CHAPITRE IV
Nous passerons rapidement en revue diverses nations étrangères qui ont une législation protectrice du travail des femmes et des enfants.
SECTION I. — Angleterre.
$ 4. — Aperçu historique.
Nous avons vu que dès l’année 1802 le Parlement anglais avait voté une loi sur le travail industriel des enfants. Cette loi limitait à onze heures de travail la journée des enfants, mais elle ne s’appliquait qu'à l’industrie textile.
En 1819, ce bill fut étendu aux enfants employés dans toutes les manufactures.
En 1825, un autre bill limita à neuf heures, pour la journée du samedi, le travail des enfants âgés de moins de seize ans.
En 1831, un bill défendit le travail de nuit à toute personne âgée de moins de vingt et un ans.
En 4833, un autre bill fut voté qui fixait la durée de
la journée de travail à neuf heures pour les enfants audessous de treize ans et à onze heures pour les enfants au-dessous de dix-huit ans. De plus il interdisait le travail de nuit et organisait le service d'inspection.
Beaucoup d’autres bills farent votés, notamment en 1844, 1850, 1867, 1871 et 1874.
Enfin, en 1878, tous les actes législatifs antérieurs rendus sur cette matière furent réunis dans une loi.
Nous croyons utile de transcrire ici les appréciations que portait sur la législation anglaise, en matière de protection ouvrière, M. le comte de Paris, dans son beau livre De la situation des ouvriers en Angleterre. Parlant des lois protectrices des faibles, il écrivait :
« Gomme toujours en pareil cas, elles ont d’abord été réclamées par quelques hommes de bien, dont Ja voix indignée vint troubler le silence au milieu duquel se perpétuaient les plus criants abus. Ils en appelèrent au Parlement : on nia les faits monstrueux qu’ils avaient révélés. Ils revinrent à la charge, appuyés cette fois par une portion considérable de l'opinion publique : ils apportaient la preuve incontestable des souffrances qu'ils avaient signalées, de l’état déplorable des mines, de la Mortalité effrayante et du dépérissement de la race, Cau- Sés par l'excès du travail dans les manufactures. On leur répondit que la réglementation de la journée des femmes etdesenfants entrainerait en pratique celle des hommes, que cette limite ainsi imposée à l’industrie était, d’une part, une atteinte aux libertés du citoyen anglais, et d’au-
tre part un danger pour cette industrie qui, soumise à de telles restrictions, ne pourrait résister à la concurrence étrangère. On verra combien ces craintes étaient chimériques. Quoique la majorité du Parlement les partaget, elle comprit qu'elle ne pouvait étouffer de telles questions qui commençaient à agiter sérieusement les ouvriers. Elle accorda plusieurs enquêtes,et chaque fois les enquêtes amenèrent d’une façon plus ou moins complète les résultats réclamés par les novateurs. Les faits qu’elles révélèrent, les abus dont elles montrèrent les funestes conséquences dépassèrent d'ordinaire tout ce que ceux-ci avaient avancé à l’appui de leurs réclamations. L'on comprit alors que la prévoyance et la sagesse s’unissaient à l'humanité pour imposer un remède à ces abus.
«L'opinion publique se prononça ; le parlement donna force de loi à ce qu’elle voulait, et les adversaires des mesures décrétées furent obligés de reconnaître, dès le lendemain, que loin de porter atteinte à l'industrie, elles lui donnaient un nouvel essor, en élevant l’ouvrier, tant au moral qu'au physique. La prospérité dont l’Angleterre a joui depuis qu’elles sont en vigueur le prouve suffisamment (1) ».
