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Aussi, l'efficacité de ce texte fut très réduite. Certains services publics, cependant, comprenant quelles garanties pouvaient leur offrir d’anciens militaires, n’hésitèrent pas à mettre à la disposition de ces derniers, certains emplois qui, par leur nature, étaient susceptibles de leur être confiés.

En 1868, à la suite de la publication de la loi du 1* février de la même année qui réduisit de sept à cinq ans la durée de service militaire, des dispositions furent prises pour encourager les rengagements de militaires. Le décret du 24 octobre 1868 réserva des emplois civils aux militaires rengagés, en accordant un droit de priorité aux sous-officiers. Pour pouvoir bénéficier de ce texte, il fallait avoir accompli une première période de cinq ans de service et avoir terminé un rengagement de cinq autres années. Toutefois, les militaires retraités ou réformés par suite de blessures reçues ou pour infirmités contractées étaient admis à postuler des emplois sans condition de durée de service.

L'application de ce texte fut de courte durée en raison des événements de 1870-1871. La loi du 27 juillet 1872 qui réalisait une refonte complète de notre organisation militaire, consacra définitivement dans son article 71, le principe des emplois réservés aux sousofficiers : « Tout homme ayant passé douze ans sous les « drapeaux, dont quatre ans au moins avec le grade de « sous-officier, obtient du chef de corps un certificat en « vertu duquel, il reçoit, au fur et à mesure des vacan- « ces, un emploi civil ou militaire en rapport avec ses « aptitudes ou son instruction ».

La première loi attribuant des emplois réservés aux anciens sous-officiers des armées de terre et de mer date du 24 juillet 1873. Ce texte institua une Commission de