TROISIÈME PARTIE LES RÉFORMES EN COURS

La loi de 1907 ne donnait satisfaction à personne et soulevait d'innombrables difficultés. Quatre jours après son adoption, MM. Viollette et Steeg déposaient à nouveau leur projet primitif, mettant en ce qui concerne la légitimation, les enfants adultérins sur le même pied que les enfants légitimes.

Leur proposition votée par la Chambre et actuellement en discussion au Sénat donna lieu à des débats importants et à une intéressante campagne de presse (1).

Pendant cette période, qui n’est pas encore close, le champ de la discussion s’élargit. :

1° Le problème de la légitimation des enfants adultérins provoque une série de propositions.

« La Chambre des députés est saisie d’une proposition de loi de M. Merle tendant à autoriser la légitimation de tous les enfants nés hors mariage, non seulement par le mariage subséquent de leurs père et mère, mais encore par leur reconnaissance légale au cours du mariage.

« Le Sénat est également saisi d’une proposition de

(1) Nour donnons une fois pour toutes l'énumération des principaux articles écrits à l’occasion de la réforme de l’article ii nouvelles, 15 février 1909, n° 3, sur la loi de 1907.— Ravue Judiciaire, avril, mai, juin 1912. La réorganisation de la famile par Pierre Avigdor. — Revue contemporaine, janvier 1909, Robert I. Crémieux. — La Loi, 11 février 1911, Laurent Bailly. — Gazette des Tribunaux, 11 janvier 1912. La légitimation devant le Sénat. (Edouard Lévy). — Gazette des Tribunaux, ?6 avril 1912. La Légitimation devant le Sénat. (Edouard Lévy). — Gazet-

te du Palais, 20 novembre 1910. Chronique : l'utile présemption. — Journal dr. intern. privé, 1886, p. 518. — Le Journal, 10 février

1910, Margueritte. —- Le Journal, 6 avril 1910, M. Lecomte. — Le Journal, 15 avril 1910, Margueritte. — Le Journal, 20 déc. 1910, Viollette. — Le Journal, 23 déc. 1911, Margueritte. — Le Journal,

18 fév. 1912, Margueritte, — Le Journal, 9 juillet 1912, Margueritte. — L'Aurore, 6 février 1907, Nast. — Rappel, 6 déc. 1907, Brux. — Lanterne, 24 juin 1909. —Radical, 7 nov. 1909, M. Lecomie. - Le Siècle, 29 avril 1910, Coulon. — Le Siècle, 24 juin 1910, M. Lecomte. — Débats, 14 nov. 191?, non signé.