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être assimilés à ceux d’un enfant légitime » s’écriait jadis Bigot-Préameneu résumant ainsi l'opinion de ses contemporains (1).

Des considérations de principe s’unirent d’ailleurs à ces motifs purement moraux. Admettre la légitimation des enfants adultérins eût conduit, pensaient les rédacteurs, à des conséquences juridiques incohérentes. Duveyrier exprimait ainsi ses craintes :

« Si au moment de leur conception leur père et leur mère étaient engagés dans les liens d'un autre mariage, la loi supposerait donc qu'au moment de leur naissance le père avait deux femmes ou la mère deux maris légitimes, ce qui serait absurde et impossible » (2).

Le moment n’est pas encore venu de critiquer la décision du législateur de 1804, nous étudierons dans un chapitre postérieur la valeur des solutions qu'il avait données au problème. Mais une remarque importante trouve ici sa place. La prohibition écrite dans l’article 331 nous semble inutile comme faisant double emploi quant à ses résultats avec deux autres articles du Code, les articles 335 et 342. En d'autres termes, dans la presque unanimité des cas, l’enfant adultérin serait demeuré illégitimable, alors même qu'aucune restriction n'aurait été insérée à son égard dans l’article 331.

Nous savons, en effet, que la première condition

(1) LOcRÉ : Esprit du Code, t. V, p. 192.

(2) Locré : Esprit du Code, t. V, p. 193.

nécessaire pour qu'un enfant naturel quelconque puisse aspirer au bénéfice de la légitimation est que sa filiation soit établie légalement. Or, ainsi que nous l’avons déjà fait remarquer, les articles 335 et 342 s'opposent d’une manière absolue à ce qu'un enfant adultérin puisse obtenir ce résultat. Le premier interdit formellement sa reconnaissance volontaire, le second lui refuse toute possibilité de rechercher en justice sa filiation, soit maternelle, soit paternelle.

L'article 335 parlant de la reconnaissance volontaire s'exprime en ces termes : « Cette reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit des enfants nés d’un commerce incestueux ou adultérin ».

La loi est catégorique. Jamais un acte dereconnaissance nepourra avoir pour effet d'établir une filiation adultérine.

Locré nous enseigne que cette prohibition ne se trouvait pas originairement dans le projet du Code et qu'elle y fut introduite sous l'influence de la Cour de Lyon (1).

Celle-ci était poussée par la même idée de moralité qui inspira les rédacteurs de l’article 331, Méconnaître l’existence du fruit du crime, tel est le souci constant qui ressort de ses déclarations : « Serait-il possible, disait-elle, que la loi autorisât la déclaration publique de l'inceste ou de l’adultère ?

Ce ne sont pas précisément les actions immorales qui anéantissent les mœurs lorsqu'elles demeurent ensevelies

(1) LocRÉ : Esprit du Code, i. V, p. 251.

sous le voile d'un mystère impénétrable : le mystère luimême est un hommage aux mœurs. Ce n'est pas même leur publicité si l'opinion publique les flétrit, si elle voue au mépris les êtres immoraux : mais si l'opinion publique, si la loi elle-même les tolère, si elle n’en proscrit pas les fruits, l’immoralité triomphe, la vertu est dédaignée ; bientôt par une contagion funeste il n’y a plus de mœurs, plus de vertus ; qu'est-ce qu'une nation sans vertus et sans mœurs ?

« IL est donc impossible que la loi autorise un libertin à publier légalement et impunément qu'il est coupable d’adultère. La loi peut tolérer une faiblesse, elle ne peut supposer un crime, s’il existe elle doit le punir » (4).

Ces paroles convainquirent les rédacteurs du Code, et « l'enfant du crime » fut voué par eux à une perpétuelle déchéance.

« Flétrir ainsi la violation du saint nœud du mariage, disait M. Lahary, c'est l'honorer de la manière la plus utile » (2).

L'opinion de la Cour de Lyon a souvent trouvé un écho approbateur dans la doctrine et la plupart des auteurs modernes approuvent encore la prohibition écrite dans l’article 335.

