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C'est là, à notre sens, une interprétation erronée que nous n'hésiterons pas à repousser, d'accord en cela, du reste, avec la presque unanimité de la doctrine qui, pour déterminer le caractère adultérin d’une filiation, n’envisage que le jour de la conception. Si donc, à cette époque, l’un des deux auteurs de l'enfant est marié avec une tierce personne, l'enfant sera adultérin. Par contre, si les parents sont libres de tout lien conjugal au moment de la conception et qu'au jour de la naissance l’un d'eux est marié à une tierce personne autre que son concubin, cette situation n'aura aucune influence sur la filiation qui sera simplement naturelle.

En somme, la naissance n’est que la conséquence de la faute ; l'essence du crime est dans le fait de la conception et c’est évidemment à l'instant du crime que prend naissance le vice d’adultérinité. Cette solution est imposée par la logique même. L'enfant issu de relations entre personnes libres doit être naturel simple ; l'enfant issu de personnes qui ne l’étaient pas doit être adultérin. Comment admettre que le fait d’un mariage ou la rupture d'un mariage existant déjà, évènements postérieurs à l’existence de l’enfant et totalement étrangers à son existence, puissent avoir une influence quelconque sur la nature de sa filiation ?

Cette opinion est, nous le répétons, celle qu'enseignent les auteurs.

« La qualité d’un enfant, dit M. Baudry-Lacantinerie,

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dépend évidemment de la nature du commerce qui existait entre ses parents lors de sa procréation » (4).

Selon MM. Aubry et Rau : « L'existence au moment de la conception, d'un premier mariage dans lequel se trouvait encore engagé le père ou la mère de l'enfant s’opposerait à la légitimation bien que cet empêchement eût disparu avant la naissance. Et, réciproquement, l’existence d’un pareil empêchement au jour de la naissance ne formerait aucun obstacle à la légitimation s'il n'avait pas existé lors de la conception » (2).

C'est aussi l'avis de M. Planiol : « Les enfants, dit cet auteur, dont la conception est le fruit d’un inceste ou d’un adultère, ne peuvent être légitimés » (3).

D'ailleurs, comme l'ont fort bien fait remarquer MM. Aubry et Rau, nous trouvons un appui à cette interprétation dans le texte même de la loi, et l'intention du législateur résulte clairement des termes dont il s’est servi dans la rédaction de l’article 331. Il parle de « commerce ». Or, à quel fait pourrait s'appliquer le terme commerce s’il ne désignait pas l'acte même de la conception ? (4).

Pour connaître le caractère légal de la filiation de

(1) BAUDRY-LACANTINERIE : Trailé des Personnes, t. IV,

(2) Augry et Rau, t. IV, p. 69, note 17.

(3) PLANIOL, t. I, p. 505, n° 1552. — En ce sens : LAURENT,

t. IV, n°174; MourLON, t. I, p. 500, n° 938.

(4) AuBry et Rau, /bid, p. 72,

l'enfant, il faut done déterminer, aussi exactement que possible, l'époque de la conception de l'enfant, pour savoir si elle correspond à un état de liberté des deux auteurs. De quelle manière devra se faire cette détermination ? Malgré quelques opinions dissidentes, nous pensons qu'il faut appliquer ici les présomptions légales contenues dans les articles 312 et 315 du Code civil. La conception de l'enfant se placera donc nécessairement pendant « la période qui s'étend du 180e au 300e jour avant la naissance ». En effet, les nombres 180 et 300, fondés sur des attestations médicales, représentent respectivement, aux yeux de la loi, les durées minima et maxima des grossesses. D'où l’on peut conclure, avec M. Baudry-Lacantinerie, qu’ « on ne peut soutenir que l'enfant a été conçu plus tôt que le 300e ni plus tard que le 480e jour qui précède celui de la naissance. Si donc, pendant toute cette période, l’un des auteurs de l'enfant n’était pas libre, l’enfant sera nécessairement un enfant adultérin » (1).

Mais la période légale de conception, ainsi déterminée d’après les présomptions de la loi, a une durée de 120 jours. Ce laps de temps est assez long pour permettre à l’état juridique des parents de se modifier entre son début et sa clôture. Il peut arriver que les parents soient tous deux libres pendant une partie de cette période et que, pendant le reste du temps, l’un d'eux, au moins, ait été

(1) BAUDRY-LACANTINERIE : Des Personnes, t. IV, p. 590.

marié. À quelle partie de la période devra-t-on faire coïncider la conception de l'enfant ? Sera-t-il naturel simple ou adultérin ? À n’en pas douter, il sera naturel simple. On le supposera conçu pendant la partie de la période légale où ses auteurs étaient libres tous deux. En effet, nous savons qu’en cas de doute «il est dans l'esprit de la loi de choisir le moment le plus favorable aux intérêts de l'enfant ». Nous devons done ici « appliquer les présomp-

tions légales dans le sens le plus favorable et le doute doit tourner à son profit » (4).

En résumé, pour que l'enfant soit adultérin, il faut qu'à aucun instant de la période de conception légale les deux parents ne se soient trouvés en même temps libres de liens matrimoniaux. C'est ce qui se produira si l’un des deux à été marié pendant toute la durée de la période. C'est ce qui se produira encore si, chacun d'eux ayant été libre pendant une partie quelconque de la période, ces instants de liberté ne coïncident pas. Par contre, si, à un moment quelconque de la période de conception légale, les deux auteurs se sont trouvés en même temps libres de liens matrimoniaux, l'enfant sera naturel simple.