Et avant d’énumérer les différents Factories Acts qui limitent le travail des femmes et des enfants, M. le comte de Paris ajoutait:
« J'ai entendu dire un jour à M. Gladstone que le plus
(1) Comte de Paris, De la situation des ouvriers en Angleterre, p.221.
grand bienfaiteur de son pays serait celui qui inventerait une industrie donnant à chaque mère de famille le moyen de gagner quelque chose sans quitter le foyer domestique. C’est résumer en peu de mots l’une des principales préoccupations des législateurs anglais. Le travail des femmes dans l'atelier, qui les arrache à leur intérieur pour livrer entièrement les enfants à la crèche et à la salle d'asile est condamné par eux en principe : d'autant plus que le travail insuffisamment rétribué fait concurrence à celui des hommes, et est ainsi nuisible en somme à la famille de l'ouvrier. L'usage qui veutqu'une quantité de travail égal soit moins payée quand elle est faite par une femme que si elle était faite par un homme est l’un de ceux contre lesquels la raison et la saine justice protestent le plus énergiquement ; son existence même prouve que le travail des femmes à l’atelier est un fait déplorable dans nos sociétés modernes.
« Le législateur n’a pas le pouvoir de le supprimer absolument et de priver ainsi les familles d’une ressource peut-être nécessaire. Mais il a le devoir, telle est du moins son opinion en Angleterre, d'intervenir pour protéger les faibles, c’est-à-dire les femmes et les enfants contre les excès de travail qui portent atteinte à la vigueur physique et à l'intelligence de la population tout entière. Il y a là un intérêt national dont la défense est confiée aux pouvoirs publics et qu’ils ne sauraient négliger (1) ».
(1) Idem, p. 224.
$ 2. — Loi de 1878.
Examinons maintenant la loi de 1878 qui fut votée après une enquête et les longs et sérieux travaux préparatoires d’une commission parlementaire.
Voici l'économie de cette loi qui comprend 107 articles.
Les établissements visés par elle sont divisés en cinq catégories :
1° Les établissements des industries textiles ;
2° Les établissements des industries non textiles ;
3° Les établissements sans moteur mécanique ;
4° Les établissements où les personnes employées ont toutes plus de dix-huit ans ;
5° Les ateliers de famille.
Dans la 4° catégorie le législateur anglais fixe la durée du travail des femmes.
Dans la 5° catégorie, il s'occupe des enfants et fixe la durée des repos. Mais ni dans l’une ni dans l’autre de ces catégories, il ne détermine la durée du travail des hommes.
Il ne s'occupe pas davantage, dans cette loi de 1878, des personnes employées dans les mines, minières et carrières. Une loi spéciale y a pourvu. À ce propos disons simplement qu’en Angleterre, dans aucune circonstance, une femme ou un enfant au-dessous de douze ans ne peut travailler dans les galeries souterraines.
Certificats. — Jusqu'à l’âge de seize ans, les enfants ne peuvent travailler dans les usines ou fabriques sans être munis d’un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin du district. Ce certificat obligatoire pour les usines n’est que facultatif pour les ateliers et notamment pour les ateliers de famille. Un inspecteur a toujours le droit de faire soumettre à un nouvel examen médical un enfant qui ne lui paraît pas remplir les conditions de capacité physique exigées par la loi.
L'enfant âgé de moins de quatorze ans doit être en outre muni d’un certificat scolaire.
Précautions sanitaires. — Les chefs d'établissements sont tenus de prendre toutes dispositions nécessaires à la ventilation des ateliers, usines ou fabriques et de passer à la chaux, tous les quatorze mois, ou de peindre à l'huile, tous les sept ans, les murs intérieurs et les plafonds de leurs établissements.
Il existe en outre une loi spéciale sur l'hygiène.
Accidents. — Quand un accident se produit, le chef d'établissement est tenu de prévenir dans les quarantehuit heures le médecin du district et l'inspecteur. Le médecin adresse un rapport à l'inspecteur.
Tolérances. — C'est le Ministre de l’intérieur qui accorde les tolérances. Il a le droit d'accorder une prolongation du travail des femmes et des enfants pendant une
certaine période de temps qui ne peut pas dépasser quaire-vingt-seize jours, et d'autoriser exceptionnellement des garçons ayant plus de seize ans à travailler la nuit. Enfin son pouvoir est encore plus large relativement aux manufactures de l’Etat. Il peut suspendre pour elles l'application de la loi.
