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qui constate la célébration du mariage » (4). En effet, une reconnaissance faite préalablement au mariage par les deux auteurs de l’enfant demeurerait sans effet, dans les termes de l’article 335, si elle ne révélait pas le but en vue duquel elle est faite. Nous pensons qu'elle serait valable, au contraire, si elle était faite en vue de la légitimation par mariage subséquent, dont elle ne serait qu'un préliminaire obligatoire. +

Il est bon de faire remarquer que la loi du 47 août 1897 reste toujours en vigueur. Done, comme autefois, « il sera fait mention de la reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant légitimé. » Mais la légitimation ne serait pas nulle si cette mention avait été omise. Celleci n'est, suivant l'expression de M. Taudière, qu'une mesure d'ordre « destinée à assurer la publicité du fait » (2).

B. Mariage des auteurs. — Le mariage demeure la condition sine qua non de la légitimation des enfants adultérins. Rappelons que, depuis l’abrogation de l’article 298 du Code civil par la loi de 1904, ce mariage sera toujours possible. Tout obstacle est désormais levé.

Rappelons aussi ce que nous avons dit dans le chapitre Ler, au sujet de la controverse que fait naître le mariage putatif qui entraiînerait la légitimation de l'enfant, dans l'opinion professée par M. Planiol.

(1) TAUDIÈRE : Bulletin commentaire des lois nouvelles, 1908,

(2) TAUDIÈRE : /bid.

$S 2. — Adultérins légitimables.

La loi de 1907 accorde le bénéfice de la légitimation à deux catégories d'enfants adultérins.

La première est indiquée dans l'alinéa 2 de l’article 331, qui vise l'enfant conçu au cours d’une instance en séparation de corps ou en divorce, dans laquelle un de ses auteurs est engagé avec son conjoint. Il faut assimiler à ce cas explicitement déterminé par le $ 2, l'hypothèse où un enfant est issu d'un père ou d’une mère séparée de corps, lorsque la conception de cet enfant se place entre le jour où le jugement est devenu définitif et celui où la séparation cesse par suite de l’un des trois événements suivants : réconciliation des époux, conversion judiciaire de la séparation de corps en divorce, dans les termes de l’article 310 du Code civil (loi du 6 juin 1908), mort du conjoint de l’époux adultère.

La seconde catégorie est visée par l'alinéa 3; c’est celle des enfants nés d'une femme mariée et désavoués par son mari.

Nous allons faire une étude distincte de chacun des alinéas de la loi.