Quelques mots de Colmet de Santerre résument assez

(1) LocrRÉ : Esprit du Code, t. V, p. 250.

(2) M. LaaRY, TRIBUN, t. I, p. 608, rapporté par LOCRÉ : Esprit du Code, t. V, p. 252.

précisément leur tendance : « La morale publique, dit cet auteur, aurait à gémir s’il était permis aux pères et aux mères de consigner leur propre turpitude dans les registres » (1).

Quelle est la sanction de la loi? Le Code ne l’a pas indiquée. Il est certain que la reconnaissance volontaire d'un bâtard n’est pas un acte susceptible de se passer entre des simples particuliers. L'intervention de l'officier de l’état civil ou du notaire est nécessaire. Là se trouve la principale garantie de la loi et l'obstacle à sa violation. L'officier public qui serait requis de constater une reconnaissance d'enfant adultérin devrait refuser de dresser l'acte. Il le fera chaque fois que le vice entachant la naissance de l'enfant ressort des déclarations des parties. « Ministre de la loi, son premier devoir est de ne pas prêter la main à sa violation ». On conçoit donc que les auteurs du Code n'aient pas senti la nécessité de frapper de nullité un acte, sinon impossible, du moins très difficile à accomplir.

Et pourtant, il peut se faire qu'un acte soit dressé qui constate une reconnaissance d'enfant adultérin : peut-être l'officier de l’état civil a-t-il volontairement fermé les yeux sur l’'empêchement qu'il connaissait dans le simple but de donner satisfaction aux parties. Il est inutile d’insister sur l'extrême rareté d'un tel calcul dont il aurait à répondre devant ses supérieurs hiérarchiques, le Procureur de la

(1) COLMET DE SANTERRE : Droit civil, t. II, p. 76.

République, le Procureur général et le Ministre de la Justice sous la dépendance directe desquels il se trouve placé dans l'exécution de ses fonctions. Mais il sera le plus souvent dé bonne foi, il dressera l'acte par erreur, ignorant les circonstances qui rendent adultérine la conception de l'enfant et impuissant à découvrir de lui-même un obstacle que les parties se garderont bien de lui dévoiler. En pareil cas, par quelle solution devons-nous suppléer au silence de la loi et quelle sera la sanction de la prohibition édictée dans l’article 335 ?

La doctrine décide avec raison que la reconnaissance est frappée de nullité dès qu'il est légalement établi que l'enfant reconnu est le fruit d’un commerce adultérin « la nullité étant la sanction normale des textes qui prohibent un acte juridique » (À).

Il faut bien se garder cependant d'attribuer à la prohibition de l’article 335 une partie qu’elle n’a pas. Le plus souvent, en effet, une reconnaissance unilatérale pourra être faite par celui des deux auteurs qui n’est point marié. Pour que celle-ci soit frappée de nullité, il faut qu'il soit « légalement constant qu'il s'applique à un enfant adultérin » ce qui aurait lieu, par exemple, si le père qui fait la reconnaissance désignait dans l’acte comme mère de l'enfant une femme qui était mariée au jour de la con-

ception (2).

(1) PLANIOL, t. I, n° 1483.

(2) Ausry et RAU, t. VI; DEMOLOMBE, t. V, n° 575; PLANIOL,

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Au contraire, unilatérale, faite par l’auteur libre, la reconnaissance restera valable si l’acte ne contient aucune indication de l’autre parent de l’enfant. Nous inclinerions même à croire qu'une reconnaissance unilatérale faite par une femme libre serait valable si la mère désigne comme père de l’enfant un homme qui était marié au jour de la conception. En effet, la loi méconnaissant la paternité qui n’est pas volontairement reconnue, il nous semble inexact d'attribuer à la simple désignation faite par la mère le pouvoir d'établir une filiation paternelle. En réalité, cette désignation à laquelle l'intéressé, le père, n’a pris aucune part doit être dépourvue de toute valeur. Par suite, la reconnaissance faite dans ces conditions par la mère restera valable comme si le père n'avait pas été désigné (1).

