LA TUE

D'une manière large, la loi entend par enfant adultérin celui qui est issu des relations de deux personnes dont l’une au moins est retenue par les liens du mariage au jour de la conception.

Ce peut être, tout d’abord, l'enfant qu'un homme marié a eu de sa maîtresse qui était libre.

Ce peut être ensuite l’enfant qu'une épouse a conçu de son amant qui n'était point marié.

Ce peut être enfin le fruit de relations doublement adultérines, chacun des deux parents étant marié à un tiers qui n’est pas l’autre auteur, au jour de la conception.

Nous employons, à dessein, le mot conception. En effet, une controverse s'élevait jadis sur le point de savoir quelle époque il faut considérer pour déterminer le caractère juridique de la filiation de l'enfant: est-ce celle de sa naissance ou celle de sa conception ?

La première importait seule aux yeux du tribun Duveyrier.

Si son opinion était fondée, il faudrait en conclure que l'enfant conçu pendant le mariage de l’un de ses auteurs avec un tiers ne serait pas adultérin si ce mariage avait été dissous avant la date de la naissance. Au contraire, serait adultérin l'enfant né pendant le mariage de l’un de ses auteurs avec un tiers, alors même que ses deux parents étaient libres au jour de la conception.