ANGLETERRE

Seule, parmi toutes les législations européennes, la loi anglaise n’aumet pas la légitimation. Gette règle exclusive remonte à une session du Parle— ment de Merton, tenue en 1253, sous Henri IT. Au cours de cette session, destinée à devenir historique, les évêques voulurent introduire dansile droit

anglais l’institution de la légitimation, déjà admise en droit canonique. Mais les comtes et les barons protestèrent énergiquement et déclarèrent qu’ils ne voulaient pas changer les lois d'Angleterre : € Nolunt leges Anglic mutare qu huc usque € usitatæ sunt et approbatæ. »

C’est, dit M. Laurent, en vertu de ce respect des traditions qui est une des forces des Anglais que la légitimation n’a Jamais été introduite en Angleterre !

Tout en reconnaissant la fermeté du caractère anglais, nous pensons que ce refus d'admettre la légitimation dans la conmon-lai a d'autres raisons d’être extrêmement sérieuses et que nous étudierons plus tard.

Mais, auparavant, et puisque lPidée mère de la légitimation est l'amélioration du sort des enfants naturels, nous devons étudier quelle est leur situation dans un pays qui répudie cette institution, comme l’Angleterre ©.

En Angleterre, la mère est chargée de la garde des enfants naturels, de préférence au père puta-

+ Uf. Mais à qui incombent les charges de entretien et de l’éducation de ces enfants ?

(1) Glasson. Histoire du droit et des institutions de l'Angleterre, t. 6, p. 291 et suiv.

Avant 1835, il existait un système vraiment bizarre el dont les effets néfastes se faisaient senür dans la pratique: il suffisait à la mère, pour prouver la paternité de l’homme à qui elle voulait faire supporter les frais de l'éducation de Penfant naturel, de faire Paffirmation de cette paternité sous la foi du serment. Et, sans qu'aucune déné-— gation, Sans qu'aucune réclamation fût possible de sa part, le prétendu père avait à servir une pension à la mère et à Penfant.

On voit les inconvénients d’une pareille législation, laissant la porte ouverte à la mauvaise foi, à toutes les réclamations injustes, à un véritable chantage. Comme la écrit M. Léon Faucher :

« cette coutume avait donné lieu à des abus inima- «€ maginables; les jeunes filles spéculaient sur la « protection dont la loi couvrait leurs désordres, € se lHivraient au premier venu dans l'espoir d’ob- € tenir, à défaut de mariage, une pension alimen- € taire; les plus éhontées trafiquaient même de « ce pouvoir de dénonciation et levaient des contri- € bulions sur les jeunes gens en les menaçant, « pour les cas oùils ne se rachèteraient pas du « péril, de les désigner aux magistrats. »

Une réforme de la législation était nécessaire : elle S'imposait. Aussi, en 1835, un act du Parle-

ment fut-il rendu dans ce sens. Cet act décide que la prestation de serment ne suffit plus pour démontrer la paternité, mais qu’il faut y adjoindre des indices graves et des preuves sérieuses. De plus, lPact confie les soins du procès à la paroisse : c'est en effet la paroisse qui, lorsque la femme est indigente, doit subvenir aux besoins de Penfant.

Or, auparavant, seule la femme réduite à Pindigence pouvait actionner le père de son enfant. On comprend donc que ce soin soit réservé à la paroisse qui agira avec plus dactivité que la femme, puisqu'elle y sera plus intéressée, et aussi avec moins de passion, car elle ne se laissera pas entrainer par les mêmes mobiles.

Cet act de 1835 ne produisit malheureusement pas les résultats désirés; d’une part, en effet, la recherche de la paternité n’est pas abolie. Rien vempèche donc les femmes dexiger de fortes sommes d'argent sous la menace d'un procès, qui ne sera plus intenté par elles, mais qu’elles feront faire par la paroisse. D’antre part, les femmes indigentes pouvant seule actionner les pères ‘de leurs enfants, les prescriptions de la loi de 1835 demeureront lettre close à l'égard de celles qui ne sont pas réduites au dénûment et à la misère.

Aussi, en présence du peu de résultat obtenu, cet act fut-il annulé en 1852 par un act nouveau intitulé : An act to amend the bastardy laws.

