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employé dans les exercices publics de gymnastique ou d’acrobatie. x Travail de nuit. — Les enfants de moins de douze ans et les filles au-dessous de vingt et un ans ne peuvent être employés à un travail de nuit. Est considéré comme travail de nuit le travail fait entre neuf heures du soir et cinq heures du matin, du mois de mai au mois d'octobre, et le travail fait entre huit heures du soir et six heures du matin, du mois d'octobre au mois de mai.
Travaux souterrains. — Les enfants ne peuvent être employés aux travaux souterrains avant l’âge de quatorze ans. Les femmes mineures n’y sont jamais admises.
Le décret ordonne des mesures d'hygiène et de salubrité.
Les chefs d'industrie sont tenus de faire connaître à l'inspecteur et à l'autorité administrative tout accident entraînant une incapacité de travail de plus de deux
jours.
On remarquera cette disposition aussi curieuse qu'intéressante : les chefs de fabriques employant plus de 50 femmes sont tenus d’avoir une crèche à proximité de la fabrique. Les femmes accouchées ne peuvent reprendre leur travail que quatre semaines après l’accouchement. Les mères ont la faculté d’allaiter leurs enfants
dans les crèches.
Les enfants sont astreints à des obligations de scolarité.
Ils sont en outre tenus de fournir un extrait de naissance, un certificat de vaccination et un livret délivré par l’administrateur de la commune de leur domicile et portant le nom, le domicile, la date et le lieu de la naissance de l'enfant.
Les chefs d'établissements doivent posséder un registre. Ils doivent aussi faire afficher le décret et un tableau réglant le travail dans leur établissement.
Inspection. — Enfin le décret prévoit la nomination de cinq inspecteurs nommés par le gouvernement. Des commissions de district seront instituées pour aider les inspecteurs.
Une Commission supérieure du commerce et de l’industrie est chargée de surveiller Pexéention de la loi et de rédiger un rapport annuel.
Les dérogations aux dispositions du décret sont punies d’une amende.
Ce décret du 14 avril 1891 n’a été exécutoire que deux ans après sa promulgation.
SECTION VIII. — Suède,
C'est une ordonnance du 18 novembre 1881 qui a chargé le conseil d'hygiène, ou à défaut du conseil
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d'hygiène, le conseil municipal et le corps d'inspecteurs désignés par ces conseils d'exercer une surveillance sur le travail des enfants.
Une loi du 1% juin 1883 a corroboré cette ordonnance.
Les enfants ne peuvent être admis au travail industriel avant l’âge de douze ans.
Jusqu'à l’âge de quinze ans, les enfants sont tenus de l’obligation de scolarité.
Un certificat médical d'aptitude physique est exigé.
Le travail de nuit est interdit aux enfants des deux sexes, mais une exception est faite en faveur des garçons, dans l’industrie métallurgique.
La durée du travail est de dix heures pour les enfants de 14 à 18 ans, avec un repos de deux heures, et de six heures pour les enfants de 12 à 14 ans.
Les patrons sont tenus d'afficher dans leurs établissements le tableau des heures de travail et les lois qui réglementent le travail industriel.
Les infractions à la loi sont punies d’une amende.
SECTION IX. — Danemark.
C'est une loi du 23 mai 1873 qui a réglementé le travail des enfants.
Elle a fixé à dix ans l’âge d'admission et imposé l'obligation d’un certificat médical d'aptitude physique.
La durée du travail est de dix heures pour les enfants
de 14 à 18 ans, avec deux heures de repos, et de six heures et demie pour les enfants de 10 à 14 ans.
Le travail de nuit est interdit.
Deux inspecteurs sont chargés de la surveillance du travail.
Les contraventions à la loi sont punies d’une amende.
SECTION X. — Pays-Bas.
Une loi votée en 1874 sur l'initiative d’un député, M. Van Houten, réglait d’un façon rudimentaire le travail des enfants au-dessous de douze ans.
Mais une enquête fut faite sur les résultats de cette loi et dès le mois d’octobre 1888, le ministre de la justice, M. Ruys van Beerenbrock, déposait un projet de loi qui est devenu la loi du 5 mai 1889. ,
Age d'admission. — Cette loi fixe à douze ans l'âge d'admission des enfants au travail industriel.
Durée du travail. — La durée du travail est de onze heures, avec'une heure de repos pour les enfants audessous de seize ans et pour les femmes.
Travail de nuit. — Le travail de nuit est interdit aux enfants jusqu’à l’âge de seize ans.
Femmes accouchées. — Enfin nous trouvons dans la législation des Pays-Bas une disposition relative aux femmes accouchées. La loi interdit aux femmes accouchées le travail industriel pendant les quatre semaines qui suivent leur accouchement.