Service de l'inspection. — Le service de l'inspection est fait par:
1° Un inspecteur général ;
2° Cinq inspecteurs divisionnaires ;
3 Quarante inspecteurs ordinaires répartis dans quarante circonscriptions.
4° Dix inspecteurs auxiliaires.
L'’inspection des houillères est faite par un corps spécial d’inspecteurs.
Pénalités. — Les infractions aux prescriptions sanitaires, aux mesures de précautions relatives aux machines et moteurs mécaniques, à la durée du travail, à l'interdiction du travail de nuit et aux conditions déterminées par la loi quant à l'emploi des enfants, toutes ces infractions sont punies d’une amende ; mais lorsqu'il y à falsification de certificats ou de registres, l’emprisonnement peut être prononcé.
Telle est l’économie de la loi de 1878.
Une autre loi du 25 juin 1886, étend aux magasins de vente la réglementation. Il faut entendre le mot « ma-
gasins de vente » dans le sens de magasins petits ou grands, de détail ou de gros, de marchés, de restaurants, de débits de boissons et même de boutiques en plein vent.
Une loi du 28 juin 1892 a modifié cette loi de 1886, en la rendant définitive. Elle a reproduit la loi de 1886, mais elle y a introduit une disposition nouvelle autorisant lés municipalités à établir, pour l'observation de la loi, des inspecteurs dont les pouvoirs sont indiqués par la loi de 1878 sur les fabriques (1).
Nous avons dit qu'aucune loi ne règlemente, en Angleterre, le travail des hommes. En 1893, le Congrès des Trade's-Unions s'étant occupé de la question d’une règlementation du travail des hommes avait accepté, en principe, la journée de huit heures, mais il avait laissé à chacune des associations représentées le soin de se prononcer pour ou contre l’obligation.
A la suite de cette décision, les mineurs du Comté de Durham soumirent la proposition au referendum et la tranchèrent dans le sens de la négative (2).
En 1894, un bill fut présenté tendant « à limiter les heures de travail sous terre des personnes employées dans les mines ». -
Mais un amendement proposant que la loi ne fût
(1) Annuaire de législation étrangère, 1893, p. 6. (2) Journal Le Soleil du 29 avril 1893.
applicable que dans les districts où une majorité de travailleurs souterrains se serait déclarée favorable à son application ayant été voté, Les auteurs du projet de loi le retirèrent (1).
Avant de terminer cet examen succinct de la législation anglaise en matière de protection ouvrière, qu’il nous soit permis de relater quelques-unes des constatations qui résultent d'une enquête récente sur le travail des femmes dans la Grande-Bretagne.
Quatre dames anglaises avaient été chargées par le bureau du travail de faire une enquête sur le travail des femmes. L'une d’elles, Miss Abraham, déposa son rapport à la Chambre des Communes (2). L'enquête de Miss Abraham portait sur les ouvrières de l’industrie du coton et de l’industrie de la laine. « Elle a porté, dit l'auteur de l’article de journal que nous signalons en note, sur soixante-dix fabriques dans le Yorkshire, centre de production pour la laine, etsur cent soixante-dix dans le Lancashire etle Cheshire, centres de l’industrie cotonnière. Patrons, salariés, médecins ont été interrogés avec une précision dans le détail extrême ; aussi les résultats auxquels est arrivée Miss Abraham sont-ils des plus remarquables. Elle est notamment parvenue à démontrer que toutes ou presque toutes les mesures
(1) Journal Le Soleil du 17 août 1894.
(2) Le journal La République française rendit compte de ce rapport
au commencement de l'année 1894. Cet article fut reproduit par le journal La vraie France de Lille, dans son numéro du 19 février 1894.
législatives édictées dans l'intérêt de la santé des ouvriers sont demeurées ou à peu près lettre morte.
« Malgré les prescriptions de la loi, en ce qui touche notamment les opérations du triage et de désinfection, là même où on a établi des systèmes perfectionnés, les appareils ou ne fonctionnent pas, ou, ce qui plus est, restent celés.