La femme non mariée a de nouveau le droit de poursuivre le père de son enfant, mais dans un délai de douze mois ‘seulement après la naissance de ce dernier, à moins de circonstances spéciales pouvant justifier ce retard, et que le juge appréciera. Toute la procédure se déroule devant le juge de paix, dans une petty session él l'affaire se plaide, le père pouvant contester la demande ou le chiffre de cette dernière.

Quant à la pension alimentaire à accorder à lenfant, elle est fixée par la loi elle-même à la somme de 325 fr., qui est une allocation fixe. Mais il ne faut pas oublier que cette somme peut être considérablement augmentée par les dommages-intérèts que la femme peut réclamer en cas de viol, d’enlèvement, de rupture de promesse de mariage. On a vu, dans ce dernier cas, les indemnilés accordées par le juge atteindre des sommes extraordinaires !

Mais c’est là tout ce que la loi anglaise a fait en faveur de lPenfant naturel. Elle a subvenu à ses besoins et a estimé que cela suffisait. Continuant la tradition, elle a ignoré ou voulu ignorer la légitimation et le mariage subséquent n’a pas, en

Angleterre, au point de vue du sort des enfants illégitimes, Peffet rédempteur que lui ont attribué les autres législations européennes. Rien n’a été fait dans ce sens là et nous doutons fort qu'une tentative semblable ait quelque chance de succès.

Quant à la légitimation par rescrit, on peut également soutenir qu'elle est inconnue par la loi anglaise. Un act du Parlement à, il est vrai, la puissance de accorder au bâtard, mais c’est dans de très rares exceptions que de telles décisions ont été rendues.

L'enfant naturel est donc, en Angleterre, dans une situation absolument inférieure. Il ne peut hériter ab intestat de son père et ce n’est qu’en Pabsence de descendants légitimes qu'il peut être institué par ce dernier.

S'il a obtenu un fief et qu'il meure sans enfants, ce fief retourne à la Couronne. Il ne prend pas la suite de son père à la paroisse : il n’a pas besoin du consentement de ses parents pour se marier. Il nest qu’un cas où on ne le considère pas comme Jilius nullius : c’est, comme le fait fort justement remarquer M. Glasson, le cas d'empêchement au mariage basé sur la parenté, et ceci, pour éviter Pinceste, par mesure d’ordre public.

On voit donc la situation malheureuse des « bas-

tards » en Angleterre: ils sont absolument en dehors de la famille et de la société, et pour toute leur vie, puisque jamais le bénéfice de la légitima-— tion ne pourra leur être accordé.

Faut-il en conclure que la loi anglaise est immorale puisqu'elle fait payer aux innocents la rançon des coupables ? Ne faut-il pas dire, au contraire, que le triste sort réservé aux enfants naturels en Angleterre, retiendra ceux que la passion pourrait égarer et servira à réduire ainsi le nombre toujours trop grand des unions illégitimes ?

C’est ce que nous étudierons plus longuement dans la suite.

Mais il nous a paru intéressant, avant d'aborder cette discussion, d’étudier avec quelques détails : lillégitimité en Angleterre au triple point de vue de la statistique, de la morale et du droit. Cette étude sera évidemment instructive, car en reconnaissant le nombre et les causes des naissances illégitimes dans le Royaume-Uni, et en les comparant ensuite avec les résultats obtenus dans les pays où la légitimation existe, nous pourrons parfaitement nous rendre compte de linfériorité ou de la supériorité de cette institution.

L'Angleterre est, on le sait, divisée en trois parties très distinctes qui sont l'Irlande, l'Écosse et

l'Angleterre proprement dite qui comprend également le duché de Galles. Si nous consultons les stalistiques,une despremières choses quinoussaute aux yeux, c’est la différence énorme de la proportion des enfants illégitimes dans chacune de ces trois contrées. C’est ainsi que dans la période qui s'écoule de 1878 à 1889, nous trouvons, dans ces trois pays, sur mille naissances, le nombre suivant d'enfants illégitimes :

RS ee um D ANNÉE IRLANDE ÉCOSSE ANGLETERRE 1878 23 34 47 1879 25 82 48 1880 20 is) 18 1881 25) 83 49 1882 27 83 49 1883 26 sl 418 1884 27 al 47 1885 28 89 A8 1886 1 82 47 1887 28 83 A8 1888 29 81 A6 1889 28 79 AG

On peut voir, d’après celle table, la différence

que nous signalions entre les trois contrées. Nous pouvons aussi remarquer ce phénomène bizarre du même tribut de naissances illégitimes apporté chaque année par chacune d'elles. L'Écosse, à elle seule, a une moyenne double de celle de l'Angleterre et presque quadruple de celle de de Plrlande.

