du Haut-Rhin, et M. Martin Nadaud partagèrent pleinement l'avis de la Commission et combattirent le discours de M. Laroche-Joubert qui était résolument hostile à toute réglementation du travail des femmes.

M. Emile Keller appuyait en ces termes les conclusions du rapporteur :

« L'État a une mission, c'est d'empêcher le mal, c’est de réformer les abus. Eh bien, je le déclare, c’est un gros abus, c’est un délit que d’opprimer les faibles et de porter atteinte à la santé de l’enfant ou à la santé de la femme. Par conséquent, il y a là un devoir et un devoir étroit pour l'État, celui de protéger la santé du faible,

« J'avoue que je ne comprendrais pas qu'après avoir limité le travail de jour pour la femme à onze heures, vous lui permettiez le travail de nuit. Cette première restriction que vous avez apportée par la loi au travail me parait bien plus attentatoire à la liberté que la se-

conde. Celle-ci. au contraire, me paraît plus nécessaire à la santé de la femme et au maintien de la vie de famille ».

M. Martin Nadaud était plus énergique encore, quand il s’écriait: « IL n’y a pas, au point de vue industriel, de populations plus malheureuses que les populations françaises.

« Si nous voulons rendre un immense service à la France, descendons au fond de nos consciences et disons-nous que le travail de nuit est un travail que n’ont. jamais connu les esclaves. Les esclaves travaillaient moins que nos ouvriers ne travaillent aujourd'hui ».

La Chambre vota, le 4 février 1889, par une majorité de 32 voix, le maintien, dans le texte de l’article 4, des mots « et les femmes ».

Néanmoins, le combat ne devait pas cesser faute de combattants, car les adversaires de la loi, nous l’avons déjà dit, étaient plus nombreux encore au Sénat qu’à la Chambre des députés.

Le 28 novembre 1889, les sénateurs refusèrent d’appliquer aux femmes l'interdiction du travail de nuit.

La Chambre qui avait déjà voté l'interdiction du travail de nuit des femmes ne voulut pas se déjuger ; elle rétablit les mots et les femmes, dans le texte de l’art. 4.

M. de Mun prononça, à cette occasion, un discours sur lequel on nous permettra d’insister quelque peu.

S’adressant à ceux qui ne cessaient de vanter la puissance de l'initiative privée en pareille matière, il s’é-

criait : « Depuis vingt ans avez-vous fait disparaitre de vos mœurs, par votre initiative privée, cette effroyable plaie, cette plaie abominable qui s’appelle le travail de nuit des femmes? Voilà vingt ans que la question est pendante devant l'opinion; voilà vingt ans qu'on en parle, qu'on écrit, qu’on fait des discours ! Où est le résultat? Le résultat, c'est que nous recommençons ici à discuter la question pour la cinquième ou la sixième fois, parce qu'une fois de plus le Sénat a refusé de sanctionner ce que vous aviez décidé. Pendant ce temps-là l'initiative privée a-t-elle fait ce que la loi ne faisait pas? Les mœurs ont-elles fait disparaître le mal? C’est justement le contraire qui est arrivé..... Il y a deux ans, quand la Chambre ayant voté une première fois l’interdiction du travail de nuit, on a cru que la loi allait passer, le travail a immédiatement diminué partout, on s’est arrangé autrement. Puis le Sénat a rejeté la loi, et la veillée a repris de plus belle. Voilà l’initiative privée ». Puis M. de Mun faisait la guerre au travail de nuit : «Il y a un mot terrible dans les dépositions qui sont là ; c'est un ouvrier qui l’a dit, et les ouvriers ont souvent des mots qui entrent dans le cœur. Cet ouvrier raconte l’histoire de ses propres enfants ; il dit que ceux qu'il a eus pendant que sa femme travaillait la nuit sont venus au monde mort-nés ou sont morts presque tous à un ou deux ans. Et il ajoute, en finissant, que le travail de nuit, c'est un mangeur d’enfants. Voilà le mot cruel, le mot terrible qui est là dans vos dossiers.

«Iléclaire toute la situation. Il ajoute, cet ouvrier, que depuis que sa femme a renoncé au travail de nuit, qu’elle est rentrée dans la maison, ses enfants vivent. Eh bien, certes, le travail qui épuise les femmes est terrible pour elles ; mais s’il a en outre pour conséquence de tuer les enfants ou de les étioler, prenez-y garde, alors ce n’est plus seulement une question industrielle que nous agitons ici, ce n’est plus seulement une question d’intervention de la loi dans le travail des fabriques, entendez-le bien, c’est une question nationale ».

Voilà en quels termes véhéments M. de Mun faisait à la Chambre le procès du travail de nuit.

Au Sénat, le rapporteur du projet de loi, M. Tolain n’était pas moins énergique.

Relatant cette déposition d’une femme à la commission d'enquête : je dors 5 heures par jour. Je rentre de l'usine à 6 h. 1/2 du matin; je fais le ménage, j’habille les enfants, je prépare le café, elc., etc., je me mets au lit à 8 heures ; je me lève à 10 heures pour préparer le déjeuner ; je déjeune à 11 heures, je vaque à diverses occupations, je me recouche à 1 heure jusqu’à 5heures. J’ai quatre enfants de onze, douze, treize et quatorze ans; je suis soigneuse et je gagne 8 francs par jour ; M. Tolain ajoutait: « si vous trouvez que c'est là une existence acceptable pour une femme, si vous croyez qu'on peut en écartant toute espèce de réglementation légale permettre à de pareilles habitudes de se généraliser, je n'ai plus rien à dire, et je laisse le Sénat juge de la question. Quant à moi mon opinion est faite ».

Vraiment on a quelque peine à comprendre que certains esprits éminents et éclairés aient pu se déclarer favorables au travail de nuit des femmes que M. de Man qualitiait si justement « d’abominable plaie ».

Cette fois le Sénat donna raison au rapporteur. Il vota l'interdiction du travail de nuit aussi bien pour les femmes que pour les enfants (séance du 10 juillet 1891).

Depuis lors, le principe de l'interdiction du travail de nuit pour les femmes ne fut plus contesté, ni au Sénat, ni à la Chambre.

Nous nous trouvons donc aujourd’hui en présence d’un texte qui dispose que : « les enfants âgés de moins de dix-huit ans, les filles mineures et les femmes ne peuvent être employés à aucun travail de nuit dans les établissements énumérés à l’article 1% ».

Que faut-il entendre par travail de nuit?

Le paragraphe ? de l’article 4 répond à cette question : « Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit ; toutefois le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera réparti entre deux postes d'ouvriers ne travaillant pas plus de neuf heures chacun ».

Etle paragraphe 3 ajoute : « le travail de chaque équipe sera coupé par un repos d’une heure au moins ».

Il ya ici à la fois une règle et une exception. La règle, c'est que le travail est interdit aux enfants de moins de dix-huit ans, aux filles mineures et aux femmes avant

cinq heures du matin et après neufheures du soir. L’exception, c'est que le travail est permis dès quatre heures du matin et jusqu’à dix heures du soir dans un cas bien spécifié : celui où le travail est réparti entre deux postes d'ouvriers ne travaillant pas plus de neuf heures par jour. De plus le travail de chaque poste doit être coupé par un minimum de repos d’une heure. Il importe peu que ce repos soit pris en une ou plusieurs fois. Ce qui est nécessaire, c'est qu’il soit d’une durée totale d’une heure.

C’est l'heure légale, l'heure du méridien de Paris, devenue l'heure officielle de toutes les communes de France, qui doit servir au chef d'industrie de règle pour les travaux de son établissement.

C'est dans les travaux préparatoires de la loi qu'il faut chercher la raison de cette exception contenue dans le paragraphe 2 de l’article 4.

Ce ne fut qu’au moment de l’avant-dernière délibération de la loi au Sénat (séance du 5 novembre 1891) que M. Waddington déposa un amendement qui, après avoir été adopté par la Commission et par le Gouvernement, le fut également par le Sénat et devint dans le texte de la loi l'exception dont nous parlons.

Cet amendement était motivé par une organisation toute spéciale du travail de nuit des filles et des femmes dans certaines fabriques et plus particulièrement dans les fabriques de lacets de Saint-Chamond.

La Chambre, après avoir entendu le Ministre du com-

merce et de l’industrie soutenir cette disposition additionnelle et M. Charles Neyrand, député de Saint-Chamond, en démontrer en excellents termes la nécessité, la maintint dans le texte (séance du 19 décembre 1891).

