CHAPITRE V

Computation des légitimaires.

= La question de la computation des légitimaires est très importante à plusieurs points de vue. D’abord le nombre des légitimaires influe beaucoup sur le calcul de la Légitime : plus les légitimaires sont nombreux, plus la Légitime est faible. En second lieu, nous allons retrouver 1ci la question que nous avons réservée à dessein dans notre chapitre IIT, relatif au taux de la Légitime : nous voulons parler de la nature de la Lég:itime telle qu’elle existait dans le droit classique.

Au point de vue qui nous occupe dans le présent chapitre, nous commencerons encore par nous occuper des descendants. Lorsque les descendants sont tous au

premier degré, la Légitime se partage entre eux par

‘tête; quand il y a des petits-enfants, le partage se fait par souches. A la fin de la loi 8, $ 8, D. L. V, tit. 2, de inoff. test., Ulpien établit clairement cette règle parfaitement équitable. S'il y a des petits-enfants issus d’un fils prédécédé en concours avec des descendants du premier degré, les petits-enfants représenteront leur père défunt : on commencera par partager par

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tête, puis les petits-enfants partageront seulement entre eux la part qui leur est échue du chef de leur père.

Voyons maintenant parmi les descendants quelles sont les personnes qui, à l’époque classique, font nombre pour le calcul de la Légitime.

Supposons d'abord un légitimaire institué pour une part moindre que sa Légitime : il faisait nombre nécessairement et devait entrer dans le calcul, puisqu'il avait encore quelque chose à réclamer. Les enfants institués faisaient nombre aussi, et il en était de même des héritiers indûment exclus puisque ceux-ci étaient admis à la querela. Si le testateur avait exhérédé un descendant et lui avait cependant donné sa Légitime par un autre moyen, ce descendant ne pouvait plus se plaindre, mais on le comptait néanmoins pour le calcul de la Légitime.

On compte donc, en résumé : 1° Les enfants institués héritiers, et ceux institués pour une part moindre que leur Légitime; 2° Les enfants indûment exclus ; 3° Les enfants exhérédés, mais pourvus de leur Légitime.

Ici se posent deux graves questions. L'enfant justement exhérédé, et l'enfant qui renonce à la querela doivent-ils être comptés ? |

En ce qui concerne l'enfant justement exhérédé, la réponse est facile. Mais en ce qui concerne l’enfant renoncant, la solution est très délicate, et la question posée est une de celles qui ont donné lieu aux théories

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les plus variées et aux controverses les plus vives. Du reste, sous l'empire de notre Code civil, elle est encore fortement discutée.

Et d’abord disons de suite que l'enfant justement et valablement exhérédé ne compte pas pour le calcul de la Légitime. Ulpien nous dit, en effet, dans la loi 1", $ 5, D. L. XXXVII, tit. 8, de conj. cum. emanc.:«ÆExheredatus pro mortuo habetur.» On place l'enfant justement exhérédé dans la catégorie des enfants qui seraient morts avant le testateur, et il ne fait pas plus nombre que ces derniers. Le même jJurisconsulte nous donne au Digeste, loi 10, $S 4, L. XXX VII, tit. 4, de bon. poss. contra tab., une seconde preuve à l’appui de l’opinion que nous venons d’émettre. Il traite des indigni et des ingratri, et il refuse de les compter pour le calcul de la bonorum possessio contra tabulas : « Quo enim bonum est eis favere, ut partem faciant, nihil habituris? » Ce texte, qui se rappcrte à une matière du droit romain complètement étrangère à celle que nous traitons, peut néanmoins être très bien appliqué 1ic1 par analogie.

Nous arrivons maintenant à l’importante question de l'enfant renonçant.

Les textes sont très nombreux au Digeste sur cette matière ; mais comme ils sont contradictoires, 1ls ont donné lieu à des difficultés et à des controverses.

La loi 8, S 8, d’Ulpien, D. L. V, tit. 2, est en contradiction manifeste avec tous les autres textes du

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Digeste, tels que la loi 16 pr. de Papinien, la loi 17 pr. et la loi 23, $ 2 (même livre et même titre) du jurisconsulte Paul.