Certains comtés d'Ecosse ont une moyenne d'enfants illégitimes vraiment extraordinaires. Ainsi le comté de Wigtown a atteint,en 1887, une moyenne de 131 pour mille, et celui de Banff, la même année, une moyenne de 165 pour mille. Ces deux comtés, selon le style anglais, détiennent évidemment le record de Pillégitimité !

Quelles sont les causes auxquelles les auteurs anglais ont attribué ces variations dans les movennes des naissances illégitimes selon Îles pays ? On peut les classer sous trois chefs prin- CIpaux :

1° Pauvreté.— Ce n’estcertainement pas un des facteurs les plus actifs des naissances illégitimes. Au contraire! Un fait à remarquer, c'est que les pays pauvres sont certainement ceux où les naissances illégitimes sont le moins nombreuses. C’est l'exemple que la moyenne des naissances illégitimes en Irlande nous a donné. Est-ce par

suite du manque de tentations due à Pabsence de fortune, est-ce par suite du travail que chacun doit fournir, et qui ne saurait prédisposer à l’inconduite ? Toujours est-il que ce phénomène se représente dans tous les pays. C’est donc bien à tort que l’on a reproché à la pauvreté de relâcher les mœurs et de faciliter les unions illégitimes. Un exemple entre cent nous le prouvera : en Irlande, nous choisirons deux comtés possédant à peu près le même nombre d'habitants, mais dont lPun est situé dans le prospère Ullster, c’est le comté de Down, tandis que l’autre, celui de Mayo, ne comprend que des dunes misérables au bord de PAtlantique. Gomparons le nombre de naissances illégitimes dans cesdeux comtés (de 1879 à 1888) :

Naissances Ilégitimes Proportion sur 1000 MAVORE CR rer 97.141 022 5,6 DOME EE CRE 60.346 3084 11

Ce sont là, évidemment, des chiffres qui parlent ei quinous prouvent surabondarament que c’est à tort que lon a voulu faire de la pauvreté une des causes génératrices des naissances illégitimes !

2° Le second motif auquel on a reproché d’augmenter les naissances illégilimes, c’est le contact des grandes villes.

LA LEÉGITIMATION PAR MARIAGE SUBSÉQU ENT 113

Ceci est encore une erreur.Nous remarquons, au contraire, en Angleterre, la prédominance de ces naissances dans les comtés ne possédant pas de très grandes villes. La statistique nous démontre, par exemple, que les comtés qui fournissent, en Angleterre, le plus grand nombre de naissances illégitimes, les comtés d’Essex, de Norfolk et de Suffolk, sont ceux qui se trouvent les plus éloignés de Londres. Quant aux grandes villes elles-mêmes, Londres, Birmingham, Liverpool, la moyenne des naissances illégitiraes y est de 40 pour mille pour les deux premières, de GI pour mille pour la derpière, alors que les comtés rustiques de Westmoreland, de Cumberland, de Shropshire ont une movenne de 72 et 79.

3° Enfin, l’on a imputé les naissances illégitimes à un troisième facteur, l’’ynorance, et ici encore la solution n’est pas exacte. Dans certains pays où l'éducation est peu poussée, on a constaté un erand nombre de naissances illégitimes ; dans d’autres, au contraire, comme la Russie et Irlande, on en relève un nombre infime.

Le « Registar General for Scotland for the year 1862 » nous indique que, pour l’Ecosse, les comtés qui atteignent la plus grande proportion de naissances illégitimes sont ceux où l'éducation est la

plus poussée. Dans le Kirkurbright, comté au Sud de l’Ecosse, sur 100 femmes mariées, 99 sont capables décrire leur nom sur le registre du mariage. C’est incontestablement, de toute lEurope, le pays où les femmes ont le plus d’insiruction ! Et pourtant ce même comté a une moyenne denfants illégitimes dépassant celle de presque ious les comtés d'Angleterre et des 86 départements de la France, la Seine excepté ! En France, par exemple, le département du Finistère, qui est sans doute celui où Pinstruction laisse le plus à désirer, a une moyenne de 34 naissances illégitimes sur mille, — moins qu'aucun des comtés d'Angleterre et d'Ecosse !