Mais quand le projet de loi revint devant le Sénat, la Commission la fit disparaître et M. Tolain expliquait dans son rapport qu'entre les deux délibérations, cinq Chambres de commerce avaient protesté contre elle.

Or il s'agissait des Chambres de commerce de Lille, Reims, Amiens, Tourcoing et Saint-Quentin, c'est-à-dire des Chambres de commerce d’une région qui n’employait pas le système de la double équipe et qui, par conséquent, ne souffrait en aucune façon de l'interdiction pure et simple du travail de nuit. Bien plus, comme le faisait remarquer M. âe la Berge, sénateur de la Loire, la Chambre d'Amiens est une Chambre concurrente de Saint-Chamond et son avis était trop intéressé, en la circonstance, pour être pris en sérieuse considération.

M. de la Berge reprit donc l'amendement de M. Waddington. M.Tolain,rapporteur,convaincu que le système de la double équipe avait tous les inconvénients du travail de nuit, s’opposa à l'amendement, mais M. Jules Roche, Ministre du commerce, parla en faveur de cette proposition additionnelle votée antérieurement déjà par le Sénat et par la Chambre, et l'amendement fut adopté par la presque unanimité du Sénat. À vrai dire, cette disposition, qui consiste à reculer jusqu’à dix heures du soir l'heure de sortie des ateliers ou des usines et à en

permettre l'accès dès quatre heures du matin, ne saurait être considérée comme une véritable exception au principe de l'interdiction du travail de nuit.

Les véritables exceptions sont contenues dans les paragraphes 4, 5, 6 et 7de l’article 4.

Le paragraphe 4 de l’article 4 dispose que: « il sera accordé pour les femmes et les filles âgées de plus de dix-huit ans, à certaines industries qui seront déterminées par un règlement d'administration publique et dans les conditions d’application qui seront précisées dans ledit règlement, la faculté de prolonger le travail jusqu'à onze heures du soir, à certaines époques de l’année, pendant une durée totale qui ne dépassera pas soixante jours. En aucun cas, la journée de travail effectif ne pourra être prolongée au delà de douze heures ».

Il s’agit ici d’une exception temporaire, puisqu’elle ne peut pas être utilisée plus de soixante jours. Ces soixante jours peuvent être pris les uns dans une saison, les autres dans une autre saison. « Il ne s’agit pas, disait le rapporteur à la Chambre, d’une période continue de soixante jours, pendant laquelle l'effet de l’article 4 serait suspendu; mais d’une période qui, prise toute l’année, ne pourra dépasser soixante jours ».

L'exception ne s'applique qu’aux filles mineures âgées de plus de dix-huit ans et aux femmes. Les filles et les garçons de moins de dix-huit ans ne peuvent donc pas en bénéficier.

Cette exception temporaire a eu pour but de permettreles veillées à certaines industries parisiennes surtout.

Il est malheureusement impossible, paraît-il, du moins dans l’état présent de l'organisation industrielle et plus encore dans l’état des usages et des mœurs, de Supprimer tout à fait les veillées.

Mais sur ce point nous sommes complètement de l'avis de M. Charles Benoist qui a traité cette question d’une façon siremarquable dans son ouvrage sur Les ouvrières de Paiguille à Paris. « Il n’en demeure pas moins vrai, a-t-il écrit, et il n’en faut pas dire moins haut que la veillée, pour les femmes, est un mal et une source de Maux moraux et physiques. Le comte Albert de Mun n'en faisait pas « une peinture poussée au noir » lorsqu'il s’écriait: « A minuit on s’en va... Les ouvrières habitent à Montmartre, à Batignolles, à Clichy, à Levallois-Perret. Les ateliers sont au centre de Paris dans les quartiers riches et élégants. Il y en a qui préfèrent ne pas s’en aller du tout... Pour celles qui partent, comment s’en vont-elles? L’omnibus ne passe plus : il faut prendre une voiture et la payer, car il est fort rare que la maison la paie. Quand on n’en trouve pas, il faut s’en aller à pied, faire une heure de chemin. Ce sont souvent des jeunes filles de dix-huit, de dix-sept ans, de seize ans même. Savez-vous ce qu'elles nous ont dit ? Nous ne pouvons pas invoquer la protection des gardiens de la paix ; ils nous répondent que les filles honnêtes ne courent pas la rue à cette heure-là ».

« Voilà au point de vue moral, ajoute M. Charles Benoist, une des conséquences mauvaises de la veillée, mais elle est dangereuse aussi pour la santé. M. de Mun l’expliquait en ces termes, commentant les dépositions reçues au cours de l'enquête : « Pendant qu’on travaille, il a fallu se soutenir un peu; on l'a fait avec du café noir qui est sur la table et dont on puise des cuillerées afin de se maintenir éveillé. Quand on rentre à la maison, le feu n’est pas allumé ou il est éteint: le diner est froid ; la plupart du temps, il est arrivé ce que vous savez bien : la fatigue de l'estomac a fait passer l’appétit. On aime mieux ne pas diner. Et pendant ce tempslà, pour celles qui sont mariées, que fait le mari? Il s’est lassé d'attendre, il est allé au cabaret: il y reste un peu d’abord, davantage ensuite; peu à peu, il en a pris l'habitude, il a déserté le foyer désert ».

Et M. Charles Benoist de conclure ainsi: « Mangeur de vertu, mangeur de santé, mangeur de bonheur, mangeur d'enfants, que ne mange-t-elle pas, la veillée ? Mais le dilemme est impitoyable. La femme et l’homme sont pris dans ses mâchoires de fer, ou se laisser manger lentement ou ne pas manger demain. En attendant qu'il mange, ce mangeur donne à manger » (1).

Le règlement d'administration publique prévu et annoncé par le paragraphe 4 de l’article 4, parut le 15 juillet 1893 (2).

(1) Charles Benoist, Les ouvrières de l'aiguille à Paris, p. 38. (2) Journal officiel, 26 juillet 1893.

Ce décret contient sept articles. Dans son article 8, il énumère les industries autorisées à déroger temporairement aux dispositions relatives au travail de nuit sans que le travail effectif des femmes, filles ou enfants employés la nuit puisse dépasser dix heures par vingt-quatre heures.

Ces industries sont les suivantes :

Confection de chapeaux,

Confections, couture et lingerie,

Confiserie,

Conserves alimentaires de fruits et de légumes,

Conserves de poissons,

Délainage des peaux de mouton,

Fleurs artificielles,

Confection de fourrures,

Imprimeries typographiques,

Imprimeries lithographiques,

Parfum des fleurs,

Pâtes alimentaires,

Plumes de parure,

Réparations urgentes de navires et de machines motrices,

Tonnellerie pourl’embarillage des produits dela pêche.

Voilà ce qu'a fait le Règlement d'administration publique du 15 juillet 1893 relativement à l'exception temporaire prévue par le paragraphe 4 de l’article 4.

Examinons maintenant les autres exceptions contenues dans les paragraphes 5, 6 et 7 du même article.

Voici en quels termes sont rédigés ces paragraphes :

« Il sera accordé à certaines industries déterminées par un règlement d'administration publique, l’autorisation de déroger d’une façon permanente aux dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article, mais sans que le travail puisse, en aucun cas, dépasser sept heures par vingt-quatre heures.

« Le même règlement pourra autoriser, pour certaines industries, une dérogation temporaire aux dispositions précitées.

« En outre, en cas de chômage résultant d’une interruption accidentelle ou de force majeure, l'interdiction cidessus peut, dans n'importe quelle industrie, être temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé ».

Disons tout de suite que le 7° et dernier paragraphe autorise une exception temporaire d’une espèce particulière. Cette exception s'applique à toutes les industries et à tous les ouvriers et ouvrières protégés par la loi.

La loi de 1874 contenait déjà une disposition semblable.

I ne semble pas nécessaire que le chômage soit général dans tout l'atelier ou dans toute l'usine. Un accident survenu à une machine peut causer une interruption de travail, c’est-à-dire un chômage partiel. Dans ce cas l'interdiction du travail de nuit peut être levée temporairement par l'inspecteur (Li:

(DESTcERC Lagrésille, Travail des enfants, elc., p. 69. — Edmond Mesnard, Du travail des enfants, etc., p. 28.

