LES VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE

Les victimes civiles de la guerre sont ceux qui sont titulaires d’une pension de la loi du 24 juin 1919, pour blessures imputables à des faits de guerre.

Sont réputées causées par des faits de guerre :

1° Les blessures reçues au cours des opérations militaires conduites par les armées alliées ou ennemies, ainsi que celles qui résultent d'actes de violence commis par l’ennemi ;

2° Les blessures provoquées, même après la fin des opérations militaires, par des explosions de projectiles, des éboulements ou tous autres accidents pouvant se rattacher aux événements de la guerre par suite de

A. Legrand 2