ARS

but d'étendre cette réforme ou plutôt de réaliser une de ses conséquences en permettant au père et à la mère de légitimer par mariage subséquent les enfants nés de leurs relations irrégulières. »

M. Perroche nous paraît fonder sa conclusion sur une interprétation défectueuse du texte abrogé : l’article 298 ne visait que le cas de divorce prononcé pour cause d'adultère. Mais toute autre cause de dissolution du mariage laissait à l'époux adultère la possibilité d’épouser son complice, la mort du conjoint trompé, par exemple. La jurisprudence autorisait même le mariage chaque fois que le jugement de divorce ne mentionnait pas l’adultère. En somme la prohibition de l’article 298 ne visait qu'un cas exceptionnel ; et, bien avant la loi de 1904, beaucoup de liaisons adultérines pouvaient se régulariser par le mariage. Il est donc inexact d'attribuer à l’abrogation de l’article 298 l'ouverture d'une question qui se posait déjà bien avant cette abrogation.

Comment la jurisprudence résolvait-elle les cas qui lui étaient soumis avant 190% ? Adoptait-elle des conclusions analogues à celles qu’elle donnait pour les enfants incestueux ? Non, jamais elle n’a témoigné la même indulgence au fruit de l’adultère ; pour lui elle n’apporta point d’atténuation à la rigoureuse sévérité de l’ancien article 331 du Code civil et lorsque le mariage d’un époux adultère venait à se dissoudre, pour une cause autre que celle prévue à l’article 298, l'époux ne pouvait, en épousant sa complice, légitimer le fruit de sa faute.

Tout ceci prouve que, dès avant la loi de 1907, l'impossibilité de légitimer l'enfant adultérin découlait uniquement des termes de l’article 334 et non pas d’un obstacle qui s’opposait au mariage de ses auteurs. Il est donc faux, au point de vue du raisonnement strictement juridique, de présenter la légitimation des enfants adultérins comme un « corollaire » de la loi de décembre 1904.

Si, au contraire, nous nous plaçons sur le terrain de la pure équité, abstraction faite de considérations légales, nous donnerons une solution différente. Nous pensons que la légitimation des adultérins doit être admise, lorsque les auteurs de l'enfant se marient ensemble, mais avec certaines limites que nous étudierons dans notre troisième partie. Au point de vue moral nous aurons même le droit d'invoquer, à l'appui de notre thèse, la loi de 1904 par laquelle le législateur a prouvé qu'il considérait comme susceptible de réhabilitation la faute de l'adultère, même constatée légalement.

On a fait d’autres reproches à la loi de 4907 : « La loi de 1907, écrit M. Planiol, a bel et bien installé chez nous, sous une forme indirecte, la polyandrie et la polygamie puisque l’un des époux pourra avoir des enfants légitimes d’une autre personne que de son conjoint, et même si c’est le mari qui est adultère, il pourra avoir pendant la même période de temps des enfants légitimes de deux femmes différentes (1). »

(1) PLANIOL, t. I, p. 506.

Il est certain qu'il est une hypothèse dans laquelle la loi de 1907 introduit dans le Code une situation qui, si elle n’est pas la polyandrie, tend à s’en rapprocher. C’est celle que prévoit l'alinéa 2 de l’article 331 au cas où l'adultérin provient de la mère. Supposons, en effet, que la mère adultère, après la dissolution de son premier mariage, épouse l’homme qni se reconnait le père de son enfant : il résulte dela combinaison des articles 313 et 331 nouveau cette «anomalie légale » que l'enfant a deux pères légitimes. Nous avons déjà mentionné cette situation dans notre chapitre précédent. M. Francastel l’a nettement exposée à la Société d’études législatives, dans son rapport du 17 mars 1910. « Si, dit-il, le vice d’adultérinité provient de la mère de l'enfant, et que celle-ci après la dissolution du mariage épouse celui qui s’en reconnaîtra le père, l'enfant sera légitimé ; il aura donc incontestablement pour père le second mari de sa mère puisqu'il sera considéré comme né de leur mariage. Mais il a également pour père le premier mari, en vertu de la règle pater is est... En effet, l’article 313 ne dit pas que l’enfant né plus de 300 jours après la décision qui a autorisé la femme à avoir un domicile séparé n’est pas l’enfant du mari : il autorise seulement ce dernier à désavouer l’enfant de sorte que, s’il n’use pas de cette faculté, l'enfant reste légitime.