Les cas de force majeure sont ceux qui se produisent par des faits étrangers à la volonté du chef d'industrie, une épidémie, un incendie ou une inondation, par exemple.

Notons que la circulaire du Ministre du commerce du 19 décembre 1892 contenant l'instruction générale aux inspecteurs du travail sur l'exécution de la loi et dont nous avons eu déjà l’occasion de parler, rappelle que les prescriptions de la loi relatives à la durée du travail doivent continuer à être observées, lorsque l'inspecteur lève temporairement, par application du paragraphe 7 de l’article 4, l'interdiction du travail de nuit.

Les deux exceptions qu'’énoncent les paragraphes 5 et 6 de l’article 4 sont l’une permanente et l'autre temporaire.

Pourquoi cette exception permanente ? Pourquoi cette complète dérogation au principe de l'interdiction du travail de nuit?

C'est encore dans les travaux préparatoires qu’il faut en chercher la raison.

Il existe en effet sur nos côtes françaises une industrie qui fait vivre des populations entières de marins, c'est l’industrie des conserves de poissons. Or ce n’est point à heure fixe qu’on peut se livrer au travail dans ces fabriques de conserves. L'arrivage des bateaux de pêche n’a rien de régulier. Il varie avec la marée, il varie suivant l’état du temps. Il est cependant de toute nécessité que le poisson soit préparé sans retard dès

l’arrivée au port des bateaux qui l’apportent. De là une variation constante dans l’heure où commence chaque jour le travail des filles et des femmes employées dans ces fabriques.

Si donc une industrie devait bénéficier d’une exception permanente, c'était bien celle-là.

Aussi sa cause fut-elle chaudement soutenue par les députés et par les sénateurs des côtes bretonnes et normandes.

M. Chevillotte avait déposé, à la Chambre, le 4 février 1889, une disposition additionnelle ainsi conçue :

« Sont exceptées des règles prescrites par le présent article, les usines et manufactures ayant pour objet la fabrication des conserves de poissons et autres produits provenant de la pêche ».

Le rapporteur refusa d'accepter le paragraphe additionnel, prétendant que les deux paragraphes de larticle 4 pris ensemble donnaient satisfaction aux auteurs de l'amendement.

L'amendement fut repoussé par la Chambre. Il fut repris au Sénat par MM. Soubigou, de Raismes, Le Guen. Renvoyé à la commission, la commissionlerejeta, mais elle proposa d’insérer dans l’article 4 une disposition analogue à celle de l’article 6. Cette disposition fut alors votée par le Sénat et prit place dans le texte de l'article 4 (séance du Sénat du 5 juillet 1889).

Lorsque l'exception permanente prévue par le para-

graphe 5 de l’article 4 est appliquée à une industrie, les enfants, les filles et les femmes qui y sont employés Peuvent travailler la nuit, c'est-à-dire entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. La loi ne met à cette tolérance qu'une seule condition, c’est que pour aucun motif le travail ne dépassera pas une durée de sept heures par vingt-quatre heures.

Le législateur a entendu compenser par une diminution de la durée du travail ce qu'il peut y avoir de mauvais dans cette permission du travail de nuit.

C'est l’article 2 du règlement d'administration publique du 15 juillet 1893 qui énumère les industries auxquelles l'exception Permanente est appliquée. Ces industries sont les suivantes :

Brochage des imprimés.

Pliage des journaux.

Allumage des lampes de mines.

Ghose étrange, l’industrie des conserves de poissons ne figure même pas dans cette énumération.

C'est à l’article 3, dont nous avons parlé, et à l’article 5 de ce décret qu'il faut se reporter pour la renconirer.

Dans l’article 5 elle se trouve dans cette longue énumération :

Briqueteries en plein air.

Confection de Chapeaux en toutes matières pour hommes et-femmes.

Confection de corsets.

Confections, couture et lingerie pour femmes et enfants.

Conserves de fruits et confiseries.

“onserves de légumes ef de poissons.

Corderies en plein air.

Délainage des peaux de mouton.

Fleurs artificielles.

Parfum des fleurs.

Confection des fourrures.

Imprimeries typographiques.

Imprimeries lithographiques.

Plumes de parure, etc., etc.

Or ces deux articles 3 et 5 du décret ne visent que des exceptions temporaires.

Voilà pour l’exception permanente contenue dans le paragraphe 5 de l’article 4.

Quant à l'exception temporaire que prévoit et permet le paragraphe 6 du même article, elle est grosse des plus fâcheuses conséquences. Le texte du paragraphe 6, en effet, peut s'appliquer à toutes les personnes protégées par la loi, et comme d’une part il ne limite pas la durée du travail, ainsi que le fait expressément le paragraphe 4, comme d’autre part l'exception n’est pas limitée quant à la durée de son application, il s'ensuit que le règle-

ment d'administration publique, en faisant bénéficier de cette exception certaines industries, peut rendre nulle et non avenue l'interdiction du travail de nuit.

Et cela est si vrai, que le décret du 15 juillet 1893 à accordé à une industrie une dérogation d’une durée de 120 jours.

Que reste-t-il après cela des prescriptions du législateur ?

Aussi bien le règlement du 15 juillet 1893 rendu sur le rapport du Ministre du commerce, de l’industrie et des colonies, sur l'avis du Comité consultatif des arts et manufactures, sur l’avis de la Commission supérieure du travail, le Conseil d'Etat entendu, est une œuvre bizarre el qui fait sincèrement regretter qu’une si grande importance soit laissée à tous ces règlements d’administration publique sur lesquels le législateur semble se décharger de plus en plus du soin de faire les lois.

Cet abus de la réglementation administrative dans le domaine des lois a frappé le législateur lui-même, et au Cours de la discussion de la loi qui nous occupe, il a fait entendre à plusieurs reprises ses doléances à cet égard.

T'antôt, c'est M. Yves Guyot qui s'exprime ainsi :

« Je ferai simplement observer combien est dangereuse Cette manière de légiférer par des règlements d’administration publique qui arrivent à substituer l'intervention de l'administration à l'intervention législative, et à faire modifier la loi par des bureaux » (séance de la Chambre, 2 juin 1888).

Tantôt, c’est M. Buffet qui combat énergiquement le système exagéré des règlements d'administration publique (séance du Sénat, 10 juillet 1891).

Le système est tellement exagéré en effet qu’on peut se demander aujourd'hui,trois ans après le vote de la loi du 2 novembre 1893, quelles sont les industries qui ne sortent pas de la règle pour rentrer dans l'exception.

M. Charles Benoist a fait à ce propos de judicieuses remarques qu'il est bon de citer. Voici ce qu'il pense du décret du 15 juillet 1893 :

« Nous n’aurons garde de prétendre qu'il est mauvais. Et pourtant qu'est-ce qu'il fait de la loi dont il devait dissiper l’obscurité, illuminer les recoins et les replis ? Peut-être bien est-ce cette loi qui était défectueuse et le Ministre du commerce, les deux Commissions, le Conseil d'État, donnent-ils aux Chambres une leçon de bonne législation. Ce qui est sûr, c’est qu’en deux ou trois points le règlement, au lieu de développer la loi, l'annule.

« La loi disait : les femmes ne travailleront pas la nuit. Le règlement dit: les femmes, filles ou enfants pourront travailler la nuit, pendant 30, 60, 90 ou même 120 jours (suivant les diverses industries).

« La loi disait: les femmes devront avoir un jour de repos par semaine.Le règlement vient dire : l'obligation du repos hebdomadaire pourra temporairementêtre levée pour les femmes, filles et enfants. L’inspecteur divisionnaire décidera en dernier ressort.

« Le règlement, comme la loi, fait un personnage considérable et redoutable de l'inspecteur divisionnaire.

« Parce qu’on lui prête beaucoup trop de facultés, on

l'investit de beaucoup trop de pouvoirs. C'est lui qui liera et qui déliera, lui qui examinera les cas de conscience et qui délivrera les permissions nécessaires ; c’est encore lui qui contrôlera ; c'est lui qui sera chargé d'empêcher que sur une journée de quatorze heures les ouvrières travaillent plus de douze. La tâche est immense, il y succombera, eût-il avec les cent yeux d’Argus l’expérience de Nestor et l'insinuante souplesse d'Ulysse fécond en ruses. Ah ! le pauvre inspecteur ! De combien d'heures seront ses journées et qui réglementera son travail de nuit ?

