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aussi sérieuses que celles qui motivent une séparation définitive. L'adultère est, par suite, moins excusable, et c'est pourquoi, sans doute, il n’a pas trouvé grâce devant la loi. L'enfant qui en est issu ne peut être légitimé.

2° Hypothèse. — L'enfant est adultérin par sa mère.

Nous allons supposer désormais que l'enfant est le fruit de relations intervenues entre une femme mariée et un homme libre. Les solutions ne peuvent être les mêmes que celles déjà données pour l'enfant qui est adultérin par son père. Elles sont modifiées par l'application de la règle pater is est de l’article 312 du Code civil qui attribue au mari de la mère la paternité de l'enfant né pendant le mariage : « L'enfant né pendant le mariage a pour père le mari ». Cette présomption légale ne peut tomber que par l’action en désaveu intentée par le mari dans les cas où la loi la lui donne.

L'hypothèse est la suivante :

Une femme mariée, en instance de séparation de corps ou de divorce, ou même séparée de corps, entretient des relations avec un homme libre. Plus de 300 jours après l’Ordonnance rendue aux termes de l’artic le 878 du Code de procédure civile et moins de 480 jours après la dissolution officielle du mariage ou la cessation de l’état de séparation, cette femme met au monde un enfant qu’elle a conçu des œuvres de son amant. Cet enfant est couvert par la présemption pater is est à condition qu’il naisse dans les

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300 jours qui suivent la dissolution du mariage. Adultérin en fait, il est légitime en droit, tant qu’il n’a pas été désavoué par le mari de la mère. Cependant la loi autorise la mère devenue libre à légitimer cet enfant en épousant l’homme dont elle l’a conçu.

Plusieurs des règles édictées au sujet de l'enfant adultérin par son père s'appliquent également au cas où il l’est par sa mère. Nous nous bornerons à les rappeler, nous étendant davantage sur les espèces dans lesquelles on doit faire intervenir des solutions différentes.

Les explications données plus haut concernant la durée légale de la grossesse et l'existence d’une période favorable s'appliquent aussi à notre hypothèse. L'adultérin par la mère qui veut bénéficier des dispositions contenues dans l’alinéa 2 de l’article 331 doit, lui aussi, pouvoir placer sa conception au cours d’une période de temps dont l'Ordonnance du Président est le point de départ et dont le terme varie suivant les espèces.

Nous étudierons séparément, comme nous l'avons fait pour l'enfant adultérin par le père, le point de départ et et le terme de la période favorable.

a) Point de départ de la période favorable.

Le point de départ de la période favorable est toujours, avons-nous dit, l’'Ordonnance qui autorise la femme à résider hors du domicile conjugal. Les motifs de la loi sont aussi forts, que ce soit le mari ou la femme qui a