Quelle sera la condition de l'enfant issu d’un mariage putatif annulé pour cause de bigamie ? Sera-t-il légitime ou adultérin ? L'hypothèse est vraisemblable et peut se présenter sous la forme suivante : une femme dont le mari est absent apprend à tort qu'il a péri dans un acci-

(1) BAUDRY-LACANTINERIE : Des Personnes, t. IV, p. 590,

dent. Le fait aurait pu se produire, par exemple, lors du naufrage de la « Bourgogne » ou de celui du « Titanic ». On dresse un acte de décès, puis, après un certain temps, elle contracte mariage. Son futur époux et elle-même sont de bonne foi : ils s'épousent et de leur union naît un enfant. Puis, soudain, le premier mari fait son apparition et demande la nullité du second mariage contracté par sa femme, nullité qui est prononcée par le tribunal civil. L'enfant né du mariage putatif est légitime, parce que né légitime et membre de la famille des deux époux, et toutes les prérogatives dont jouissent les enfants réellement légitimes, droit de succéder aux père et mère et aux parents des père et mère (art. 745), droit à des aliments (art. 203), droit à une réserve (art. 913), existent également au profit de cet enfant putatif.

Si l’on envisage l'hypothèse où les époux ont été tous deux de mauvaise foi, il n'y a pas de mariage : l'enfant conçu dans de pareilles conditions est adultérin.

Enfin, on peut supposer que l’un seul des époux a été de bonne foi, que, par exemple, une femme a contracté mariage sur l'affirmation de son conjoint que son premier mari était mort et sur la production de pièces à l’appui justifiant son allégation : l'enfant est légitime et il succède non seulement à sa mère, mais encore à son père ; mais celui-ci ne lui succède pas. Est-ce la mère qui est de mauvaise foi? La même conclusion s'impose, mutatis mutandis. Quoi qu'il en soit, l'enfant n'aura jamais qu’un

père légitime et le premier mari qui invoquerait l'article 147 pour poursuivre la nullité du mariage putatif ne serait pas fondé à désavouer l'enfant issu de cette union.

SECTION II. — La légitimation des adultérins et le Code civil.

Nous sommes désormais fixés sur les éléments constitutifs de la filiation adultérine ; le moment est donc venu d'exposer le système qu'appliquait le législateur de 1804 aux enfants adultérins en matière de légitimation. Il tient tout entier dans l’article 331 du Code civil qui traite de la légitimation de tous les enfants naturels et s'exprime en ces termes :

« Les enfant nés hors mariage, autres que ceux nés d’un commerce incestueux ou adultérin pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les reconnaïtront dans l’acte même de célébration. »

Ainsi, les conditions requises par la loi pour la légitimation d'un enfant naturel quelconque sont au nombre de deux.

4° L'enfant doit avoir été reconnu par les deux auteurs avant leur mariage, ou au plus tard dans l'acte même de célébration. Nous dirons d’une manière plus large qu'il faut que la filiation de l’enfant soit légalement

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établie, puisque la reconnaissance foreée résultant d’une recherche en justice intentée par l'enfant produit le même effet qu'une reconnaissance volontaire et rend possible la légitimation.

20 Il faut enfin que le père et la mère contractent le mariage ensemble. La perpétration du mariage est l’essence même de la légitimation. D'où il résulte que ce mariage doit être valable, c'est-à-dire remplir toutes les conditions légales prévues par les chapitres À et 2 du titre V du Code civil.

Il est indispensable de résoudre ici même un problème en apparence assez complexe, qui se réfère à la légitimation des enfants adultérins par un mariage putatif. On peut dire qu'à l'heure actuelle, la question jadis controversée de savoir si un enfant naturel simple est appelé à bénéficier de la légitimation est résolue dans le sens de l’affirmative. Quelques auteurs leur déniaient ce droit en interprétant à la lettre les termes de l’article 202 qui déclare d’une façon formelle que le mariage putatif ne produit les mêmes effets civils qu'à l’égard « des enfants issus du mariage » (1). Mais la majorité des auteurs, se basant sur l’article 201 qui attribue au mariage putatif les mêmes effets civils qu'un mariage valable, tant à l'égard des époux que des enfants, sans distinction entre les enfants issus du mariage et les enfants na-

(1) TouLLiER, t. I, n° 657 ; MERLIN, Rep. v. légitimation, sect. 2, $ 2, n° 4.

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turels nés antérieurement, considère que cette règle est générale et absolue et profite à tous. Ils estiment que si l’article 202 parle des enfants issus du mariage, ses expressions se réfèrent au plerum que fit, sa disposition étant purement énonciative et n'ayant rien d’exclusif (4).

M. Planiol trouve cette interprétation du Code civil tout au moins douteuse et contraire à la tradition, et notamment à la tradition canonique, appuyée sur l'autorité de Pothier (2). Nous croyons cependant plus équitable d'admettre que le mariage putatif doit profiter, comme le mariage régulier et légal, aux enfants nés avant sa perpétration, puisqu'il est appelé à produire tous les effets d'un mariage légitime jusqu'au jour de son annulation par jugement.

Si cette question, jadis controversée, est douteuse, celle de la légitimation, par mariage putatif subséquent, des enfants adultérins (nous omettons à bon escient de parler des incestueux) doit, semble-t-il, soulever des difficultés plus grandes encore. Supposons une femme mariée qui se croit veuve sur la foi d’un procès-verbal constatant que son mari à péri au loin, dans une catastrophe quelconque. Elle a des relations avec un amant, et de ces relations naît un enfant qui est reconnu. Puis elle

(1) En ce sens : DEMOLOMEE, t. I, n° 336; VALETTE sur ProuDHON, t. II, n° 171; MaARCADÉ, sur les art. 201 et 202 ; DEMANTE, t. I, n° 283 bis ; AuBRY et Rau, t. V, $ 460, note 12 ;

LAURENT, t. II, n° 509.

(2) PLANIOL, t. I, n° 1109.