« L'article 331 actuel entraîne donc, pour le cas que nous visons, cette conséquence qu’un enfant aura deux

pères dont il pourra hériter ; il appartiendra à deux familles. C'est certainement une conséquence que n’ont pas prévue les rapporteurs, d'autant, qu'aussi bien à la Chambre qu'au Sénat, ils ont déclaré ne pas vouloir porter atteinte à la règle pater is est » (1).

Cette critique a été reprise par M. Laurent-Baïlly, dans un article paru dans le journal La Loi, le 41 février 1914. Elle nous paraît des plus fondées. L'anomalie créée par l'article 331, alinéa 2, est une conséquence de sa rédaction défectueuse. Le législateur aurait pu l’éviter en renversant la présomption pater is est de l'article 343, alinéa 2, dans l'hypothèse où l'enfant naît de la femme mariée plus de 300 jours après l'ordonnance du président.

Est-ce à dire que la loi de 1907 aboutisse à la constatation d'un état de polyanderie? Un fait curieux est que M. Viollette lui-même, le partisan de la légitimation absolue, a adressé ce reproche au texte voté par le Sénat: « Le Sénat, dit-il, n'a pas voulu que la légitimation puisse aboutir à la constatation légale d’un état de bigamie, mais le texte qu'il a voté aboutit à la constatation légale d’un état de polyandrie. Or la polyandrie n’est pas moins rigoureusement interdite par nos lois que la bigamie » (2).

(1) Rapp. FRANCASTEL, Bulletin de la Soc. d’ét. légis. 1910, p. 116.

(2) Rapp. VIOLLETTE du 25 nov. 1907; doc. parl. Ch. 1907, sess. ext. p. 293. Séance du 5 juin 1908, J. Off. du 6 juin 1908.

Cependant, nous hésitons à admettre l'opinion qui prétend que la loi de 1907 aboutit à la consécration légale d'un état de bigamie. Il est vrai que la femme peut avoir à la fois des enfants légitimes de son mari et de son amant. Mais peut-on véritablement considérer ce fait comme la sanction de l'état depolyandrie danslequela vécu la femme? Nous ne le pensons pas. La loi supprime une des conséquences de la faute, celle qui frappait l’innocent, cela ne veut pas dire forcément qu'elle admette cette faute.

Les auteurs qui ont commenté la loi du 7 novembre 1907 lui ont adressé un reproche, selon nous, plus mérité. Elle fait une distinction injustifiable entre les différents enfants adultérins.

Tout d'abord, dit-on, les enfants adultérins par la mère sont mieux traités que les enfants adultérins par le père, et cette solution est injuste, car la faute est aussi grave pour chacun des deux époux.

« Dans les cas où la filiation adultérine sera légalement établie, dit M. Viollette, la possibilité de légitimation qui est la règle quand l’adultérinité provient de la mère n’est au contraire que l'exception quand l'adultérinité provient du père ».

En effet, l'enfant adultérin par la mère peut être légitimé, quelle que soit la date de sa conception, pourvu qu’il soit désavoué par le mari. Au contraire, l'enfant adultérin par son père ne pourra être légitimé que s’il a été conçu après l'ordonnance.

Le rapporteur à la Chambre juge ainsi cette conséquence de la loi.

« Pourquoi à deux situations de valeur morale et juridique si complètement identiques, apporter deux solutions aussi violemment contradictoires ? Dans un cas, on accepte sans difficulté de donner consécration légale à l’adultère, dans l’autre cas, on présente le même résultat comme la plus monstrueuse des aberrations. Vraiment, en tout cela, la logique et le bon sens se trouvent traités de fort cavalière façon » (1).

