CHAPITRE VE

Calcul et Évaluation des biens.

Pour déterminer la quarte légitime, on se sert des règles établies pour la quarte Falcidie. (Loi 8, S 9, D. L. V,tit. 2, de inoff. test.) On a voulu se servir de ce rapprochement pour établir que la Légitime tirait son origine de la loi Falcidie. Nous avons déjà prouvé le contraire précédemment. La loi Falcidie ne peut et ne doit, dans cette matière, servir qu'au calcul et à la détermination de la quarte légitime.

SECTION PREMIÈRE

Composition de la masse,

La loi 6 au Code, L. III, tit. 28, de #noff. test., nous indique le moment où l’on doit se placer pour compter les biens du défunt : « Mortis tempore inspicitur. » L'évaluation des biens se fait aussi au jour du décès, d’après la valeur que les biens avaient à cette époque, c’est-à-dire, d’après leur valeur vénale (D., lois 42 et CROP XX XV, Ut. 2, Ad legem Falcidiam) :

« Æstimatio rerum ex verilale facienda est. » On comprend dans la masse les biens dont le défunt n’a