CHAPITRE PREMIER

Etude de la légitimation des enfants adultérins sous l’empire du Code civil.

Avant d'aborder l'examen des dispositions contenues dans la loi du 7 novembre 1907, qui régit actuellement la matière, il nous faut étudier quelle était, sous le régime du Code civil, la situation des enfants adultérins, en matière de légitimation. Sans entrer dans tous les détails de la matière, il est indispensable de retracer, dans ses grandes lignes, le système du Code, afin de mieux comprendre la portée de la réforme accomplie en 1907 et les différentes idées émises pendant l'élaboration de la loi.

SECTION I. — Détermination des éléments constitutifs de la filiation adultérine.

Nous croyons nécessaire de déterminer, au début de cette étude, les éléments constitutifs de la filiation adultérine,