ROUES

lois de 1907 et de 1915 conçues dans un esprit de bienveillance pour les enfants adultérins.

$ 2. — Cas exceptionnels de légitimation.

La loi du 7 novembre 1907, modifiant l’article 331 du code civil, a fait un premier pas pour ouvrir aux enfants adultérins l'accès de la légitimation. Toutefois, celle-ci n’était autorisée au profit de ces enfants que dans deux cas Pouvaient désormais être légitimés par le mariage subséquent de leur père et mère et dans l'acte même de célébration : {0 les enfants qui étaient nés plus de trois cents jours après l'ordonnance du président du tribunal prévue par l’article 878 C. Prov. civ. intervenue entre celui de leurs auteurs qui était antérieurement dans les liens d’un précédent mariage et son conjoint, lorsque cette procédure avait abouti à la séparation de corps ou au divorce, ou avait été interrompue par le décès de l’autre conjoint ; 2° l’enfant né pendant le mariage et désavoué par le mari. La loi du 30 décembre 1915 a ajouté un troisième cas de légitimation des enfants adultérins : celui des enfants adultérins du mari quand il n’y a pas d'enfants du mariage.

Il y a donc aujourd’hui trois cas de légitimation des enfants adultérins. Examinons-les successivement. Ces hypothèses ont un caractère exceptionnel. La légitimation des enfants adultérins est, en effet, plus grave que