PROPOSITION DE LOI

Article unique. — « L’article 3 de la loi du 2 novembre 1892 est modifié ainsi qu'il suit : les jeunes ouvriers et ouvrières, jusqu'à l’âge de dix-huit ans, et les femmes ne peuvent pas être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour. Les heures de travail seront coupées par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra pas être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit ».

La première délibération sur cette proposition de loi eut lieu, au Sénat, le 12 juin 1894, et M. Maxime Lecomte, faisant fonction de rapporteur, rappela les motifs de sa proposition, cita des rapports d’inspecteurs, parla des grèves déterminées par ce qu'il nommait « la tentative d'application de l’article 3 de la loi du 2 novembre 1892 » et précisa ainsi la résolution prise par la Commission : « l'unification à onze heures, d’abord, pour les personnes protégées dans le premier article de la loi, et ensuite pour les hommes en modifiant le décret-

loi de 1848, tout en laissant, bien entendu, car il le faut, un certain délai aux industriels qui sont habitués à compter sur l'ancienne organisation du travail, pour leur permettre de s'adapter au nouvel état de choses... Votre Commission pense que, en adoptant la limite de onze heures, nous aurons avec nous l'opinion publique et l’assentiment presque général des patrons et des ouvriers. . . . . Nous demandons la limitation de la journée de travail à onze heures ; nous nous opposons à la limitation à dix heures qui constituerait un à-coup ; nous pensons que ce serait une mesure excessive qui par suite manquerait son butet ne serait pas favorable aux ouvriers dont les salaires se trouveraient très sé- Hiedsementimenacés:- ren li pé EEE gi s

« En Angleterre, en Amérique, on pratique la journée de dix heures et même moins, cinquante-six ou cinquante-quatre heures par semaine, cela est vrai, mais il n'échappe à personne que les deux pays ne sont nullement — pour des raisons diverses — dans les mêmes conditions économiques que la France. Si nous restons sur le Continent, nous voyons qu’en Suisse la loi du 23 mars 1877 a fixé à onze heures la journée de travail pour tous, pour les hommes comme pour les femmes et les enfants. Nous sommes en avance sur bien des pays, c'est-à-dire sur l'Italie, l'Espagne, le Danemark, la Suède, la Norwège, la Russie et la Belgique; partout les femmes peuvent travailler onze heures ; et en Allemagne, si nous considérons ce voisin qui est un

de nos concurrents industriels principaux, vous savez qu’à partir de seize ans, il n’y a pas de limitation.

La conférence de Berlin, je puis le rappeler, avait

simplement dans ses desiderata proposé pour les femmes la limitation à onze heures. .

Les ouvriers seront partisans, nous pouvons en être convaincus, de cette modification à la loi de 1892. Ce sera une œuvre profondément et légitimement populaire. Nous aurons aussi avec nous les industriels dont beaucoup, depuis longtemps, demandent cette modification ».

Le Sénat adopta les différentes modifications proposées par la Commission, puis décide de passer à une deuxième délibération. Cette deuxième délibération eut lieu dans les séances des 10 et 13 juillet 1894.

M. Buffet reprocha à la Commission d’être sortie de sa mission en procédant à une revision générale de la loi de 1892 dont on ne l'avait nullement chargée.

Finalement le Sénat adopta les différents articles et l’ensemble du projet de loi.

Voilà pour le Sénat.

Quant à la Chambre des députés, elle s’est occupée, elle aussi, de modifications à apporter à la loi de 1892.

Le 20 février 1893, M. le baron Piérard présentait une proposition de loi tendant à modifier la loi du 2 novembre 1892 et rappelant, dans son exposé des motifs, quels inconvénients résultaient de l’article 3 de cette loi, il concluait ainsi (1) :

(1) Chambre, session ordinaire 1894, Documents, p.94.

« Le seul moyen de couper court à ces graves inconvénients serait d'établir une durée de travail uniforme pour tous, soit qu’on adopte la durée de onze heures établie actuellement pour les femmes, soit qu'on préfère limiter la journée à dix heures. Comme la loi le décide pour les enfants, cette durée de dix heures,que la Chambre à du reste adoptée à plusieurs reprises, serait la meilleure ».