M. Baudry-Lacantinerie partage, lui aussi, cette opinion : « Le législateur, dit-il, a sans doute pensé que la faute commise par les auteurs de l'enfant ne peut être excusée ; mais s’il en est ainsi, pourquoi a-t-il permis la légitimation de l'enfant né d’une femme mariée et désavoué par le mari? La faute de la femme est-elle donc plus excusable que celle du mari? Les motifs de la distinction nous échappent complètement » (2).

MM. Francastel et Colin ont repris la même critique au cours des discussions qui eurent lieu à la Société d’études législatives (3).

Enfin, M. Laurent-Bailly résume cette opinion dans l’article précité de La Loi du 11 février 1911 et prétend que le législateur à établi ainsi « un privilège incompréhensible au profit de la femme adultère. »

(1) Rapp. VIOLLETTE, 19 mars 1908, J. Off. ann. 1331.

(2) BAUDRY-LACANTINERIE, Précis de dr. civil, t. 1, p. 1032. (3) Bulletin de la Société d’ét. légis. 1910, pp. 116 et 178.

Nous nous associons pleinement à la critique formulée par la doctrine. Il faut reconnaître que l'équité ne peut justifier la décision du législateur.

La faute de la femme est aussi grave, certes, que celle du mari; nous inclinons même à penser qu'elle l’est davantage. Quoi qu'on en dise, la nature a mis plus de fidélité dans le cœur de la femme que dans celui de l'homme. Dans l'immense majorité des cas l'épouse qui cède à l'amant donne beaucoup plus d'elle-même que le mari qui trahit son épouse et par suite elle reprend davantage à celui qui avait le droit de tout posséder. C'est une conséquence fatale des lois de la vie qui soumettent à une plus rude épreuve la vertu de l’homme. Celui-ci, habituellement livré à lui-même dès les premières années de sa jeunesse, rencontre à chaque pas l’occasion facile de satisfaire ses curiosités et il finit ainsi par attribuer moins d'importance aux actions qu'une femme normale ne saurait envisager sans une cCerlaine appréhension. C'est une loi naturelle, à quoi bon la prétendre injuste ? elle n’en exislera pas moins. KElle s'impose à notre appréciation malgré nous-mêmes, et l'opinion publique qui pardonne souvent à l'homme dont les mœurs sont faciles alors qu’elle ne trouve point d'excuses à la femme dépourvue de moralité, en est la preuve la plus certaine. L'adultère du mari est une insurrection contre les lois sociales ; l’adultère de la femme est à la fois une insurrection contre les lois sociales et les lois naturelles.

Déjà plus grave par son essence, l'adultère de la femme l’est encore par ses conséquences, car il risque de jeter dans la famille légitime des enfants conçus en dehors du devoir de fidélité des époux.

Pourquoi, dès lors, autoriser la femme coupable à effacer dans la personne de ses enfants la conséquence de sa faute, alors que dans les mêmes circonstances on refuse au mari cette même faculté? Nous le répétons, cela nous semble contraire à l'équité.

Ilest vrai que des considérations juridiques sérieuses mettaient obstacle à l'assimilation. Que l’on autorise la femme à légitimer l'enfant désavoué par le mari, cela se conçoit. On déterminera aisément la filiation maternelle de la femme puisque le fait de la naissance est là pour prouver la maternité. Aucun signe sensible ne révèle, au contraire, la filiation paternelle, et permettre au mari de légitimer l'enfant que lui a donné sa maïtresse au cours du mariage c'est lui donner la faculté de s’attribuer plus tard des enfants légitimes dont peut-être il n'est pas le père.

On reproche encore à la loi d'établir une barrière entre les enfants adultérins conçus avant l'ordonnance rendue aux termes de l’article 878 du code de procédure civile et ceux conçus postérieurement :nousn'examinerons pas icila valeur de cette critique sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir en étudiant les projets qui sont actuellement à l'étude.