€ En attendant, la loi du 2 novembre 1892 supprimait la veillée sans la supprimer ; le règlement du 15 juillet 1893 rétablit la veillée sans la rétablir, et le travail de nuit et le travail de sept jours. On le répète, on ne veut pas discuter sur les mérites et les limites de l’intervention ou de la non-intervention de l’État. Mais il y a quelque chose de pire que de faire une loi ou de ne rien faire : c’est de faire une loi et de la défaire ».

Nous n’ajouterons que quelques mots pour signaler un nouveau décret tout récent du 26 juillet 1895 qui modifie les articles 1, 8, 5 et 6 du décret du 15 juillet 1898.

Ce décret ne fait qu'aggraver les atteintes portées à certains articles de la loi du 2 novembre 1892 par le décret du 15 juillet 1893, car il augmente encore le nombre des bénéficiaires des exceptions prévues par l’article 4 de la loi.

Il est tout à fait inadmissible qu’on puisse ainsi, par

voie de réglementation publique, entraver une loi au point de l’annihiler, et la défigurer jusqu'à la rendre méconnaissable.

Encore un règlement de cette sorte et l’on pourra se demander s’il reste une seule industrie à laquelle la loi s'applique intégralement.

SECTION II. — Art. 5: Repos hebdomadaire.

8 4. — Obligation du repos hebdomadaire.

L'article 5 de la loi du 19 mai 1874 édictait un jour de repos par semaine et fixait ce jour au dimanche.

Cette disposition fort sage n’avait produit que de bons résultats. Elle était conforme à toute une tradition en matière de législation ou d'organisation du travail.

Dans notre ancien droit, dit M. Hubert-Valleroux, « le travail du dimanche et des fêtes chômées n’était permis que par grande exception pour très peu de métiers et dans des cas spécifiés. Autrement jamais un maître n’aurait eu même la pensée de proposer à son ouvrier de travailler un jour où l'Église ordonnait le repos (1) ».

Le repos dominical ne cessa pas de figurer dans toutes les lois qui avaient pour but la protection des enfants.

Il était dans la loi de 1841, comme dans celle de 1874.

(1) Hubert-Valleroux, Le contrat de travail, p. 16.

Tout militait donc en faveur du maintien d’une aussi naturelle et excellente disposition.

Le chômage du dimanche en effet est tellement passé dans nos mœurs que toutes les administrations de l’État se reposent le dimanche. Le Parlement ne tient pas séance le dimanche ; les écoles sont fermées le dimanche ; toutes les réunions familiales ont lieu le dimanche. Le simple bon sens indiquait par conséquent que la loi devait fixer au dimanche le repos hebdomadaire qu’elle déclarait obligatoire.

Le législateur de 1892 n’a tenu compte ni de la tradition, ni des usages, ni des mœurs, ni des nécessités de famille, ni des besoins sociaux.

Il n’a voulu ni écouter les avis des personnalités les plus éminentes affirmant la nécessité sociale du repos dominical,ni admettre la conclusion qui se dégageait des travaux du congrès sur le repos du dimanche, congrès réuni à Paris, en septembre 1889, sous la présidence de M. Léon Say.

Ce congrès fut remarquable, tant par les discussions qui eurent lieu que par certaines lettres d'adhésion qui y furent envoyées.

L'une de ces lettres, écrite par M. Gladstone, contenait cette déclaration : « Il est pour moi incontestable que l'observation du repos du dimanche a des racines profondes aussi bien dans les convictions que dans les habitudes de l’immense majorité de mes compatriotes. S'il apparaît à beaucoup d’entre eux comme une néces-

sité de la vie spirituelle et chrétienne, d’autres en non moins grand nombre, le défendent avec une égale énergie, comme une nécessité sociale. La classe ouvrière en est extrêmement jalouse et s'oppose non seulement à son abolition avouée, mais à tout ce qui pourrait contribuer indirectement à ce résultat ».

Une autre lettre, écrite par M. Harrison, président des États-Unis, était ainsi conçue : « L'expérience et l’observation m'ont convaincu que toute personne travaillant des mains ou de la tête a besoin de repos, qu'une observation générale du dimanche peut seule lui garantir. Les philanthropes et les chrétiens peuvent envisager la question à des points de vue différents. Mais soit que nous considérons l’homme comme un animal ou comme un être immortel, nous devons nous unir pour lui assurer le repos que le corps et l'esprit réclament également pour être placés et maintenus dans les meilleures conditions possibles.

« Ceux qui ne voient pas le commandement divin dans la Bible ne pourront manquer de le trouver écrit dans l’homme lui-même ».

Enfin le législateur de 1892 demeura sourd à l'avis des inspecteurs du travail eux-mêmes.

L'un d'eux écrivait dans un rapport: « La mesure du repos hebdomadaire substitué au dimanche ne modifierait pas les usages existants, mais elle rendrait, à notre avis, la surveillance presque impossible. Le service éprouverait dans l'application beaucoup de difficultés,

en raison des fausses déclarations qu’il devrait redouter».

Un autre inspecteur, l'inspecteur départemental de la 7° section de la Seine, déclarait que « l'application dela loi rencontrerait des difficultés, si la loi en préparation ne désignait pas nominativement le jour de la semaine qui doit être consacré au repos ».

Eh bien, pourquoi le législateur n’a-t-il voulu nise conformer aux usages, aux traditions et aux mœurs, ni tenir compte d'aucun avis ? Parce que le mot de dimanche lui faisait peur.

Il est utile de nous en référer sur ce point aux travaux préparatoires, pour deux motifs : pour constater d’abord ce qu'a parfois d’étroit l'esprit de parti dans les assemblées parlementaires, et pour bien voir ensuite qu’une réforme de l’article5 s’imposera un jour à un parlement moins aveuglé par la passion anti-religieuse.

L'article 5 de la loi nouvelle est ainsi conçu :

« Les enfants âgés de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge ne peuvent être employés dans les établissements énumérés à l’article 1* plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi, même pour rangement d'atelier.

Une affiche apposée dans les ateliers indiquera le jour adopté pour le repos hebdomadaire ».

C'est Le 16 juin 1888 que la Chambre aborda la discussion de l’article 5 et le débat s’engagea immédiatement.

Mgr Freppel soutint un amendement consistant à mettre avant ces mots : « ni les jours de fête », ceux-ci: « les dimanches » et à supprimer le second paragraphe de l’article.

Chose curieuse, le rapport de M. Waddington prétendait que la non-fixation au dimanche du jour de repos hebdomadaire avait été inspirée à la Commission par le désir « de respecter la liberté de conscience de chacun et de ne pas mettre la loi nouvelle en contradiction avec la loi du 12 juillet 1880 qui abroge celle du 18 novembre 1814 sur l'observation des dimanches et fêtes religieuses ».

Mgr Freppel se plaça sur le terrain choisi par la Commission elle-même, celui du respect de la liberté de conscience :

Il démontra aux membres de la Commission qu’ils n'avaient pas été conséquents avec eux-mêmes en introduisant dans le premier paragraphe de l’article 5 l'interdiction de travailler les jours de fête reconnus par la loi. La plupart de ces fêtes en effet n'ont pas un caractère moins religieux que le dimanche. Si donc on ne blessait pas la liberté religieuse en interdisant le travail les jours de fêtes légales, on ne la blessait pas davantage en désignant le dimanche comme jour de repos hebdomadaire. « Personne n’est tenu d’aller à la messe ni au prêche, disait l’évêque d'Angers, par cela seul qu'il ne travaille pas ».

Ge qui portait atteinte à la liberté des consciences, ce

n'était pas la fixation du repos au dimanche, c'était l’arbitraire laissé au patron sur le choix d’un jour de repos. Et Mgr Freppel de s'écrier : « Voilà ce qu’il y a de grave dans le deuxième paragraphe que l’on vous propose d'adopter. C'est la liberté religieuse livrée à l'arbitraire et à la discrétion du patron par la loi elle-même, par cette loi qui prétend protéger les faibles et qui ne ferait alors que consacrer leur oppression.