« Elle a constaté aussi que partout la température était suffocante, dépassant même 100° R. La loi exige bien que chaque atelier soit pourvu d'un thermomètre, mais il est placé hors de vue, ou il est aspergé d’eau froide, lorsque la présence d'un inspecteur est signalée, de manière à le ramener aux conditions légales. Ici l’eau qui sert à l’aspersion des métiers inonde les planchers et forme des mares dont l’eau dépasse les socques des travailleuses ; là des matières gluantes, débris de fabrication, rendent le sol glissant et provoquent à tout instant des chutes parfois mortelles ».
Parlant des déplorables conditions dans lesquelles Sont placés les cabinets d’aisance, miss Abraham, dit l’article, « cite le fait d’une porte de communication qui a dû être entaillée pour qu'il fût possible de l'ouvrir, à cause de la proximité d’un métier. . ER
€ Ge qu’il y a de pire, c'est que les installations sont communes à tout le personnel ouvrier et qu'il y a des Cas Où il n’y a accès que par l'atelier des hommes. Malgré ce voisinage, miss Abraham en à trouvées qui n’étaient pourvues d'aucun moyen d'isolement, pas même
d'une porte! Dans ces conditions ce que peut être la moralité, on le devine ! »
Et l’auteur de cet article sur le rapport de miss Abraham, après avoir cité encore plusieurs parties du rapport, ajoute cette réflexion : « faire des lois. c'est bien, mais les appliquer, comme c’est mieux ! ».
SECTION II. — Allemagne.
Une loi impériale avait été promulguée le 17 juillet 1878 (1). Elle se rapprochait, en beaucoup de points, de la Loi française du 19 mai 1874.
Elle s’appliquait aux établissements industriels qui emploient la vapeur, aux chantiers, forges, fonderies, usines, carrières, etc. Elle interdisait, comme la loi française de 1874, d'employer, dans l'industrie, des enfants au-dessous de douze ans. Elle distinguait, quant aux mesures de protection, trois catégories de jeunes ouvriers :
1° Les enfants de 12 à 14 ans :
2° Les adultes de 14 à 16 ans;
3° Les jeunes ouvriers de 16 à 21 ans ;
Les enfants de 12 à 14 ans ne devaient pas être occupés plus de 6 heures par jour, comptées entre 5 h. 1/2 du matin et8 h. 1/2 du soir. 1l leur était accordé un repos d’une heure à midi, d’une demi-heure le matin et d’une demi-heure le soir.
(1) Voir Revue générale d'administration, 1879, 1, 470.
Puis une loi du 1° juillet 1883 avait codifié toutes les mesures législatives concernant le travail industriel.
Mais, à la suite de la Conférence de Berlin, un projet de loi fut soumis au Reichstag. Ce projet de loi a été voté et, depuis la fin du mois d'avril 1892, une loi nouvelle sur le travail industriel des femmes et des enfants est en vigueur en Allemagne.
Voici l’économie de cette loi prise dans son ensemble.
Age d'admission. — L'âge d'admission des enfants dans les établissements visés par la loi est fixé à 13 ans. Au-dessus de 13 ans, ils ne peuvent être employés que s'ils ont satisfait à l'obligation de scolarité.
Travail de nuit. — Le travail de nuitestinterdit aux femmes et aux enfants. Est considéré comme travail de nuit le travail qui se faitentre 8 h. 1/2 du soir et5 h. 1/2 du matin.
Durée du travail. — Il est défendu de faire travailler les enfants de 13 à 14 ans pendant plus de 6 heures, les enfants de 14 à 16 ans pendant plus de 10 heures.
Il est interdit de faire travailler les femmes âgées de plus de 16 ans pendant plus de 11 heures, habituellement, et pendant plus de 10 heures le samedi et les veilles de fêtes. Le samedi et les veilles de fêtes, Le travail des femmes doit cesser à 5 h. 1/2 du soir.