Cette possibilité d'une reconnaissance unilatérale n'infirme pas, remarquons-le, notre remarque sur l’inutilité de la prohibition écrite dans l'article 331. En effet, ilest nécessaire pour la légitimation de l'enfant que sa double filiation soit établie. Or, l’un des auteurs aurait-il fait une reconnaissance unilatérale valable que l’autre auteur ne pourrait la faire à son tour, puisque de la combinaison des deux reconnaissances ressortirait la preuve indiscutable de l’adultérinité de l'enfant.

Les enfants adultérins se trouvant ainsi exclus du bénéfice de la reconnaissance volontaire, tout au moins d’une

(1) Contra, BAUDRY-LACANTINERIE, t. IV, p. 598.

reconnaissance double pouvant servir à la légitimation, quel procédé différent pourrait leur servir à établir légalement leur filiation ? Il n'y en a qu'un seul : la recherche en justice, soit de la maternité, article 341, soit de la paternité. Ce moyen constitue une ressource considérable pour les enfants naturels simples que leurs parents négligent de reconnaître, car l'enfant qui a réussi à établir sa filiation par jugement est assimilé au bâtard volontairement reconnu par ses auteurs : les deux sortes de reconnaissance donnent à l'enfant la même situation juridique. La filiation de l'enfant, rendue légalement certaine par suite d’une reconnaissance forcée, la légitimation devient possible.

L'article 340 apporte de graves restrictions à la recherche de la paternité : il ne l’autorise qu’au cas où la mère a été enlevée par le père et quand l’époque de la conception coïncide avec celle de l'enlèvement.

Le Code se montre beaucoup plus tolérant pour la recherche de la maternité, l’article 341 l'accorde en termes généraux, sans y mettre d’obstacle.

Telle est la mesure dans laquelle la reconnaissance forcée peut profiter aux enfants naturels simples.

Mais pour des raisons analogues à celles qui inspirèrent la prohibition contenue dans l’article 335, le législateur de 4804 a refusé aux enfants adultérins la suprême ressource de la reconnaissance forcée. Ils ne sont jamais autorisés à rechercher leur filiation en justice. Voici les

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termes de l’article 342 qui contient la prohibition : « Un enfant ne sera jamais admis à la recherche de la paternité, soit de la maternité dans les cas où, suivant l'article 335 la reconnaissance n’est pas admise. »

Or ces cas sont précisément ceux où l'enfant est adultérin Ou incestueux.

L'article 342 fut écrit « dans le but d'éviter le scandale public que causerait l’action judiciaire d’un enfant adultérin ou incestueux qui rechercherait son état dans la preuve du délit de ceux qu'il prétendrait en même temps être les auteurs de ses jours » (1).

À dire vrai, l’article 342 apparaît comme une conséquence logique et nécessaire de l’article 335. Ce dernier prohibant la reconnaissance volontaire des enfants adultérins, il n’était pas prudent d'autoriser ailleurs leur reconnaissance forcée. C’eût été leur donner un procédé facile de tourner la prohibition de la loi, d'accord avec leurs auteurs.

Par suite de la double prohibition des articles 335 et 342 qui sont unis par un lien si direct, voilà donc les enfants adultérins réduits à l'impossibilité d’user des moyens qui auraient pu leur permettre de remplir la première condition nécessaire à toute légitimation ; posséder une filiation légalement constante. Pour quelle raison dès lors le législateur prend-il soin de les exclure en termes exprès

(1) BIGOT-PRÉAMENEU, exposé des motifs, rapporté par LocRÉ : Esprit du Code, t. IV, p. 306.

du bénéfice de la légitimation. Il est bien difficile de découvrir les motifs qui ont guidé les rédacteurs de l’article 331. Pourquoi prohiber un acte juridique qui ne peut pas être appelé à se produire ?

Sans doute la prohibition introduite dans l’article 334 n'avait-elle d'autre but que de rendre plus forte la volonté du législateur, d'éviter toute équivoque peut-être, au cas où une filiation adultérine aurait été constatée par erreur.