« Et que sera-ce si, dans une même famille ouvrière, l’un des membres appartient à un atelier où le patron a adopté le dimanche pour jour de repos, le second à une usine où l’on chôme le lundi, etle troisième à une manufacture où l’on a fait choix du mercredi ou du jeudi ? C'en sera fait absolument de la vie de famille. Vous vous heurtez à de véritables impossibilités.…. Il n'y a, Messieurs, qu'une seule objection tant soit peu sérieuse à mon amendement. Elle est tirée du cas spécial, de la situation spéciale des Israélites. Eh bien, permettezmoi de vous dire que les Israélites ne me semblent pas en cause dans cette question. J'ai passé une bonne partie de ma vie dans la province de France qui renferme à elle seule plus d’Israélites que le reste du pays tout entier, j'ai dit l'Alsace. Eh bien, je n’ai pas souvenance d’y avoir jamais trouvé un israélite ouvrier... Du reste si vous voulez nous proposer une restriction en faveur des Israélites,pour ma part, je n’y verrai aucun inconvénient et je serai le premier à la voter ».

Ce langage était celui du bon sens. Toutefois la

Chambre des députés dominée par la peur irraisonnée et ridicule de faire œuvre de « cléricalisme » suivant l'expression courante, ne suivit pas l'honorable député du Finistère : l'amendement fut repoussé par une forte majorité.

Lors de la deuxième délibération, l'amendement fut repris par MM. de la Bâtie, Lecointre et Félix Le Roy.

M. Boreau-Lajanadie soutint l'amendement. Il rappela que les écoles chôment le dimanche et « qu'entre le chômage de l’école et celui de l'atelier, il y a une corrélation, une correspondance qui s'imposent », et abordant l’objection tirée de la liberté de conscience, il répondit : « La libertéde conscience! Jeconnais des religions qui défendent le travail du dimanche, je n’en connais pas qui l'imposent. Quant aux libres-penseurs, peu leur importe, je le suppose, de se reposer le dimanche ou le lundi ».

De nouveau Mgr Freppel défendit l'amendement avec la clarté, la précision, la logique habituelles de sa parole: « Vous vous êtes appuyés constamment, disait-il, au cours de ce débat sur l'exemple des nations étrangères pour réglementer la durée du travail, et j'entends encore M. Lyonnais s’écrier dans une interruption que j'ai saisie au vol : « Nous sommes de cinquante ans en arrière sur l'Europe entière ».

« Veuillez donc imiter également l’Europe entière pour la fixation du jour de repos hebdomadaire; car

dans toute l'Europe, c’est le dimanche qui a été adopté comme jour de repos légal.

Veuillez au moins suivre l'exemple de toutes les nations civilisées, en ce qui regarde les enfants et les femmes employés dans les établissements industriels et ne pas donner le triste spectacle d’une exception aussi douloureuse ».

La Chambre avait son siège fait; l'amendement fut repoussé pour la seconde fois.

Les sénateurs ne devaient pas être plus favorables que les députés au repos dominical.

Dans la séance du 28 novembre 1889, M. Le Guen déposa un amendement semblable à celui de Mgr Freppel.

Pour mieux comprendre les sentiments qui inspiraient la majorité du Sénat, aussi bien que la majorité de la Chambre, dans leur hostilité au repos dominical, nous allons reproduire les paroles que prononçait le rapporteur de la Commission, au Sénat, M. Charles Ferry. On y chercherait en vain un argument véritable ; c’est de la pure politique de parti, et c’est assez dire ce que vaut un tel langage, au regard de la saine raison.

Après avoir rappelé qu'en 1850 M. de Montalembert avait proposé que dans les chantiers de l’État on ne travaillât pas le dimanche et après avoir cité ces paroles du grand orateur catholique: « Nous l’avouons sans détour, nous venons vous demander simplement et franchement de restituer ce qui est dû à la Majesté de Dieu et à la dignité du pauvre, toutes deux méconnues, toutes

deux outragées par la profanation du dimanche. Nous ne prétendons pas vous recommanderune mesure d'hygiène et d'économie politique », M. Charles Ferry ajoutait: « C'est toujours le même sentiment en face duquel vous vous trouvez, le même sentiment qui inspire l’amendement: on considère que le dimanche est un jour sacré et que c'est une profanation que de travailler le dimanche..... Aussi voyez, à la Chambre, on ne S'y est pas trompé: le parti républicain a fait front tout entier : 823 votants contre 167 ont rejeté l'amendement de M. Freppel, et sur les 167 il n'y a pas eu une voix républicaine.....

< Vous feriez une politique de recul, elle ne serait et elle ne pourrait pas être interprétée autrement, si vous veniez dire à ce pays où la question du repos du dimanche a été pendant quatre-vingt-dix ans une source perpétuelle de discussions, si vous veniez dire que la majorité républicaine du Sénat a, sur la proposition d’un membre de la droite, voté l'inscription dans les lois de l'observance du repos dominical. Ce serait, pour reprendre une expression célèbre, faire aller à Canossa la majorité républicaine du Sénat. Je vous garantis qu’elle n'ira pas à Canossa ; car ses opinions sont son honneur, et de toutes ses opinions, celle qui touche à la neutralité de l'État, à la rupture du lien confessionnel entre l'Église et l’État, est la première qu’elle ait défendue, ce Sera aussi la dernière qu’elle défendra ».

«Politique de recul », « aller à Canossa », toute cette

argumentation dans le vide pour un simple amendement qui demande à la loi civile de se conformer aux besoins physiques et moraux des familles ouvrières, aux nécessités sociales, aux usages et aux mœurs, en fixant le jour de repos au dimanche, c’est-à-dire au jour que l’immense majorité a, de tout temps, choisi pour le jour du chômage hebdomadaire !

Et c’est Le rapporteur de la loi lui-même qui tient un pareil langage, qui pense et raisonne ainsi!

L'amendement de M. le Guen eut le sort de celui de Mgr Freppel : le Sénat le repoussa.

M. de Mun le reprit, dans la séance de la Chambre du 7 juillet 1890. M. Waddington le combattit et fit cette déclaration qui n’a que le seul mérite de la netteté : « Nous refusons, et en cela nous croyons être absolument conformes à l'esprit de notre constitution et de nos mœurs politiques, d'inscrire le mot « dimanche » dans la loi ».

Est-il besoin de dire que l’amendement fut repoussé ?

Le 3 février 1891, la Chambre discutait de nouveau l’article 5 et l’évêque d'Angers, que l’insuccès ne décourageait pas, déposait encore le même amendement signé par plusieurs députés. Les arguments qu’il apportait à la tribune étaient nouveaux. On nous permettra de les citer : nous les croyons utiles à la complète lumière que nous voudrions projeter sur cette importante question.

« Notre amendement, disait l’évêque d'Angers, n’est

autre chose que la reproduction littérale d'une motion faite à la conférence de Berlin par M. le sénateur Tolain, délégué de la France.

« En effet, le 24 mars 1890, le délégué de la France faisait à la conférence internationale de Berlin la proposition suivante: « le repos hebdomadaire pour les enfants etles femmes protégés par la loi est fixé au dimanche... » « Il serait à tout le moins fort étrange qu'après une initiative pareille de la part du délégué de la France en face de l'Europe entière, la Chambre des députés prit tout juste le contre-pied de sa proposition en livrant à l'arbitraire de chacun la fixation du jour de repos hebdomadaire pour les femmes et les enfants protégés par la loi RS OT oO

« C'est également dans cet ordre d'idées que se plaçait tout récemment, dans sa séance du 26 décembre 1890, le conseil municipal de Paris, en supprimant le travail du dimanche pour les ouvriers égoutiers de la capitale. Et dans le cours de la discussion, le rapporteur, M. Vaillant, pouvait ajouter: « Ici nous sommes tous partisans du repos du dimanche » sans qu’une seule voix s’élevât pour le contredire. Or je ne sache pas non plus que le conseil municipal de Paris soit renommé dans le monde entier par l’ardeur et la vivacité de son cléricalisme. Il s'inclinait tout simplement devant un fait qui s'impose à tout le monde et c'est précisément ce que je vous demande de faire à votre tour ».

Le président dela commission, M. Ricard, répondant à cette argumentation serrée, crut spirituel de commencer ainsi: « Par leurs amendements l'honorable évêque d'Angers et l’honorable comte de Mun, demandent à la Chambre de faire tout à la fois un acte de confession de foi religieuse et un acte de contrition ».

L'amendement fut encore une fois repoussé.

Parlerons-nous des efforts qui furent de nouveau tentés au Sénat, dans la séance du 16 juillet 1891 ?