Pour les hommes adultes aussi bien que pour les enfants et les femmes, le travail ne peut commencer avant 5 h. 1/2 du matin, ni finir après 8 h. 1/2 du soir. Un
repas régulier d’une heure doit couper les heures de travail.
Femmes accouchées. — La loi s'occupe enfin d'une question toute spéciale, celle des femmes accouchées. Celles-ci ne peuvent être employées, pour aucun motif, pendant les quatre semaines qui suivent leur accouchement. Ces quatre semaines écoulées, elles devront encore rester quinze jours en repos, à moins qu'elles ne soient en mesure de présenter un certificat médical les autorisant à reprendre le travail.
Inspection. — Le service de l'inspection est confié à Un corps d’inspecteurs qui relève des différents Etats de l’Empire.
Les inspecteurs sont chargés de présenter des rapports qui servent de base à un rapport général.
Chaque enfant doit être muni d’un livret de travail et chaque patron est tenu d'afficher les dispositions de la loi et la façon dont il a réglé le travail dans son établissement.
Pénalités. — Les pénalités sont l'amende et l’emprisonnement.
Signalons un certain nombre d’avis des 11,17, 24 mars 1892 qui ont réglementé le travail des femmes et des enfants dans plusieurs branches d'industrie. Un autre avis du 25 mars de la même année détermine les conditions dans lesquelles on doit faire connaître à l’autorité compétente le nombre de femmes occupées dans les fabriques (1).
(1) Annuaire de législation étrangère, 1893, p. 88.
Enfin une ordonnance du 97 avril 1893 a réglé le travail des femmes et des enfants dans les briqueteries (1).
ALSAGE-LORRAINE. — La loi de 1883 qui était une loi de l'Empire ne fut en vigueur en Alsace-Lorraine que depuis la fin de 1888. Jusqu'à cette date, c’est la loi française de 1841 qui seule y réglait le travail industriel:
Maintenant c’est la loi nouvelle impériale de 1892 qui est appliquée.
SECTION JII. — Autriche.
Gi c’est l'Angleterre qui la première a protégé sérieusement par des lois le travail industriel des enfants, il faut néanmoins rendre cette justice à l'Autriche qu’elle avait devancé l'Angleterre dans l'idée de cette protection nécessaire.
On trouve en effet une ordonnance du 17 février 1787 qui interdisait en Autriche l'emploi sans nécessité, dans les usines, des enfants de moins de neuf ans (2). Cetessai de protection était,à la vérité, bien timide et jusqu'en 1839 il n'apparaît pas que la législation autrichienne ait fait un sérieux effort pour réglementer efficacement le travail des enfants. À la date du 24 juillet 1859 une ordonnance fut rendue qui réglait avec précision ce tra-
(1) Annuaire de législation étrangère, 189%, p. 70. (2) Revue générale d'administration, 1888, ?, 353.
vail. Cette ordonnance fut transformée le 14 mai 1869 en une loi qui est restée en vigueur jusqu'aux lois du 15 mars 1883 et du 8 mars 1885.
La loi autrichienne distingue entre les usines et manufactures et les ateliers, bureaux, elc., où ne fonctionnent pas des moteurs mécaniques.
Age d'admission. — L'âge d'admission des enfants dans les usines et manufactures est fixé à quatorze ans : l’âge d'admission des enfants dons les ateliers sans moteurs mécaniques est fixé à douze ans.
Durée du travail. — La journée de travail est fixée à onze heures pour tous les ouvriers, sauf ceux qui se livrent aux travaux de chauffage, de nettoyage et d’éclairage, mais le ministre de l’intérieur peut s’entendre avec le ministre du commerce pour étendre jusqu’à douze heures la durée de la journée du travail.
Travail de nuit. —Le travail de nuitest formellement interdit aux femmes et aux enfants. Cependant il peut être autorisé exceptionnellement par le Gouvernement dans certaines industries, notamment dans les fonderies et les verreries, les raflineries et les fabriques de papier.