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Le 15 juillet 1891, intervint un arrêté royal portant des mesures administratives intérieures en vertu de l’article 4 de la loi du 5 mai 1889. Mais cet arrêté royal fut modifié par un autre arrêté royal du 11 août 1892 (1).
Une loi adoptée dans la séance des Etats-Généraux des Pays-Bas, le 22 avril 1895, a modifié le nombre des inspecteurs du travail. Ce nombre était fixé à trois par la loi du 5 mai 1889. Maintenant il n’est plus limité (2).
SECTION XI. — Grand-Duché du Luxembourg.
Une loi du 6 décembre 1876, suivie d’un arrêté royalgrand-ducal portant règlement d'administration publique du 23 août 1877, s’est occupée du travail des enfants et des femmes (3).
C'est le gouvernement qui avait pris, dès l’année 1873, l'initiative de cette loi.
La loi comprend six articles. Elle fixe à douze ans l’âge d'admission des enfants dans les établissements industriels. Elle prohibe le travail de nuit pour les enfants de moins de seize ans. Avant cet âge de seize ans, les enfants ne peuvent être admis aux travaux souterrains des mines ou des carrières.
(1) Voir: Annuaire de législ. étrang., 1892, p. 616 ; 1893, p. 494. (2) Rev. cath. des Inst. et du Dr., janvier 1896. (3) Voir: Annuaire législ, étrang., 1877, p. 568.
a22 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV
SECTION XII. — Belgique.
C'est la loi du 13 décembre 1889 qui réglemente maintenant le travail industriel des enfants et des femmes.
Age d'admission. — Cette loi a fixé à douze ans l’âge d'admission des enfants.
Durée du travail. — Elle a limité à douze heures, avec des repos de une heure et demie, la durée du travail des enfants âgés de moins de seize ans et des filles mineures.
Travail de nuit. — Elle a interdit à partir du 1* janvier 1892 le travail de nuit pour les garçons de moins de seize ans et les filles mineures. C’est aussi à partir de cette date qu'il est interdit aux filles mineures de travailler dans les souterrains.
Repos hebdomadaire.— Un jour de repos par semaine est obligatoire.
Inspection. — La surveillance des établissements industriels est confiée à des inspecteurs désignés par le Gouvernement.
Femmes accouchées. — Les femmes accouchées ne peuvent êtreemployées au travail pendant quatre semaines après leur accouchement.
Voici les réflexions que faisait, en 1890, dans la Revue générale d'administration, l’auteur d’un remarquable article sur la loi belge du 13 décembre 1889 :
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€ Son but (le but dela loi) a été de protéger la faiblesse de l'enfant et de la femme contre le surmenage, contre le travail excessif auquel correspond toujours une déperdition d'énergie et de forces qui n’est pas seulement appréciable pour l'individu, mais qui l’est aussi pour la société tout entière. C'est que, pour s’immiscer dans la réglementation du travail des femmes et des enfants, les Chambres belges ne se sont pas placées au point de vue des intérêts purement économiques.
« Pas plus qu’en Angleterre et qu’en France, où le laissez-faire, laissez-passer de Turgot est toujours en honneur, le pouvoir législatif n’a voulu intervenir dans les luttes de l’industrialisme et prendre part pour ou contre les patrons ou les ouvriers, le capital ou le Salariat ; il à tranché la question au nom des intérêts supérieurs de la morale, de la famille et de l’avenir social, C'était le meilleur terrain qu'il pût choisir dans un pays d’asso: ciation et de sage liberté ».
Un arrêté royal du 6 novembre 1891 a désigné les fonc: tionnaires chargés de surveiller l'exécution de la Loi du 13 décembre 1889 et déterminé leurs fonctions.
Un autre arrêté royal du 7 avril 1892 à institué un Conseil supérieur du travail.
Des arrêtés Toÿyaux, en date du 26 décembre 1892, Concernant l’application des articles 4, Get 7 de la loi du 135 décembre 1889, ont été rendus en vertu de l’article 8 de cette loi,
924 TROISIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV Un nouvel arrêté royal du 31 décembre 1892 concerne
la même loi.
Enfin le 12 février 4895, un projet de loi à été déposé par M. Helleputte sur la limitation du travail et le travail du dimanche, et le 26 février de la même année un autre projet a été déposé par M. Bertrand sur la réglementation du travail de nuit, du repos hebdomadaire et de la durée du travail. La Commission qui étudie ces projets n’a point encore déposé son rapport (1).
SECTION XIII. — Suisse.