Un nouvel amendement fut déposé par M. Chesnelong. Mais l'éloquent sénateur eut beau citer ces paroles si belles de Proudhon : « La joie du dimanche se répand partout. Les douleurs plus solennelles sont moins poignantes, les regrets moins amers. Les sentiments s'épurent ; les époux retrouvent une tendresse vive et respectueuse, l'amour maternel ses enchantements. La piété des fils s'incline avec plus de docilité sous la tendre sollicitude des mères »: M. Jules Simon eut beau appuyer l'argumentation de M. Chesnelong, le Sénat lepoussa l’amendement.

Enfin une dernière tentative fut faite, à la Chambre, le 19 décembre 1891, par M. Léon Say, au Sénat, le 29 mars 1892, par M. Lucien Brun.

À la Chambre, M. Léon Say disait à ses collègues : «je crois que sans rien abandonner de vos opinions philosophiques, vous pourriez très bien en donnant

178 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

vous-mêmes l'exemple, puisque vous ne siégez pas ce jour-là, demander que l’on chômât le dimanche dans les ateliers. Votre loi sera alors d’une application facile. Si vous voulez qu'elle réussisse comme la loi de 1874, mettez-la en harmonie avec les mœurs séculaires de notre pays ».

Le rapporteur lui répondit qu’il y aurait toujours une majorité « pour défendre les conquêtes de l'esprit laïque ».

Au Sénat, M. Lucien Brun disait: « La justice se repose le dimanche ; on ne signe pas les actes judiciaires le dimanche; la Bourse est fermée le dimanche; les caisses publiques le sont également ; les fonctionnaires se reposent et aucun d’eux, füt-il le plus librement pensant des libres-penseurs, ne croit manquer à ses convictions, quand il accepte très joyeusement le repos du dimanche ».

Ni M. Léon Say, ni M. Lucien Brun n’obtinrent gain de cause. « L'esprit laïque » triompha, au détriment de la logique et du bon sens.

Nous nous trouvons donc aujourd’hui en présence d’un texte qui rend obligatoire un jour de repos par semaine pour les enfants au-dessous de dix-huit ans, les filles mineures et les femmes, mais qui laisse à l’arbitraire du chef d'industrie le soin de fixer ce jour de repos.

Le second paragraphe de l’article enjoint seulement au chef d'industrie d’apposer dans son atelier ou son usine

une affiche indiquant le jour fixé pour le repos hebdomadaire.

Cette obligation de l'affichage du jour de repos répond à un double désir du législateur : rendre le contrôle plus facile pour l'inspecteur et éviter des contestations entre le patron et les ouvriers.

Le jour adopté pour le repos peut n'être pas le même pour tous les ouvriers de l'atelier ou de l’usine.

Dans ce cas l'affiche doit faire connaître exactement à l’inspecteur quels sont les différents jours choisis et quels sont les divers groupes d'ouvriers appelés à jouir du repos, à chacun des jours adoptés.

Le choix du jour ne saurait appartenir au patron seul. L’ouvrier conserve le droit d'accepter ou de ne pas accepter le jour que le patron aura choisi. C’est donc d’un commun accord entre le patron et l’ouvrier que le jour du repos devra être choisi.

En fait, cependant, partout où l'association professionnelle n’a pas groupé les ouvriers entre eux, c’est le patron qui choisira un jour que les ouvriers seront forcés de subir. Et c’est là qu’estle danger de l'absence de fixation légale.

L'obligation du repos hebdomadaire s'applique à toutes les personnes que la loi protège, c’est-à-dire aux enfants au-dessous de 18 ans, aux filles mineures et aux femmes, comme elle s'étend à tous les établissements qu’énumère l’article 1%.

Si le législateur n’a pas voulu inscrire le mot « di-

manche » dans la loi, il a du moins rendu le repos obligatoire les jours de fête légalement reconnus. Ces jours de fête sont ceux déterminés par l’article 57 de la loi organique du 18 germinal an X.

Cet article a été maintenu par la loi du 12 juillet 1880 qui a abrogé celle du 18 novembre 1814.

Ces jours de repos obligatoire sont au nombre de quatre: Noël, l’Ascension, l’Assomption et la Toussaint.

A ces quatre jours fériés, il faut ajouter ceux que désignent quelques lois spéciales. Ce sont: le premier jour de l’année (avis du Conseil d'Etat des 13-23 mars 1810) ; le lundi de Pâques et le lundi de Pentecôte (loi du 8 mars 1886) et le quatorze juillet, choisi comme fête nationale.

Si une fête légale tombe au jour du repos hebdomadaire, les deux jours peuvent se confondre ou être séparés, au gré des intéressés, s’ils sont d'accord entre eux.

En effet s'ils se confondent, la loi est appliquée puisque d’un côté elle oblige de chômer les fêtes reconnues et de l’autre elle oblige de chômer un jour par semaine.

S'ils sont séparés, la loi est encore appliquée, puisque le législateur, en rendant obligatoires le repos hebdomadaire et le repos les jours fériés, a marqué que le repos hebdomadaire est indépendant des jours de fête.

Nous verrons, en étudiant l’article 7, comment le rè-

glement d'administration publique a modifié l'application du principe du repos hebdomadaire obligatoire,

Faisons une simple remarque, en terminant l'étude de l’article 5.

Un patron peut légalement obliger ses ouvriers à travailler le jour de Pâques, parce que ce jour n’est pas un jour de fête reconnu par le législateur, et il est légalement tenu de ne pas les faire travailler le lundi de Pàques parce que le lundi de Pâques est un jour de fête consacré par le législateur.

Voilà à quel résultat étrange conduit la loi, en matière de repos hebdomadaire.

$ 2. — Dérogation à l'obligation du repos hebdomadaire.

ART. 6. — L'article 6 établit une dérogation à l’article 5. Il est ainsi conçu: « Néanmoins dans les usines à feu continu, les femmes majeures et les enfants du sexe masculin peuvent être employés tous les jours de la semaine, la nuit, aux travaux indispensables, sous la condition expresse qu’ils auront au moins un jour de repos par semaine.

Les travaux tolérés et le laps de temps pendant lequel ils peuvent être exécutés seront déterminés par un règlement d'administration publique ».

La loi de 1874 dans son article 6 contenait déjà une disposition semblable. Mais cette disposition ne

s'appliquait pas aux enfants âgés de moins de douze ans.

Des décrets réglementaires, en date du 22 mai 1875 et du 5 mars 1877,avaient appliqué l'exception aux quatre industries suivantes :

1° Les papeteries.

2° Les sucreries.

3° Les verreries.

4° Les usines métallurgiques.

La loi de 1892 ne précise pas plus que ne l'avait fait la loi de 1874,quelles sont les usines à feu continu auxquelles elle entend appliquer une dérogation au principe de l'interdiction du travail de nuit et aux prescriptions relatives au chômage des jours fériés.

Elle a laissé ce soin au règlement d'administration publique qui devait, en outre,fixer le laps de temps pendant lequel les travaux tolérés pourront être exécutés.

Le décret réglementaire du 15 juillet 1893, dans son article 4, a énuméré les industries auxquelles s'applique l’article 6 de la loi.

Voici l’'énumération :

1° Distilleries de betteraves.

2° Fabriques d'objets en fer et fonte émaillés ;

3° Usines pour l'extraction des huiles ;

4° Papeteries ;

5° Fabriques et raflineries de sucres ;

6° Usines métallurgiques;

1° Nerreries:

Le décret réglementaire du 26 juillet 1895 n’a apporté aucune modification à l’article 4 du décret du 15 juillet

L'article 6 s'applique aux enfants du sexe masculin et aux femmes majeures. Il ne s'applique pas aux filles ou aux femmes âgées de moins de vingt et un ans qui en aucun Cas, par conséquent, ne peuvent être employées la nuit dans les usines à feu continu.

En somme l’article 6 contient deux dérogations : l’une est relative à l’article 4 qui interdit le travail de nuit, lPautre est relative à l’article 5 qui énonce l'obligation de la cessation du travail Les jours fériés reconnus par la loi.

Ce n’est pas, qu’on le remarque bien, au principe de l'obligation du repos hebdomadaire que l’article 6 fait exception, c’est seulement au principe de l'obligation du repos les jours de fête. Cela résulte du rapprochement de ces mots « peuvent être employés tous les jours de la semaine » de ceux-ci: « sous la condition qu'ils auront au moins un jour de repos par semaine ».