Inspection. — Le service d'inspection est fait par un inspecteur général et plusieurs inspecteurs divisionnaires.
Ces différents inspecteurs rédigent chaque année des rapports qui servent de base à un rapport général.
Les patrons sont tenus de posséder un registre con<
tenant les noms des enfants employés et d'afficher dans leurs établissements un tableau indiquant la facon dont le travail est réglé par eux.
Pénalités. — Les pénalités sont des amendes.
HoncGrte. — Signalons une loi du 14 avril 1891 sur le repos dominical dans les travaux de l'industrie. / Cette loi interdit, en principe, le travail du dimanche et des jours fériés, sauf dans des cas limitativement indiqués (1).
SECTION IV. — Russie.
Le premier projet de loi qui se soit occupé, en Russie, du travail industriel des enfants, fut présenté en 1859. Toutefois rien de pratique et de sérieux ne fut fait, en cette matière, avant la loi de 1882 (2).
Cette loi interdit le travail dans les fabriques aux enfants âgés de moins de 12 ans, et limita à huit heures, coupées par un repos, la durée du travail des enfants de 12 à 15 ans. |
Un avis du Conseil de l'Empire, sanctionné par S. M. l'Empereur et devenu la loi du 3 juin 1885, alla plus loin dans la voie de la réglementation (3).
Elle prohiba, à titre d’essai pendant trois ans, à partir
(1) Annuaire de législation étrangère, 18%, p. 412.
(2) Voir Annuaire législ. étrang., 1883, p. 887. (3) Annuaire législ. étrang., 1886, p. 597.
du 1% octobre 1885, le travail de nuit aux femmes etaux ouvriers au-dessous de 17 ans dans les filatures et les fabriques de toiles et de lainages.
Le ministre des finances avait la faculté, d'accord avec le ministre de l'intérieur, d'étendre cette mesure à d’autres établissements.
Si les enfants employés dans les établissements industriels n'étaient pas munis d’un certificat de scolarité, la loi de 1885 imposait aux chefs d'établissements de laisser à ces enfants le moyen d’aller à l’école pendant trois heures par jour ou dix-huit heures par semaine.
La loi organisa un service d'inspection. Ce service devait être fait par un inspecteur général et par plusieurs inspecteurs d’arrondissements. Mais les établissements de l'État n'étaient pas soumis à l'inspection.
Le 24 avril 1890, est intervenu un avis du Conseil de l'Empire, approuvé par Sa Majesté l'Empereur (1).
Cette loi a eu pour objet de rendre définitives les dispositions provisoires des lois de 1882 et de 1885.
Elle s'applique même aux ateliers où le travail se fait à la main et non pas par des machines.
Elle maintient le principe de la durée de huit heures de travail pour les enfants (art. 1°").
Elle autorise dans l'industrie verrière le travail de nuit pendant six heures sur vingt-quatre, mais le len-
(1) Ann. légis. élrang., 1891, p. 698.
demain l'enfant ne peut reprendre le travail que douze heures après avoir quitté le travail de nuit (art. 2).
L'inspecteur en chef des fabriques a le droit d’autoriser le travail des enfants de 12 à 15 ans les dimanches et jours fériés où les ouvriers adultes travaillent euxmêmes (art. 3).
L'article 4 de la loi interdit le travail de nuit, de 9 heures du soir à 5 heures du matin, aux adultes de 15 à 17 ans etaux femmes dans les manufactures de coton, de toile, de laine, dans les établissements de filature et de tissage du chanvre et dans les industries de tissus mélangés.
Les pénalités édictées par la loi sont les arrêts pendant un mois ou l’amende.
Sous certains rapports, la loi nouvelle constitue un progrès en matière de protection de Penfance. Aïnsi la loi de 1882 avait permis au ministre des finances d’autoriser, en cas de nécessité, l'admission des enfants âgés de 10 ans. La loi nouvelle a fait disparaître cette tolérance. |
Mais aussi elle permet d’autres tolérances quipeuvent devenir excessives dans la pratique. Elle autorise, en effet, dans son article 5, le travail de nuit à l'occasion d’un afflux de commandes provoquées par les grandes foires qui sont, on le sait, nombreuses en Russie. Elle permet, en outre, le travail de nuit, lorsque les femmes et enfants travaillent avec les chefs de familles. Il peut y avoir là un abus.
