CHAPITRE PREMIER

Nous connaissons l’œuvre du législateur de 1892.

Si nous cherchons quels ont été les résultats de la Loi, nous voyons que plusieurs grèves ont éclaté Le lendemain même de son application et que les protestations n’ont pas tardé à s’élever contre elle.

Il fallait s’y attendre. La limitation à onze heures de la durée du travail des femmes et à dix heures de la durée du travail des filles mineures et des enfants devait fatalement jeter un certain trouble dans la grande industrie. De pareilles réformes ne se font pas sans obstacle et sans à-coup. D'une part, dans certains établissements industriels, on pensa que l'emploi des enfants ne pouvait pratiquement continuer et les enfants furent renvoyés. D’autre part, dans les filatures et les tissages, les chefs d'industrie jugeant impossible d’avoir deux régimes différents du travail, fixèrent aussi à onze heures la durée de la journée du travail des hommes pour

que cette journée ne dépassât pas la journée de travail des femmes.

Mais alors se posa la question du salaire. La diminution des heures de travail entraînerait-elle la diminution du salaire ?

Au mois de janvier 1893, à Amiens, le syndicat des tisseurs tenait une réunion et décidait de demander aux patrons une augmentation de prix de 1/12 sur les tarifs payés pour un même numéro de fil. Dans les établissements de tissage, Le travail se fait généralement à la tâche.

Quelques semaines plus tard, en février 1893, les membres de laChambre decommerce de Tourcoing, émus des difficultés que suscitait l'application de la loi, soumirent un rapport au Ministre du commerce et de l’industrie (1). Ils demandaient que la stricte observation de la loi fût reportée à une date plus éloignée, à un an ou au moins à six mois. Ils appelaient particulièrement l'attention sur les difficultés soulevées par l’article 8 de la loi. Dans l’industrie textile des ouvriers de sexe etd’âge différents travaillent sur le même métier. La cessation du travail pour lesunsentrainela cessation du travail pour lesautres. Le moyen, disait la Chambre de commerce de Tourcoing, de parer à cette éventualité serait de tolérer jusqu’à nouvel ordre, dans l’industrie textile, le travail de onze heures pour les femmes, les filles et les enfants afin

(1) Journal La vraie France, de Lille, 15 février 1893.

d'arriver à un même chiffre d'heures pour tous les ouvriers et ouvrières, adultes et non adultes.

Ce ne fut pas seulement dans le Nord que des protestalions s’élevèrent : il s’en produisit dans l’Est, à Lyon, dans la région de Saint-Etienne et dans le Midi.

L’unification des journées de travail avait produit un Peu partout une diminution assez sensible du salaire. Les filatures, les tissages, les ateliers de moulinage, les fabriques de lacets subirent des grèves qui fort heureusement ne durèrent que peu de jours. Certaines de ces grèves triomphèrent dans leurs revendications ; plusieurs échouèrent complètement; quelques-unes enfin se terminèrent par des transactions.

Voici d’ailleurs les résultats généraux que constate le rapport de la Commission supérieure du travail pendant l’année 1893. ,

Relativement à la durée de la journée, le rapport établit que la stricte application des prescriptions de l’article 3 présente de grandes difficultés.

« Dans un certain nombre d'industries, le travail soit de l'enfant, soit de la femme estun auxiliaire nécessaire du travail de l’homme ; il est dès lors impossible de diminuer l’un sans imposer la même réduction à l’autre. Pour se soumettre à la loi, les chefs de ces industries devaient donc choisir entre trois alternatives : ou réduire à dix heures la durée de la journée pour tout le personnel, ou éliminer de leurs usines le personnel protégé et ne conserver que des ouvriers adultes, ou enfin organi-

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ser des relais à l’aide d'équipes tournantes, passant successivement sur un nombre déterminé de métiers ef permettant de conserver à l'usine la même durée &e marche sans que, cependant, les enfants et les femmes aient une durée de travail défendue par la loi ».

Le rapport explique que c’est à ce dernier moyen que les chefs d'industries ont eu recours el montre que ce système de relais n'est pas à l'abri de toute critique el surtout rend presque impossible le contrôle de l’inspection. Puis il conclut ainsi sur cette question si importante et si grave de la durée du travail: « En résumé, l'application des dispositions de l’article 3 de la loi du 9 novembre 1892, qui fixe une durée de travail différente pour chaque catégorie d'ouvriers, rencontrera toujours, dans un grand nombre d'industries, des difficultés réelles. Le seul remède pratique à cette situation, tous les inspecteurs le déclarent, consiste dans l'unification de la durée de la journée pour tous les travailleurs protégés. Des propositions de loi dans ce but ont été déposées et étudiées au Sénat et à la Chambre des députés. La Commission supérieure appelle de tous ses vœux une prompte solution de cette importante question ».

En ce qui concerne le travail de nuit, le rapport est très satisfaisant. On se rappelle avec quelle ardeur les députés des Vosges avaient protesté contre la suppression du travail de nuit des femmes. IL était intéressant de savoir quels avaient été, dans cette région, les résultats de la loi. Or voici ce que dit, dans son rapport, Pins-

pecteur de la 4e circonscription : « Dans le département des Vosges où l’on comptait l'année dernière une vingtaine de filatures de coton marchant jour et nuit, on n’en trouve plus maintenant que cinq ou six qui continuent avec des hommes de plus de 18 ans... Il est probable que, d'ici à peu de temps, le travail de nuit aura cessé pour le plus grand bien de la classe ouvrière.

«Les patrons sont arrivés à se passer des services des enfants et des femmes, la nuit, en augmentant leurs métiers de préparation. Cela a été pour eux une occasion de grandes dépenses devant lesquelles ils n’ont pas re- Culé, afin de ne pas diminuer leur production ».

Et ce que le rapport de la Commission constate pour les filatures de coton des Vosges, il le constate aussi pour les peignages de laine du Nord et de la Marne, les filatures et ateliers de cardage de la laine du Tarn, de l'Aude, de l'Isère, les stéarineries de Marseille, les fabriques de lacets de Saint-Chamond.

Quant au système de la double équipe, ilest condamné par les inspecteurs; c’est un Système qui favorise la violation de la loi.

Relativement aux pénalités, le rapport nous apprend que 98 procès-verbaux ont été dressés.

Enfin le rapport se termine ainsi: « Telles sont les observations auxquelles a donné lieu la première année d'application de la loi du 2 novembre 1892. On peut en conclure que, si la nouvelle réglementation du travail

est susceptible sur certains points de quelques améliorations, ses dispositions pourront néanmoins, dans leur ensemble, être observées rapidement sans difficultés

sérieuses pour l’industrie ».

Malgré tout, malgré les grèves, malgré les protestations que font encore entendre aujourd'hui les adversaires déclarés de toute réglementation du travail des femmes, nous croyons fermement que si la loi du 2 novembre 1892 a malheureusement des lacunes et des défauts, elle n’en est pas moins une loi nécessaire. Les difficultés de son application ne doivent pas faire méconnaitre la grandeur du but visé. La loi est bonne, mais on lui fait subir, par voie de décrets réglementaires, des transformations qui la défigurent et la détruisent morceau par morceau.

Examinons maintenant les modifications qu’on y à proposées.