Comme il est évident que le jour du repos hebdomadaire doit être d’une durée de vingt-quatre heures, c’està-dire d’un jour et d’une nuit, les enfants et les femmes dans les usines à feu continu ne peuvent donc être employés pendant sept nuits consécutives.

ART. 7.— Ce sont encore des exceptions que contient l’article 7, exceptions que la loi de 1874 n'avait d’ailleurs

pas prévues et qui constituent une innovation dont la nécessité ne s’imposait pas au législateur de 1892.

L'article 7 dispose que : « l'obligation du repos hebdomadaire et les restrictions relatives à la durée du travail peuvent être temporairement levées par l'inspecteur divisionnaire, pour les travailleurs visés à l’article 5, pour certaines industries à désigner par le susdit règlement d'administration publique ».

I suffit de lire l’article 5 du décret du 15 juillet 1898, modifié par l’article 5 du décret du 26 juillet 1895 pour constater une fois de plus tout ce que peut contenir d'excessifle système des décrets réglementaires complétant l’œuvre de la loi.

Voici l'énumération des industries que le dernier décret réglementaire du 26 juillet 1895 appelle au bénéfice des exceptions prévues par l’article 7:

1 Ameublement, tapisserie,passementerie pour meubles ;

2° Bijouterie et joaillerie ;

3° Fabriques de biscuits employant le beurre frais ;

4° Blanchisseries de linge fin ;

9° Briqueteries en plein air;

6° Brochage des imprimés ;

1° Broderie et passementerie pour confections :

8° Fabriques de cartons pour jouets, bonbons, cartes de visite, rubans ;

9° Confection de chapeaux en toutes matières pour hommes et femmes ;

10° Confection de corsets :

11° Confections, coutures et lingeries pour femmes et enfants ;

12° Confections pour hommes ;

15° Confections en fourrures à

14° Conserves de fruits et confiserie, conserves de légumes et de poissons ;

15° Corderies en plein air ;

16° Fabriques de couronnes funéraires ;

17 Délainage des peaux de moutons :

18° Dorure pour ameublement ;

19° Dorure pour encadrements ;

20° Extraction des parfums de fleurs ;

21° Fleurs et plumes ;

22° Imprimeries typographiques ;

23° Imprimeries lithographiques ;

24 Imprimeries en taille-douce ;

25° Fabriques de jouets, bimbeloterie, petite tabletterie et articles de Paris ;

26° Transformation du papier, fabrication des enveloppes, du cartonnage des cahiers d'école, des registres, des papiers de fantaisie ;

27° Papiers de tenture ;

28 Reliure ;

29 Réparations urgentes de navires et de machines motrices ;

30° Teinture, apprêt, blanchiment, impression, gauffrage et moirage des étoffes ;

186 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE II 31° Tissage des étoffes de nouveauté destinées à l’habillement ;

32° Tulles, dentelles et laizes de soie.

Pour jouir du bénéfice des exceptions édictées par l’article 7, qu'ont donc à faire ces industries ? Elles n’ont simplement qu'à obtenir de l'inspecteur du travail l’autorisation d’user de ce bénéfice.

C’est donc en définitive l'inspecteur divisionnaire qui est juge souverain de l'opportunité de cette autorisation. Le texte de la loi Le dit expressément : « peuvent être temporairement levées par l'inspecteur divisionnaire ».

Nous savons bien qu’une circulaire ministérielle du 12 août 1893 s’efforce de régler dans de justes limites ce pouvoir accordé à l'inspecteur divisionnaire, en disant que : « l'autorisation ne devra être accordée qu’en cas de nécessité absolue ; que le chef d'industrie devra,en adressant sa demande à l'inspecteur, en faire connaître les motifs et en fournir la justification ;que l'autorisation donnée par l'inspecteur divisionnaire devra indiquer le délai pour lequel elle est accordée, la catégorie ou les catégories auxquelles elle s'applique et enfin la durée du travail journalier.

Néanmoins nous ne pouvons nous empêcher de trouver excessif ce pouvoir laissé aux inspecteurs divisionnaires et surtout de regretter qu'un tel pouvoir puisse aboutir à ce résultat de paralyser pendant un laps de temps qui peut être fort long l'effet des meilleures, des plus salutaires et des plus essentielles dispositions de la loi. Il y a là une réforme qui s’imposera.

Ajoutons enfin que la dérogation à l'obligation du repos hebdomadaire ne s'applique pas forcément à l’obligation du chômage les jours de fêtes légales. Le texte ne parle que de l'obligation du repos hebdomadaire. Nous pensons qu’en pareil cas, dans l'absence de désignation formelle de la part de la loi, il faut restreindre l'exception et non l’étendre (1).

SECTION III. — Article 8: Emploi des enfants dans les théâtres et cafés-concerts.

L'article 8 est relatif à l'emploi des enfants dans les théâtres. Il est absolument distinct des articles qui le précèdent ; il forme comme une loi spéciale isolée au milieu de la loi du 2 novembre 1892.

I est né pour réprimer un abus qu'aucune loi jusqu'alors n’avait mission d'empêcher. Ni la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants dans les manufactures, ni la loi du 7 décembre 1874 sur la protection des enfants employés dans les professions ambulantes ne pouvaient s'appliquer aux enfants employés dans les théâtres et dans les cafés-concerts.

Le Conseil municipal de Paris s'était occupé de cette question et il avait demandé en 1886 que les théâtres et cafés-concerts fussent classés au nombre des établissements industriels.

(1) Contra, Edmond Mesnard, p. 34. — Contra, G. Lagrésille, p. 80. :

La Commission chargée d'examiner le projet de loi qui est devenu la loi du 2 novembre 1892 fut saisie de la question par le Ministre de l'instruction publique et par le Ministre du commerce et elle rédigea l’article 8 qui fut voté par la Chambre et par le Sénat presque sans discussion.

Cet article est ainsi conçu:

« Les enfants des deux sexes, âgés de moins de treize ans, ne peuvent être employés comme acteurs, figurants, etc., aux représentations publiques données dans les théâtres et cafés-concerts sédentaires.

« Le Ministre de l'instruction publique et des beauxarts, à Paris, et les préfets dans les départements pourront exceptionnellement autoriser l'emploi d’un ou plusieurs enfants dans les théâtres pour la représentation de pièces déterminées ».

La prohibition édictée par l’article ne s'adresse qu’aux enfants de l’un et l’autre sexes ayant moins de treize ans.

Elle ne vise que les représentations publiques et les théâtres ou cafés-concerts sédentaires.

Elle ne s’applique ni aux théâtres ambulants, ni aux représentations privées. Les enfants employés dans les professions ambulantes continuent à être protégés par la loi du 7 décembre 1874.

Mais il est bien certain que si des exercices acrobatiques étaient faits par des enfants dans un théâtre sédentaire, ce ne serait plus la loi de 1892 qui protégerait ces enfants; ce serait la loi du 7 décembre 1874. Cette

loi est pour les enfants d’une protection plus rigoureuse, puisqu'elle défend l'emploi des enfants dans les exercices acrobatiques avant que les enfants aient atteint l’âge de seize ans. Du reste elle s'attache plus au genre de spectacle qu'à la nature de l'établissement. Ainsi un cirque où ont lieu des exercices acrobatiques aurait beau être sédentaire, il n’en resterait pas moins soumis à la loi du 7 décembre 1874.

Le mot de représentations doit s’entendre de spectacles réclamant une mise en scène, de pièces théâtrales.

En réalité l’article 8 vise surtout l’enfant qui concourt à la représentation d’une pièce ou d’un spectacle, en faisant partie de la troupe des acteurs ou de la troupe des figurants, que ces figurants soient sur la scène ou seulement dans les coulisses.

Tout autre emploi que celui d'acteur ou de figurant, par exemple l'emploi comme musicien à l’orchestre, ou comme distributeur de billets, ou comme ouvreuse ne nous semble pas tomber sous l'application de la loi (1).

Nous venons de voir la règle, voyons maintenant l’exception. Le paragraphe 2 de l’article 8 permet au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, à Paris, et aux préfets, dans les départements, d'autoriser exceptionnellement l'emploi d’un ou de plusieurs enfants dans les théâtres pour la représentation de pièces déterminées.

C’est un pouvoir relativement considérable que la Loi

(1) Sic : Edmond Mesnard, p. 38.

donne à cet égard, aux préfets et au Ministre de l’instruction publique et des beaux-arts. Il est fort à désirer que ni le ministre, ni les préfets n’accordent avec trop de facilité les autorisations qui leur seront demandées.