Un avis du Conseil de l’Empire, approuvé par Sa Majesté l'Empereur, le 30 décembre 1891 et promulgué le 7 février 189%, a interdit aux femmes dans les provinces polonaises le travail souterrain des mines (1). Néanmoins durant les trois années qui ont suivi la promulgation de cet avis, les femmes déjà employées aux travaux des mines ont pu continuer à travailler.
Notons, en terminant, un fait qui n’est pas sans importance. À la suite de la publication faite par le Dr Dementieff d'une grande enquête sur les conditions du travail dans les principaux centres d'industrie du monde entier, il fut établi que l’ouvrier russe travaillait plus de temps que l'ouvrier américain ou l’ouvrier anglais, et, spontanément, les principaux manufacturiers de Russie réduisirent les heures de travail dans les établissements, sans diminuer, paraît-il, les salaires. Il résulterait d’une décision prise par eux que la durée de la journée de travail ne dépasserait pas dix heures (2).
SECTION V. — Italie.
Le 25 juillet 1879, M. Cairoli, ministre des affaires étrangères, président du Conseil, chargé de l'intérim du ministère de l’agriculture, du commerce et de l’industrie, avait adressé une circulaire aux préfets, aux dépu-
(1) Ann. législ. étrang., 1893, p. 6%.
(2) Journal Le Soleil du 6 mars 1895.
tations provinciales, aux chambres de commerce, eic., pour leur demander leurs avis sur un projet de loi de réglementation du travail des enfants dans Pindustrie. Il rappelait dans cette circulaire que le seul acte législatif relatif à la protection du travail des enfants était la loi piémontaise du 20 novembre 1859 sur les mines. Cette loi interdisait le travail des mines aux enfants âgés de moins de dix ans. Un décret royal du 23 décembre 1865 avait étendu à tout le royaume d'Italie l’application de cette loi et enavait confié l'exécution aux ingénieurs des mines (1).
L'enquête qui fut faite, à la suite de cette circulaire de M. Cairoli, aboutit au dépôt d'un projet de loi qui fut voté et devint la loi du 11 février 1886 (2).
Age d'admission. — Gette loi interdit le travail industriel aux enfants au-dessous de neuf ans, et les travaux souterrains aux enfants au-dessous de dix ans.
Les enfants de neuf à quatorze ans ne peuvent être employés que s'ils sont munis d’un certificat du médecin désigné par le conseil de santé de arrondissement, certificat constatant l'aptitude physique aux travaux spécialement désignés.
Lorsqu'un chef d'établissement veut employer des enfants au-dessous de quinze ans, il est tenu de faire une déclaration ou au syndic de la commune, ou à la chambre de commerce.
(1) Revue générale d'administration, 1879, 3, 99. (2) Revue générale d'administration, 1886, 2,106.
Durée du travail. — Les enfants de neuf à douze ans ne peuvent être employés pendant plus de huit heures par jour. |
Pénalités. — Les contraventions à la loi sont punies d'une amende.
En cas de récidive, l'amende peut être doublée.
Inspection. — Ce sont les ingénieurs des mines et les deux inspecteurs de l’industrie qui sont chargés du service d'inspection dans les établissements industriels.
Les procès-verbaux doivent être envoyés au préfet de la province.
Ce dernier prend l’avis du conseil sanitaire de sa province, avant de les envoyer au parquet et de saisir les tribunaux.
Cette loi du 11 février 1886 ne renferme que de brèves dispositions ; son texte ne se compose que de sept articles, mais elle a été complétée par des décrets réglementaires.
Le décret du 17 septembre 1886, contenant règlement d'administration publique, a été modifié par le décret du 8 avril 1888 (1).