$ 4er, — Loi fédérale.
La loi fédérale du 23 mars 1877 qui a réglé la durée du travail industriel des femmes et des enfants contient aussi des dispositions relatives à l’aération et à l’éclairage des ateliers.
Tout chef d'industrie qui veut bâtir ou transformer une usine ou un atelier, est tenu de soumettre son plan à l'approbation des autorités cantonales.
Les chefs d'établissements doivent dresser un règlement. Ce règlement fixe les conditions d’organisation du travail et doit être soumis aux autorités cantonales et approuvé par elles. Les chefs d'industrie sont tenus
(1) Revue cath. des Inst. et du Droit, janvier 1896.
LÉGISLATION ÉTRANGÈRE Dur
en outre de déclarer les accidents survenus dans leur usine ou leur atelier.
Acte d'admission. — La loi fixe à quatorze ans l’âge d'admission au travail industriel. C’est la Suisse, par conséquent, qui recule le plus l’âge d'admission des enfants au travail de l’industrie.
Durée du travail. — La loi limite à onze heures la durée de la journée de travail.
Cette durée n’est que de dix heures, les samedis et veilles de fêtes.
La durée du travail est comprise entre 5 heures du matin et 8 heures du soir pendant les mois de juin, juillet et août et entre 6 heures du matin et8 heures du soir pendant les autres mois.
Les autorisations pour la prolongation dela journée de travail sont données par les autorités de district, quand cette prolongation ne doit pas excéder deux semaines. Si la prolongation doit durer plus de deux semaines, ce sont les autorités cantonales qui accordent l’autorisation.
Repos hebdomadaire. — Le jour de repos hebdomadaire est fixé au dimanche.
Travail de nuit. — Le travail de nuit est interdit aux femmes et aux enfants.
Les femmes accouchées ne peuvent reprendre le travail que six semaines après leurs couches.
Pénalités. — Les contraventions à la loi sont punies d’une amende.
Quand il y a récidive, le tribunal peut prononcer, en sus de l'amende, une peine d'emprisonnement.
Inspection. — Le service d'inspection est fait par trois inspecteurs fédéraux qui publient des rapports non pas chaque année, mais seulement tous les deux ans.
Voilà, en quelques mots, l’économie de la loi fédérale du 23 mars 1877. Un postulat a été formulé en 1889 et mentionné dans l'arrêté fédéral du 24 juin 1889. Il visait à porter remède aux inégalités qui se présentent dans l'application de la loi fédérale sur le travail dans les fabriques et à étendre à un plus grand nombre d'ouvriers le régime protecteur de cette loi.
$ 2. — Lois cantonales.
En dehors des lois fédérales, il existe, en Suisse, des lois cantonales réglementant le travail des enfants et des femmes. Signalons-en quelques-unes.
Une loi du canton de Saint-Gall dispose que les jeunes gens au-dessous de dix-huitans ne peuvent pas être employés après neuf heures du soir dans les établissements publics où l’on sert à boire et à manger. C’est par conséquent l'interdiction du travail de nuit étendue à ces établissements pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans.
Une autre loi du même canton, loi du 1° octobre 1898,
LÉGISLATION ÉTRANGÈRE Sr
sur la protection des ouvrières, employées et domestiques femmes de magasin ou d’auberge, a été votée pour compléter la loi fédérale sur les fabriques relativement aux Cas que cette loi ne vise pas (1).
Une loi du eanton de Berne s'applique à toutes les catégories du travail des femmes et dispose que le travail ne pourra se prolonger au delà de dix heures du soir (2).
Enfin une loi du canton de Fribourg, votée le 28 septembre 1888, est relative aux auberges. L'article 28 de cette loi est particulièrement intéressant. On y lit: «Il est interdit à tout chef d'établissement d’exiger de son personnel un service nuisible à la santé : il ne peut employer à la desservance des jeunes filles n'ayant pas atteint l’âge de dix-huit ans accomplis, à moins qu’elles ne fassent partie de sa famille. Tout le personnel de service a droit à sept heures de sommeil consécutif sur vingt-quatre heures. Il lui est en outre accordé sept heures au moins de congé par semaine, dont nécessairement deux heures le dimanche matin. »
On peut discuter sur la nécessité d'une telle législation, mais on ne saurait nier qu'elle ne soit imprégnée d’un véritable esprit chrétien.
(1) Annuaire législ. étrang., 189%, p. 557.
(2) Journal La Corporation, 26 janvier 1895,
SECTION XIV. — États-Unis.