Une circulaire que le Ministre del’instruction publique a adressée aux préfets, à la date du 26 janvier 1893, leur a donné des instructions assez précises.

« Les directeurs de théâtre devront, dit le ministre aux préfets, vous adresser, avant la répétition qui précède la première représentation, une liste nominative des enfants qu’ils désireront employer ; cette liste indiquera l’âge de chacun de ces enfants. Vous voudrez bien désigner pour assister à cette représentation un fonctionnaire sur le rapport duquel vous statuerez immédiatement sur la demande du directeur ; copie de cette décision devra être transmise au commissaire de police ».

Une autre circulaire du même ministre, en date du même jour, a été envoyée aux directeurs des théâtres de Paris. Elle enjoint aux directeurs d’adresser au Ministre, cinq jours au moins avant la répétition générale, une liste nominative des enfants âgés de moins de treize ans qu’ils se proposent d'employer, avec l'indication de l’âge de chacun d’eux.

Les enfants ne peuvent paraître en représentation qu'après autorisation, et l’autorisation doit être visée par le commissaire de police du quartier où se trouve l'établissement, théâtre ou concert.

La circulaire du ministre aux préfets se termine par ces mots : « Je me réserve d’ailleurs d'autoriser directement l'emploi, sur les théâtres, des enfants faisant partie des troupes exécutant des tournées en province et partant de Paris. Les autorisations que j'aurais accordées dans ces conditions seront directement communiquées au commissaire de police ».

C'est pour faciliter aux directeurs des tournées théàtrales partant de Paris l'obtention de l'autorisation que le ministre a pris cette décision.

L’autorisation ne sera donnée, dit le texte de la loi, que « pour la représentation de pièces déterminées ».

Peu importe le nombre de pièces désigné par l’autorisation ; mais il faut que l'autorisation ne soit pas générale. Il est nécessaire qu’elle désigne nominalement les pièces pour lesquelles elle est accordée.

L'article 8 ne fixant pas une limite à la durée de l’autorisation, celle-ci peut être d’une durée plus ou moins longue.

Evidemment, comme cette mesure de faveur est exceptionnelle, la durée ne doit pas être trop longue.

Le préfet ou le ministre qui a accordé l'autorisation peut toujours la retirer; cela n’est pas discutable.

SECTION IV. — Article 9 : Travaux souterrains.

La loi du 19 mai 1874 interdisait le travail dans les mines, minières et carrières aux femmes, aux filles de tout âge et aux garçons âgés de moins de douze ans, et le décret réglementaire du 12 mai 1875 avait déterminé les conditions d'admission au travail des mines pour les enfants de douze à seize ans.

La loi de 1892 n’a pas apporté d'innovation sur ce point. Elle n’a fait que reculer d’un an la limite d'âge pour l’admission des garçons dans les mines et de deux ans l’âge quileur permet de se soustraire aux conditions de la loi.

Ce n’est qu’à treize ans que les garçons peuvent être admis dans les mines et ils sont soumis jusqu’à dix-huit ans aux conditions spéciales qu’un règlement d’administration publique à déterminées.

Le paragraphe 3 de l’article 9 indique dans quelles conditions, dans certaines industries que le règlement d'administration publique aura désignées, le travail de nuit pourra être exceptionnellement permis.

C'est la seule partie de l’article qui ait fourni matière à discussion. Dans la séance du 8 juillet 1890, à la Chambre, M. Gabriel demanda la suppression de ce paragraphe et fit cette déclaration : « les intérêts de l’humanité, de la race et dela patrie doivent être supérieurs

aux Conditions momentanées et passagères de l’industrie, et je demande qu'en aucun cas, aucun enfant ne puisse travailler la nuit ».

La Commission et le Gouvernement repoussèrent l’amendement et la Chambre adopta le paragraphe.

Voici Le texte de l'article 9: « Les filles et les femmes ne peuvent être admises dans des travaux souterrains de mines, minières et Carrières.

« Des règlements d'administration publique détermineront les conditions Spéciales du travail des enfants de treize à dix-huit ans du sexe masculin dans les tra- Vaux souterrains ci-dessus visés.

€ Dans les mines spécialement désignées par des règlements d'administration publique comme exigeant, en raison de leurs conditions naturelles, une dérogation aux prescriptions du Paragraphe 2 de l’article 4.

« Ces règlements pourront permettre le travail des enfants à partir de quatre heures du matin et jusqu’à minuit, sous la condition expresse que les enfants ne soient pas assujettis à plus de huit heures de travail effectif, ni à plus de dix heures de présence dans la mine par vingt-quatre heures ».

Nous ne croyons pas nécessaire de définir ce que la loi entend par mines, minières et carrières. Nous ren- VOYONS, pour ces définitions, à la loi du 21 avril 1810

sur les mines, minières et Carrières. :

L'article 9 ne vise que les travaux qui sont à la fois travaux souterrains et travaux de mines, minières et carrières et il interdit formellement ces travaux aux filles et aux femmes de tout âge.

L'article, dans son paragraphe 1*, ne pouvait pas être plus clair.

Dans son paragraphe ?, il règle les conditions d’admission des garçons à ces travaux des mines, minières et carrières ; dans son paragraphe 3, il détermine les conditions du travail de nuit, à l’occasion de ces travaux.

Les garçons, nous le répétons, ne peuvent être admis au travail des mines, minières et carrières, avant l’âge de treize ans et demeurent soumis jusqu’à l’âge de dixhuit ans à certaines conditions spéciales que la loi a laissé aux règlements d'administration publique le soin de déterminer.

On s’était demandé, au lendemain du vote de la loi, si les enfants âgés de douze ans seulement, mais munis du certificat d'études primaires, pourraient entrer dans les mines, minières et carrières, comme ils peuvent entrer dans les établissements industriels, en vertu de l’article 2 de la loi.

La circulaire du ministre du commerce adressée aux ingénieurs des mines, à la date du 4 mai 1893, a tranché la question. Elle dit en effet que la commission du travail « estime que les règles fixées par l’article 2 relativement à l’âge auquel les enfants peuvent être admis dans un atelier sont générales et qu'elles s’appliquent à

tous les établissements visés à l’article 1%, c’est-à-dire aux mines, minières et carrières, Comme aux autres établissements industriels ».

Le règlement dont parle le paragraphe 2 de l’article est intervenu le 3 mai 1898.

Ce règlement dispose que « la durée du fr effectif des enfants du sexe masculin au-dessous de seize ans, dans les galeries souterraines des mines, minières et carrières, ne peut excéder huit heures par poste et par vingt-quatre heures.

La durée du travail des « jeunes ouvriers de seize à dix-huit ans ne peut excéder dix heures par jour, ni cinquante-quatre heures par semaine.

« Ne sont pas compris dans les durées précitées du

“travail effectif le temps de la remonte et la descente, ni celui employé à aller au chantier et à en revenir, ni les repos, dont la durée totale ne peut être inférieure à une heure ».

Puis il énumère les travaux auxquels les enfants peuvent être soumis dans l’intérieur de la mine: « triage et chargement du minerai, manœuvre et roulage des wagonnets, garde et manœuvre des postes d’aérage, manœuvre des ventilateurs à bras et autres travaux accessoires n’excédant pas leurs forces ».

Nous ferons observer que le troisième paragraphe de l’article 9, paragraphe qui détermine les conditions auxquelles les enfants peuvent être soumis au travail de

196 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

nuit dans les mines, constitue une dérogation à l’arti-

cle 4.

Pour légitimer cette dérogation, on prétend que, les

mineurs étant partagés en équipes qui se succèdent dans la mine, il est nécessaire que les enfants, dont letravail aide le travail des mineurs adultes, puissent ne quitter la mine qu'après neuf heures du soir afin de ne pas troubler l’ordre du travail.

Nous ne ferons que constater une fois de plus qu'avec des exceptions aussi multipliées l'interdiction du travail de nuit court grand risque d’être un principe sans force et sans vertu.

Ici cependant une partie de l'interdiction du travail de nuit subsiste. Le législateur ne permet pas que l’enfant travaille avant quatre heures du matin niaprès minuit. Il exige que le travail effectif ne dépasse pas huit heures et que l'enfant ne soit pas présent dans la mine

plus de dix heures par vingt-quatre heures.