C’est par voie réglementaire que le travail de nuit a été interdit aux enfants au-dessous de certains âges.
(1) Voir Annuaire de législation étrangère, 1886, p. 39%5. Idem, 1888, p. 511.
SECTION VI. — Espagne.
C'est une loi du 24 juillet 1873 qui a réglé le travail des enfants dans les fabriques et ateliers (1).
Age d'admission. — Elle se compose de dix articles. Elle interdit le travail dans les ateliers, forges, fabriques ou mines aux enfants au-dessous de dix ans (arte
Durée du travail. — Les garçons de moins de treize ans et les filles de moins de quatorze ans ne peuvent travailler plus de5 heures par jour (art. 2).
Pour les garçons de treize à quatorze ans et les filles de quatorze à dix-sept ans, la durée de la journée de travail est de 8 heures (art. 3).
Travail de nuit. — Le travail de nuit est interdit aux garçons jusqu à quinze ans et aux filles jusqu’à dix-sept ans dans les établissements où il est fait usage de moteurs hydrauliques ou à vapeur. La nuit commence à 8 h. 1/2 (art. 4).
Les établissements énumérés à l'article 1° situés à plus de quatre kilomètres de tout lieu habité et dans lesquels seront employés plus de 80 ouvriers et ouvrières majeurs de dix-sept ans devront entretenir une école primaire dont les frais leur seront remboursés par l'Etat.
(1) Annuaire législ. étrang., 1874, p. 330,
Cette école sera ouverte aux travailleurs adultes et à leurs enfants ayant moins de neuf ans.
La présence à l’école est obligatoire pendant trois heures au moins par jour pour les garçons de neuf à treize ans et pour les filles de neuf à quatorze ans (art. 9).
Ces établissements devront posséder une pharmacie et s'attacher d’une façon permanente un médecin (art. 6).
Pénalités. — L'’inobservation des dispositions de la loi est punie d’une amende (art. 7).
Inspection. — Une commission composée de patrons, d'ouvriers, de maîtres d'école et de médecins sous la présidence d'un juge municipal est chargée de veiller à l'exécution de la loi, sans préjudice du droit d'inspection qui appartient aux autorités de l'État (art. 8).
Il ne peut être construit aucun des établissements énumérés à l’article 1, sans que le plan ait été soumis à la Commission et approuvé par elle au point de vue de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs (art. 9).
Enfin l’article 10 ordonne d'afficher dans les établissements désignés par l’article 1° la loi et les règlements qui seront faits pour l'application de la loi.
SECTION VII. — Portugal.
Un décret du 14 avril 1891 a réglé le travail des fem-
mes et des enfants employés dans les fabriques, ateliers ou autres établissements industriels. Il s'applique aux enfants et aux femmes employés soit dans les établissements industriels publics ou privés, soit dans les écoles professionnelles, soit dans les maisons de bienfaisance, soit dans les travaux de constructions civiles et aux enfants employés comme postillons à cheval dans les services publics ou privés, ou comme gymnastes ou acrobates.
Age d'admission. — Le décret applique le qualificatif de mineurs aux garçons âgés de moins de seize ans et aux filles âgées de moins de vingt et un ans. Il interdit aux enfants mineurs l'entrée des établissements industriels avant l’âge de douze ans. Exceptionnellement les enfants peuvent y être admis dès leur dixième année, s’ils justifient d’une instruction primaire ou présentent un certificat de scolarité, s'ils prouvent qu'ils ont une bonne constitution physique et qu’ils ne sont employés qu’à des travaux n'exigeant que des efforts physiques ordinaires.
Durée du travail. — La durée du travail est de 6 heures pour les enfants au-dessous de douze ans. Cette durée de 6 heures doit être coupée par un repos d’une heure. La durée du travail est de dix heures, coupées par un repos pour les enfants au-dessus de douze ans.
Le travail du dimanche est interdit aux enfants, sauf dans les usines à feu continu.
Aucun enfant au-dessous de seize ans ne peut être
LA
