CHAPITRE II

Etude de la loi du 7 novembre 1907.

SECTION I. — Précédents historiques de la loi du 7 novembre 1907.

L'étude qui précède nous révèle toute l'étendue de l'infériorité dont le législateur du Code avait frappé l'enfant adultérin. La triste condition faite à ces innocents attira de bonne heure l'attention des philosophes et des intelligences éprises d'équité. Emile de Girardin se faisait le porte-parole d'un grand nombre de penseurs, lorsqu'il s'écriait : « Est-ce que cette flagrante inégalité peut longtemps subsister Ià où l'égalité politique a triomphé ? Est-ce que l'enfant de la nature est inférieur à celui de la loi? »

En 1890, pour la première fois, un député, M. Chiché, osa présenter à la Chambre, dans le sens de ces tendances

égalitaires, une proposition de loi destinée à donner aux

LE" Vo

enfants adultérins les mêmes droits qu'aux simples bâtards. Cette tentative d'ailleurs n’aboutit qu’à un échec (1).

En 1891, M. Henri Pontois déposa une proposition qui accordait aux enfants adultérins ou incestueux le bénéfice de la légitimation, mais avec de nombreuses restrictions destinées à sauvegarder les intérêts de la famille légitime. L'enfant adultérin ne pouvait être légitimé «tant qu'il se trouvait en concurrence avec des enfants légitimes nés ou reconnus par leur père ou leur mère antérieurement au mariage que ceux-ci auront été autorisés à contracter ou auront valablement contracté » (2).

Quatre ans plus tard, à la date du 98 janvier 1895, un nouvel effort fut tenté par M. Arthur Groussier. Sa proposition, qui fut rapportée par M. Julien Goujon, était beaucoup plus hardie que les précédentes : il demandait l'assimilation absolue en ce qui concerne la légitimation de tous les enfants, qu'ils fussent naturels simples, adultérins ou incestueux. C’est l’idée qu'ont reprise aujourd'hui MM. Viollette et Steeg, dont nous étudierons ultérieurement la proposition. Mais l'opinion n'était pas encore mûre pour admettre définitivement une théorie si radicalement novatrice (3).

La proposition Groussier, après deux années d’oubli, fut reprise par lui, avec la collaboration de MM. Dejeante,

(1) Projet du 28 juin 1890 : J. Off. Ch. 1890, p. 1425. (2) J. Of. 12 mai 1891. Doc. par. Ch. p. 1241. (3) J. Off. Doc. parl. Ch. 1895, p. 140-141.

PAR de

Edouard Vaillant, Baudin, Chauvière, Coutant, Faberot, Goujat, Renou, Toussaint et Walter. Elle tendait à modifier l’article 331 du Code civil, en y ajoutant ce paragraphe : « La reconnaissance dans l'acte de célébration du mariage aura effet : Lo si l’enfant est naturel simple ; 20 si la prohibition portée par les articles 162 ou 163 du Code civil au mariage des père et mère a été levée par le chef de l'Etat en vertu de l’article 464 du Code civil; 30 si le père était marié au moment de la conception de l'enfant ; 4o si la mère, étant mariée au moment de la conception de l'enfant, celui-ci à été désavoué par le mari en vertu des articles 312 à 318 du Code civil. »

Renvoyée par la Chambre à la Commission chargée d'étudier la proposition relative à la recherche de la paternité, la proposition Groussier fut rapportée par M. Daniel de Folleville de Bimorel, ancien doyen de la Faculté de Droit de Douai. Un fait intéressant à signaler, c'est que la Commission, bien avant l’abrogation de l’article 298 du Code civil, entra dans une voie des plus radicales.

Voici, en effet, les termes topiques du dispositif rédigé en suite du rapport de M. de Folleville :

« Les enfants nés hors mariage, lorsqu'ils seront naturels simples comme nés de deux personnes libres de tout bien conjugal, soit au moment de leur conception, soit au moment de leur naissance, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, pourvu

que ceux-ci les aient légalement reconnus avant leur

y ADS

mariage, Ou qu'ils les reconnaissent tout au plus tard dans l'acte même de célébration dudit mariage. »

« Les enfants nés d'un commerce incestueux ou adultérin pourront être également légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les reconnaitront dans l'acte de célébration de l'union civile. Il n'est rien innové à la prohibition absolue de la reconnaissance en toute autre circonstance. »

Tel est le dispositif radical qu'adopta la Commission. Il offre l'avantage de sanctionner législativement la légitimation des enfants incestueux créée par la jurisprudence et de maintenir la prohibition de la simple reconnaissance des enfants adultérins ou incestueux,

Les conclusions du rapporteur sont à noter : « La thèse très juste et très morale soutenue par votre Commission, écrit M. de Folleville, se résume clairement et simplement dans cette formule nette et précise : « Dans tous les cas où les parents peuvent se marier entre eux, l'enfant, quel qu'il soit, doit être admis, par voie de conséquence, à profiter du bienfait de la légitimation en vertu du mariage subséquent de ses père et mère. » Tout est là et la conclusion s'impose. Il n'y a pas lieu de maintenir le sort cruel que la loi actuelle fait, depuis 1804, aux enfants incestueux et adultérins, même après le mariage régulier de leurs générateurs. Votre Commission estime que si l'homme doit supporter les conséquences de ses fautes personnelles, il est, par contre, souverainement injuste