A ne considérer que le texte d'Ulpien, on déciderait à priori que l'enfant qui renonce à sa querela compte néanmoins pour le calcul de la Légitime. En effet, que dit Ulpien ? « Videndum erit, an exheredatus partem faciat, qui non queritur. UT putla, sumus duo filit eæheredati? Et utique facret, ut Papinianus respondit, el si dicam ïinofficiosum, non totam hereditatem debeo, sed dimidiam petere. » Ulpien suppose deux fils exhérédés, dont l’un ne juge pas à propos d’intenter la querela inofficiosi testamenti, et il décide que ce dernier devra compter pour une part « ulique partem facit. » Qu'arrivera-t-il alors dans ce cas ? L'autre fils exhérédé qui intentera l’action en plainte d’inofficiosité ne pourra demander que la moitié de l’hérédité, au lieu de pouvoir prétendre à la totalité de cette hérédité.

Les autres textes que nous avons cités sont d’un avis absolument contraire. La loi 16 pr. de Papinien est formelle. La loi 17 de Paul se prononce dans le même sens, ainsi que la loi 23, S 2, du même jurisconsulte. Cette dernière s'exprime ainsi : « St duo filii sint exheredatti, et ambo de inofficioso testamento egerunt, etunus postea constituit non agere, pars ejus alteri adcrescit. Idemque erit, et si tempore exclusus sit. » Ce texte, comme on le voit, est en opposition flagrante

avec la loi 8,S$ 8, d’Ulpien, puisqu'il décide que l’enfant qui renonce ne doit pas être compté et que l'autre enfant aura le droit d'intenter la querela énofficiosi testament: pour le tout.

Comment concilier ces différentes opinions ?

Devons-nous nous contenter de constater que ces jurisconsultes, qui vivaient pourtant à la même époque, sont d’un avis absolument contradictoire au sujet de cette importante question, et faut-il dire que les différentes décisions que nous venons de signaler doivent rester absolument personnelles à leurs auteurs? Nous ne le pensons pas.

Il vaut mieux dire et essayer de prouver que, pendant toute l’époque classique, l'enfant renonçant n'était pas compté du tout, pas plus que l'enfant justement exhérédé.

Les textes qui sont en contradiction avec Ulpien sont, en effet, des plus clairs. Ils supposent, tous, un enfant que le testateur a absolument dépouillé et qui renonce à la seule action qu’il pourrait avoir, c’est-àdire à la querela. Dans ce cas, son action appartient aux autres ayants droit, car 11S y sont tous appelés conjointement ; la guerela ayant ici le caractère d'une petitio hereditatis, le renonçant n’est pas compté : « Pars ejus alleri adcrescit. » Supposons donc deux enfants qui ont droit à la qguerela. L'un renonce à son action. Comme chacun est appelé ?n solidum à intenter la plainte d'inofficiosité, l’autre

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enfant, dans ce cas, profitera de l'accroissement de la querela du renonçant à la sienne, comme cela se passe dans la petitio hereditatis, et demandera toute l’hérédité.

Ulpien suppose aussi deux enfants dont l’un ne se plaint pas : non queritur, mais il le compte ; l’autre alors, au lieu de pouvoir demander toute l’hérédité, ne pourra intenter son action que pour moitié, sans accroissement de la qguerela du renonçant. Ce texte en apparence si contradictoire avec les autres rentre au contraire d’une façon absolue dans toutes les règles que nous avons déjà établies sur la computation.

En effet, si nous lisons attentivement le texte d’Ulpien, nous verrons qu'il commence par ces mots : « QUONIAM AUTEM QUARTA DEBITÆ PORTIONIS SUFFICIT AD EXCLUDENDAM QUERELAM, videndum est, an exheredatus partem faciat, qui non queritur. » Il est évident qu'Ulpien a voulu se placer dans l'hypothèse d’un enfant exhérédé, mais qui toutefois a reçu sa quarte, quæ sufficit ad excludendam querelam, et alors il se demande ce qui arrivera si cet enfant, se contentant de la part de biens qui lui est affectée, n'agit pas alors même que cette part ne serait pas tout à fait égale à la quarte. Il compte cet enfant, et il ajoute qu’il n'y aura pas accroissement de sa querela à celle de l’autre. En le comptant, il a parfaitement raison ; Car nous avons vu plus haut que les enfants exhérédés mais pourvus de leur Légitime, font

