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Et le rapporteur de manifester son intention de reprendre, peu après, le texte de la Chambre. Mais il considérait comme urgent de saisir l’occasion de faire un pas en avant dans la voie du progrès et de voter le texte. «Nous n’avons pas le droit, dit-il, de priver les quelques enfants adultérins auxquels il peut profiter, sous prétexte que la situation de la très grande majorité des autres enfants adultérins n’en sera nullement améliorée. Nous vous demandons donc l’adoption pure et simple du texte du Sénat » (1).

Ces paroles décidèrent l’Assemblée. A la séance du 5 novembre 1907, obéissant au désir formulé par le rapporteur, elle adopta le texte du Sénat sans discussion (2).

SECTION II. — Etude explicative de la loi du 7 novembre 1907.

Le texte proposé par le Sénat et adopté par la Chambre est devenu, nous l'avons dit, la loi du 7 novembre 1907 (art. 331 nouveau).

Il est bon de faire remarquer, au seuil de l'examen de la loi Chaumié, que la précipitation avec laquelle elle fut votée se fait sentir dans l'insuffisance et la confusion de sa rédaction. Celle-ci soulève des problèmes que le législateur n’a pris garde de résoudre, laissant à la sagacité

(1) J. Off. 1907, Ch. ann. 1281, III, p. 38.

(2) J, Off. 1907, Ch. in. ext. p. 2039.

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des interprètes le soin de déterminer la portée de sa réforme. Nous allons essayer d'expliquer et d'interpréter les termes de la loi en nous inspirant des principes généraux du droit et de l'esprit du Code.

Voici reproduit in extenso, le texte sur lequel va porter notre étude :

« Les enfants nés hors mariage pourront être légitimés par le mariage subséquent de leur père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les reconnaïîtront dans l'acte même de célébration.

« En ce qui concerne les enfants adultérins, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leur père et mère et dans l’acte même de célébration, ceux qui seront nés plus de trois cents jours après l’ordonnance du président du tribunal, prévue par l’article 878 du Code de procédure civile, intervenue entre celui de leurs auteurs qui était antérieurement dans les liens d'un précédent mariage et son conjoint, lorsque cette procédure aura abouti à la séparation de corps ou au divorce ou aura été interrompue par le décès de l’autre conjoint.

« L'enfant né pendant le mariage et désavoué par le mari, pourra également être légitimé par le mariage subséquent de la mère avec son complice.

« Il sera fait mention de la légitimation en marge de l'acte de naissance de l'enfant légitimé. »

L’alinéa 1° commence par poser un principe général qui

semble mettre sur un pied d'égalité tous les enfants nés hors mariage, quel que soit le vice qui entache leur origine. Mais les alinéas 2 et 3 relatifs aux adultérins contiennent une accumulation de termes restrictifs où transparaissent les scrupules juridiques d'un législateur qu'effrayait une réforme trop radicale. En réalité, la loi Chaumié n’admet la possibilité de légitimer l'enfant adultérin que dans deux cas exceptionnels et spécialement déterminés. Nous en ferons plus loin une étude approfondie. Voyons d’abord les conditions générales auquelles la loi nouvelle subordonne la légitimation des enfants adultérins.

$ 1. — Conditions générales de la légitimation.

La loi en cite deux qui ne sont autres que celles déjà exigées pour toute légitimation antérieurement à sa promulgation.

a) Une reconnaissance préalable ou concommittente à la célébration du mariage.

b) Le mariage des parents.

A. Reconnaissance. — L'homme et la femme qui veulent légitimer leur enfant adultérin doivent commencer par le reconnaître. Ceci apparaît à première vue comme impossible en raison de la prohibition déjà étudiée de l'article 335, d'autant plus que le rapporteur a déclaré à la Chambre que cet article restait en vigueur et

qu'on ne voulait pas y porter atteinte (1). Comment résoudre cette difficulté ? M. Viollette le fait ainsi : « Il y a dans le Code, dit-il, deux sortes de reconnaissances, celle de l'article 331 qui est la reconnaissance à fin de légitimation et celle de l’article 335 qui est la reconnaissance ordinaire. Nous donnons le droit de reconnaitre les enfants, mais dans le cas de légitimation seulement, et comme nous laissons subsister l'interdiction de les reconnaître en dehors du mariage, nous laissons subsister l’article 335 » (2). La distinction qu'établit M. Viollette tranche évidemment la difficulté, mais sur quoi repose-t-elle ? Elle nous semble bien arbitraire, et nous ne croyons pas pouvoir l'adopter. Nous estimons, au contraire, que la loi apporte une dérogation à l’article 335 lorsqu'elle permet de reconnaître l'enfant adultérin même en vue du mariage.

Mais il est exact que l’article 335 reste debout vis-àvis de tous les enfants adultérins dont la loi n'autorise pas la légitimation. Ceux-ci ne pourront jamais être reconnus, puisque la reconnaissance non suivie de mariage demeure sans valeur.

Pour être valable, la reconnaissance doit être faite en vue de la légitimation par les deux auteurs simultanément et, prétend-on, dans l'acte même de célébration du mariage. D’après l'opinion de M. Taudière: « Elle (la reconnaissance) ne saurait se faire, que dans l'acte même

(1) J. Off. 1907, in. ext. 1, p. 372.

(2) J. Off. 19 fév. 1907, Ch., p. 382.