DER SAR

Le législateur de 180%, dans le but de protéger la famille, n'a pas voulu reconnaître des droits étendus aux enfants conçus dans des conditions telles, qu'elles constituent une rébellion contre des principes dont l'observation est indispensable à l'unité, à la stabilité de la famille.

Cette préoccupation se révèle en plusieurs passages de notre Code civil. Il suffit de jeter un coup d’œil sur quelques articles relatifs aux enfants adultérins pour se convaincre de la situation inférieure qui leur a été faite, comparée à celle des enfants naturels simples.

Ceux-ci ne sont point déshérités complètement ; loin de là ! Ils ne rentrent pas, il est vrai, dans la famille de leurs père et mère, mais un lien légal les rattache à eux lorsqu'ils ont été l’objet d’une reconnaissance. Ils portent leur nom, ce qui est déjà quelque chose. Ils jouissaient, sous l'empire du Code, de droits héréditaires assez élevés, droits qui ont été encore étendus par la loi du 25 mars 1896. Actuellement l'enfant naturel simple, qui vient en concours avec des enfants légitimes à la succession de ses auteurs, reçoit la moitié de la part qu'il aurait eue comme enfant légitime (art. 758). En concours avec des ascendants ou des collatéraux privilégiés, il prend les trois quarts de la succession. Celle-ci lui revient tout entière lorsque le de cujus ne laisse par ailleurs que des

collatéraux ordinaires.