Nous voyons donc qu'aucun de ces trois facteurs de démoralisation qu’on à essayé d’invoquer pour expliquer la différence de moyenne des naissances illégitimes : la pauvreté, l'ignorance, le voisinage des grandes villes, ne saurait résister à un examen sérieux .

Cherchons donc ailleurs et considérons trois nouveaux éléments qui nous sont donnés par M. Leffngwel comme capables d'avoir une influence sur le nombre des naissances illégitimes. Ce sont la religion, l’hérédité, la législation.

Pour la religion, il est certain que ne

qu'elle peut exercer est bien minime si lon consulte les statistiques. Nous pouvons y remarquer, par exemple, que Ecosse, rempart du calvinisme, et l'Autriche où fleurit le catholicisme sont les deux pays d'Europe où le nombre d’enfants natu-rels est le plus considérable.

(Cest en vain également que l’on chercherait dans les faits une preuve que l’hérédité entre pour quelque chose dans les naissances plus ou moins nombreuses de bâtards. Par le mot hérédité, j’entends évidemment non pas le rapport d'homme à homme, mais de race à race.

Abordons l'étude du troisième élément cité : la législation.

Il est cerlain que la législation a une réelle influence sur les naissances illégitimes. Est-elle aussi grande qu’on a voulu le prétendre ? Dans certains cas, évidemment.

Lord Kames nous raconte, par exemple, qu’en 1707, l'Islande ayant été dépeuplée par une épidémie, le roi de Danemark lança une proclamation déclarant légitimes tous les enfants qui naîtraient dans l’île, à condition, pourtant, que la femme qui enfanterait hors des liens du mariage serait perdue de réputalion, et que les enfants seraient déchus du bénéfice de cette légitimation tn globo, si elle

avait une progéniture d’au moins sept enfants ! L'effet d’une telle proclamation ne se fit pas attendre !

Mais en dehors de semblables exemples, il est certain que l’une des causes les plus puissantes de l'intervention de la législation dans l’accroisse ment des naissances illégitimes consiste dans les empêchements au mariage.

Nous parlerons plus en détail, dans notre conclusion générale, de ce point qui a une importance capitale. Bornons-nous ici à létude de quelques cas Spéciaux. En Bavière, à une certaine époque, un jeune homme ne pouvait se marier avant de prouver qu’il était capable de soutenir une famille. Pendant vingi-quaire ans la Bavière a occupé le premier rang en Europe par la moyenne de ses naissances illégitimes!

De même en France, en Italie, en Espagne, où les empêchements au mariage sont nombreux, car Pinfluence du droit canonique a persisté dans ces pays.

Le uombre de bâtards y est plus élevé qu’en Angleterre ou en Amérique, pays où les empêchements au mariage sont en nombre infime. Dans l'État de New-Vork, aux États-Unis, tous gens vivant ensemble honnêtement sont réputés mariés

el leurs enfants sont légitimes. À Paris, au contraire, comme le docteur Bertillon Pa indiqué dans ses rapports de statistique au Congrès de Vienne, il y à environ 80.000 ménages irréguliers avant des enfants et chez lesquels, pour la plupart, le mariage a été rendu impossible par un empêchement quelconque, dérivant, soit de la loi, soit de lPimpossibilité même dans laquelle peuvent se trouver nombre d'individus de sacrifier plusieurs Journées de travail pour remplir toutes les formalités exigées.

Comment s'étonner, dans ces conditions, que le nombre des naissances illégitimes soit plus considérable en France qu’en Amérique ?

On comprend donc qu’à certains points de vue la législation puisse avoir une grande influence dans notre matière.

Quels sont les remèdes que les législations modernes ont cru devoir apporter à la situation des enfants illégitimes ? IIS sont au nombre de deux : la recherche de la paternité et la légitimation.

Etudions leur efficacité en nous reportant aux statistiques :

Dans une période de quatre ans, de 1878 à 1882

voyons, sur 1.000 naissances, la proportion des enfants illégitimes :