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nombre pour le calcul de la quarte. De plus, l'enfant ayant reçu sa quarte est exclu de droit de la querela inofficiosi testamenti : il ne peut plus intenter cette action. Or, n’ayant aucun droit à la querela, pas plus qu'un enfant justement exhérédé, on ne comprendrait pas que son action, qui n'existe pas, passât à l’autre querelans. Donc ce dernier devra se contenter de l’action qui lui est propre et qui lui donne droit à la moitié de l’hérédité. Quant à l’autre enfant, il aura sa légitime, qui sera du quart de l’autre moitié. Mais alors que deviendront les trois quarts restant de cette dimidiæ partis ? Ils seront attribués à l’institué.

Prenons un exemple : Supposons quesl’hérédité est de 40. Soit deux enfants dont l’un n’a recu que 5 et dont l’autre est injustement exhérédé et intente la querela. S'il réussit dans son action, il prendra sa part héréditaire, qui est de moitié, c’est-à-dire de 20. L'autre enfant gardera sa légitime qui est de 5, et les 15 restant de l’autre moitié seront attribués à l’institué.

Nous voyons donc qu'Ulpien a parfaitement raison, dans ce cas, de compter celui qui n’agit pas, qui non queritur. En effet, il ne se place pas dans les hypothèses prévues par les autres textes du Digeste qu’on lui oppose. Dans la loi 8, $ 8, nous ne sommes pas en présence d’un véritable renonçant, c’est-à-dire d’un enfant complètement dépouillé qui, pour des raisons personnelles, s’abstient d’intenter la querela, et qui,

en raison des dispositions des lois 16 pr., 17 pr.et25, $ 2, ne doit jamais faire nombre pour le calcul de Ia Légitime.

Si nous supposons maintenant le cas où un enfant exhérédé, mais pourvu de toute autre facon de sa quarte légitime (c’est le cas de la loi 8 d’Ulpien), renonce à cette Légitime : on ne le comptera pas non plus. Mais alors que deviendra cette quarte? À qui profitera-t-elle ? C’est ici que se présente la question de savoir quelle est exactement la nature de la quarte légitime à l’époque classique.

D'abord il ne peut être question d’accroissement entre l'enfant renonçant à sa Légitime et les autres enfants exerçant utilement la qgwerela, car ils n’ont pas du tout la même vocation. L'accroissement n’a lieu que quand il y a deux ou plusieurs enfants qui ont, tous, droit à la querela, mais dont l’un y renonce. Nous irons même plus loin et nous dirons qu'il n’y à pas d’accroissement entre un enfant renonçant à sa Légitime et les autres légitimaires. A l’époque classique, en effet, la Légitime appartient individuellement à chaque enfant. Chaque enfant est créancier, pour son compte personnel, du quart de la portion qu'il aurait eue ab éntestato. La Légitime n’est pas le quart de toute l’hérédité devant être laissé collectivement à tous les enfants, ce qui impliquerait l'accroissement entre légitimaires. En un mot, le légitimaire de l’époque classique est un

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créancier et non pas un héritier. Donc quand il renonce à sa Légitime, c'est encore l’institué qui en profite.

En résumé, on compte, à l’époque classique, pour fixer la Légitime, tous les enfants qui, à quelque titre que ce soit, se prévalent d’un droit héréditaire quelconque : 1° Les institués ; 2° Ceux qui sont injustement exhérédés et qui intentent la querela ; 3° Ceux qui sont institués pour une part moindre que leur Légitime ; 4 Et enfin ceux à qui la Légitime 4 été laissée ad excludendam querelam, et qui ne se plaignent pas.

Au contraire, on ne compte pas : 1° Ceux qui sont valablement exhérédés ; 2° Ceux qui renoncent à la querela ; 3° Et enfin ceux qui renoncent à la Légitime. Nous verrons qu’à l’époque de Justinien, cette ques-

tion de la computation des légitimaires change tout à

fait d'aspect, et que les règles nouvelles introduites tant par la novelle 18 que par la novelle 115, nous obligeront à donner à cette importante question des solutions complètement différentes.

Ce que nous avons dit de la computation des légitimaires, quand ces derniers sont des descendants, doit s’appliquer également quand ce sont des ascen-

dants ou des frères et sœurs.