‹ La LégitimationChapitre 17 sur 43 · TA Q EE · texte numérisé non relu

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ment avait produits dans le passé quant à la filiation des enfants ; il légitimait ainsi, par une voie indirecte, mais sûre, les enfants nés de ce mariage. Cette théorie fit fortune. Cependant il ne s’agissait encore que d’une annulation rétroactive de l’illégitimité.

L'application de ce mode de légitimation était d’ailleurs déterminée par le principe même dont on l'avait tirée. Il ne pouvait s'appliquer aux enfants nés hors du mariage, ex soluto et soluta. En effet, le pape ne pouvant agir que sur le mariage, il fallait qu’il y eût un mariage existant dans la forme, quoique nul au fond, pour que les enfants pussent être légitimés par ce procédé. C’est ce qu'on appelait la dispensatio in radice. Si le mariage nul avait été contracté de bonne foi, cette dispensatio n’avait pas d'objet, ‘puisque les enfants étaient légitimés de plein droit. Elle était impuissante s’il s’agissait d’enfants adultérins, nés d’un bigame, car le ligamen qui rendait en ce cas le second mariage nul, était un empêchement de droit divin échappant au pouvoir du pape. Mais la déspensatio s’appliquait aux enfants incestueux ainsi qu’à tous les enfants nés d'un mariage dont la nullité provenait d’un empêchement de simple droit humain (1). ;

(1) Esmein, loc. cit., page 660.

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