En effet, une difficulté aurait pu naître en l'absence de termes précis. Voici laquelle : nous savons qu’en certains cas très rares, et malgré les articles 335 et 349, une filiation adultérine peut se trouver légalement certaine. Nous avons déjà énuméré les hypothèses susceptibles d’engendrer ce phénomène juridique. La disposition de l’article 331 n'aurait-elle pas pour but de rendre inefficace au point de vue de la légitimation la certitude d'une filiation ainsi constatée ? Ses rédacteurs n'ont-ils pas craint que les auteurs de l'enfant adultérin, débarrassés de l'obstacle posé devant eux par les articles 335 et 342 ne prétendissent légitimer le fruit de leur faute si une disposition spéciale ne rendait pas cette légitimation impossible ? Il est permis de croire que les motifs qui les inspirèrent ne sont pas étrangers à cette considération. Et pourtant l'existence des hypothèses déjà énumérées et leur résultat qui est une filiation adultère légalement quoiqu'indirectement établie ne suffit pas à donner

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une utilité réelle à la prohibition de l’article 331. Même dans ces hypothèses, l'enfant adultérin n'aurait pu être légitimé en l'absence de cet article.

En effet, dans les hypothèses qui nous occupent, seule la maternité adultérine sera légalement constante, le père restant inconnu. Nous allons nous expliquer en visant spécialement chacun des cas dont nous parlons.

1° Supposons tout d’abord qu'un mari désavoue l'enfant que sa femme à conçu au cours du mariage. Ce dernier sera adultérin par sa mère, mais la filiation paternelle restera ignorée de la loi ; l'enfant ne pourrait donc en aucune manière être légitimé, d'autant plus que sa reconnaissance par le père est impossible.

20 Nous ferons la même observation pour le cas où l'enfant, se prétendant légitime, réussit à prouver sa filiation maternelle. Le mari ayant établi qu'il n’est pas le père de l’enfant, celui-ci sera adultérin par sa mère, mais ici encore le père restera inconnu, et l’article 335 s'oppose à ce qu'il reconnaisse l'enfant.

go Envisageons maintenant l'hypothèse du mariage annulé pour cause de bigamie, les époux étant tous deux de mauvaise foi, et supposons qu'un enfant soit né de ce mariage. La filiation maternelle est certaine ; de plus, on décide qu'elle est adultérine, parce que cette union, ne réunissant pas les conditions requises pour valoir à titre de mariage putatif, n’a pu conférer à l'enfant le bénéfice de la légitimité. Mais la filiation paternelle ici

encore ne sera pas légalement certaine ; en effet, le mariage étant frappé de nullité, la présomption « pater is est » devient lettre morte ; pourquoi, dès lors, le mari serait-il considéré comme étant le père de l'enfant ?

4o Pour trouver un cas où la filiation de l'enfant adultérin serait certaine vis-à-vis de ses deux auteurs, nous pouvons faire par exemple l'hypothèse suivante : un enfant adultérin a été reconnu isolément par l’auteur libre dans des conditions telles que la reconnaissance est valable. Puis, par suite d'une erreur de fait ou de droit, un jugement admet la preuve de la filiation de l'enfant à l'égard de l'autre auteur. La filiation de l’enfant, quoiqu'adultérine est donc légalement certaine vis-à-vis de ses deux auteurs. On trouverait peut-être ici l'ombre d'une utilité à l'article 331. Mais la jurisprudence n'offre qu'un exemple d’un jugement ayant admis la preuve d'une filiation adultérine.

Pour résumer en une phrase le système du Code civil : il se traduit simplement par l'impossibilité absolue de légitimation des enfants adultérins. C'est, du reste, contre cette intransigeance irréductible, mais logique, des auteurs du Code civil, que la lutte s’est engagée à la fin du XIXe siècle pour aboutir à la loi de 1907, qui semble elle-même, bien compromise à l'heure actuelle, ainsi que

nous allons pouvoir en juger.

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