‹ La Législation sur le Travail Industriel des Femmes et des EnfantsChapitre 32 sur 35 · CHAPITRE I. — Texte de la loi, travail industriel, âge · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. — Texte de la loi, travail industriel, âge

d'admission, durée du travail. . . . .. 49

SECTION TOUL ARAUS LE D NN ee à er te 94 $ 4. — À quelles personnes s’applique la loi . . . . . . . . 94

$ 2, — A quels établissements s'applique la loi. . , . . .. 110

$ 3. — La loi ne s'applique qu’au travail industriel . , . . . 119 SECTION II. — Age d'admission au travail. . . . , . , . . .. 122 SECTION TILL: — Durée du Arai RE N n. 132

CHAPITRE II. — Travail de nuit. Repos hebdomadaire. Emploi des enfants dans les théâtres et cafés-concerts. Travaux souterrains. 144

SECTION EE Tr AUOT Ter ee ie Vs 144

SECTION Il, — Repos hebdomadaire. . . . . . . . . . . . ., 166

8 4. — Obligation du repos hebdomadaire , . . . . . . .. 166

S 2. — Dérogation à l'obligation du repos hebdomadaire. . . 181 SECTION LIL, — Emploi des enfants dans les théâtres et cafés-

CONCET IS ee ee ee 187

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