CHI

nous l’étudierons dans notre troisième partie en même temps que les projets nouveaux.

Revenons au rapport de M. Chaumié. L’honorable sénateur ne repoussait pas dans son entier la proposition votée par la Chambre. « Comprenant qu'il est d’autres cas où les considérations invoquées par les auteurs de la proposition reprenaient toute leur force » il ne rejetait pas d'une manière absolue toute possibilité de légitimation. Deux catégories d'enfants adultérins obtenaient le bénéfice de la légitimation : 1e ceux qui seraient désavoués par le mari de leur mère; 2° ceux qui seraient conçus au Cours d'une instance en séparation de corps ou en divorce, à une époque où les époux étaient judiciairement dispensés de la vie commune.

M. Chaumié lut son rapport au Sénat le 24 octobre 1907. Ses explications n’eurent pas de peine à entraîner le vote de la Haute Assemblée. Le texte fut adopté tel qu'il avait été remanié par la Commission.

Il lui fallait maintenant la sanction de la Chambre. L'opposition du Sénat au texte qu’elle avait proposé était fondée sur des raisons trop sérieuses pour espérer la vaincre sans une lutte périlleuse et longue. M. Viollette fut assez judicieux pour le comprendre et choisir le meilleur parti. Dans son rapport déposé à la Chambre le 30 octobre 1907, il exhorte l’Assemblée à accepter provisoirement comme un « petit progrès » le texte du Sénat. « Il y a, s’écrie-t-il, beaucoup à dire sur la valeur de l'argumentation de l'honorable M. Chaumié,