Pendant la première partie de ce siècle, les Etats-Unis d'Amérique sont restés une nation surtout agricole. Mais les manufactures ont pris rapidement un développement très grand qui a été favorisé par la création de nombreux chemins de fer. Ainsi que le faisait remarquer M. Claudio Jannet dans son livre sur les Etats- Unis contemporains, il s'est constitué à New-York un grand marché financier et les Etats-Unis sont devenus une puissance manufacturière de premier ordre.
Toutefois, comme la vieille Europe, les Etats-Unis de la jeune Amérique ont souffert, au point de vue social, des rapides progrès de l’industrialisme et là-bas, comme ici, la femme et l'enfant ont été promptement les victimes de la manufacture et de la machine. « Malgré ce que disent les écrivains américains, écrivait M. Claudio Jannet, de la haute situation faite aux femmes dans leur pays, la condition des ouvrières, dans les grandes villes et dans les districts manufacturiers de l'Est, est une des plaies les plus douloureuses de leur Etat social.
« Cette partie des Etats-Unis a été presque autant que l'Angleterre affectée par la révolution économique causée par l'introduction des machines à filer et à tisser. Une partie considérable de travail qui s’accomplissait autrefois dans l’intérieur de la famille par les femmes s'exécute aujourd’hui dans la manufacture » (1).
(1) Claudio Jannet, Les Etats-Unis contemporains, p. 316.
Aussi les Etats qui composent l'Union se sont-ils efforcés de porter remède à cette douloureuse situation, en édictant des lois nombreuses sur les conditions du travail dans les manufactures. |
$ 4°. — Etat de New-York.
Dans l’État de New-York une loi sur le travail des femmes et des enfants dans les manufactures fut promulguée le 18 mai 1886 (1). Mais elle fut modifiée par une autre loi votée le 25 mai 1887 (2).
Cette loi de 1887 interdit le travail industriel aux enfants âgés de moins de treize ans.
Tout chef d'industrie qui occupe des enfants au-dessous de seize ans doit tenir un registre portant les nom, âge, lieu de naissance des enfants et résidence des parents.
La loi précise les précautions à prendre pour éviter les accidents. Les accidents doivent être signalés dans les 48 heures à l'inspecteur.
Les infractions à la loi sont punies d'une amende ou d’un emprisonnement.
Une nouvelle loi du 22 mars 1893 (3) prescrit un repos d’au moins une heure pour le repas de midi et un repos de vingt minutes pour le lunch, si le travail se prolonge
(1) Voir: Annuaire de législ. étrang., 1887, p. 807. (2) Ld., 1888, p. 882.
(3) Annuaire de législ. étrang., 1894, p. 786.
plus d’une heure après six heures du soir. Elle s’occupe en outre des ouvriers en chambre et interdit d'employer dans ces ateliers d’autres personnes que celles appartenant directement à la famille. Toutefois l'inspecteur des manufactures peut délivrer une permission écrite autorisant l'emploi de personnes étrangères à la famille. En cas de contravention à cette disposition, l'inspecteur a le devoir d’apposer sur les marchandises une étiquette portant ces mots : fabriqué en chambre.
Dans ce même Etat de New-York une loi de 1892 défend d'engager des femmes comme servantes dans les bars où l’on prépare ou sert des boissons fermentées, mais elle laisse en dehors de son application les restaurants et les hôtels (1).
$ 2. —Etat de la Louisiane.
Dans l'Etat de la Louisiane, une loi du 1° juillet 1886 interdit d'employer, soit dans les manufactures, soit dans les magasins où l’on travaille en vue des manufactures, les garçons au-dessous de douze ans et les filles au-dessous de quatorze ans.
Les garçons âgés de moins de dix-huit ans et Les femmes ne peuvent être employés pendant une durée de plus de dix heures par jour, soit soixante heures par semaine.
Une heure de repos doit être accordée pour le repas de midi.
(1) Ann. législ. étrang., 1898, p. 922.
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Et la loi contient cette autre disposition que nous retrouvons dans une loi de l'État de Pensylvanie et que les législateurs européens devraient insérer dans leurs lois : quiconque emploie des femmes dans un atelier ou dans un magasin est tenu de mettre à leur disposition des sièges et leur permettre de s’en servir toutes les fois que les nécessités du service ne s’y opposent pas.
Quant aux pénalités édictées par la loi, elles sont l'amende et l’'emprisonnemñent.
Le service d'inspection est confié aux agents de la police dans les grandes villes etau maire dans les petites villes (1).
Une loi plus récente, celle du 15 juillet 1892, défend d'employer les enfants de moins de douze ans aux machines mues par la vapeur, par l’eau ou par toute autre force mécanique sous peine pour le patron et les surveillants d’une amende et d’un emprisonnement.
