SON ORIGINE ET SA COMPARAISON AVEC LA QUERELA

SECTION PREMIÈRE

Origines de l’action en complément.

L'action en complément est, comme son nom l’indique, l’action par laquelle l’héritier légilimaire qui n’a pas recu sa quarte, mais auquel le défunt a néanmoins laissé quelque chose, réclame le surplus et demande le complément de sa quarte.

C'est la querela elle-même qui a donné naissance à l’action en complément. Nous avons déjà vu, en parlant du but de la Légitime, les inconvénients qu'avait la plainte d'inofficiosité. Nous y reviendrons encore quand nous rapprocherons la querela de l’action supplétoire. Mais nous pouvons rappeler dès à présent que la querela, tout en étant une institution très équitable, dépassait souvent le but, car le triomphe de la plainte avait toujours pour résultat regrettable la rescision intégrale du testament. Ce résultat n'avait rien d’extraordinaire quand les enfants avaient à se plaindre d’une exhérédation injuste et complète, quand le testateur ne leur avait pas laissé le moindre souve-

sde

nir. Dans ce cas, l’officium ptetatis était violé d’une facon absolue et c’est à bon droit par conséquent que le testament était rescindé.

Mais il pouvait arriver aussi que le testateur, sans déshériter absolument ses enfants, leur laissât, soit par legs, soit par fidéicommis, soit par donation, une portion de ses biens qui, sans égaler la quarte légitime, pouvait néanmoins être encore assez considérable. Que décider dans ce cas ? On ne pouvait certainement pas considérer l’officium pietatis comme absolüment violé, et les enfants ne pouvaient pas argumenter d’un oubli total par le père des devoirs imposés par les liens du sang. Il paraît néanmoins certain qu'à l’origine la querela était le seul remède à cette situation, et qu’on considérait la Légitime comme devant être laissée tout entière à ceux qui y avaient droit. Une Légitime incomplète n’empêchait pas l’exercice de la plainte d’inofficiosité.

C’était évidemment aller bien loin, d'autant plus que le testateur devait être souvent très embarrassé de faire des parts exactes de sa succession et de laisser au légitimaire exactement le quart de la part héréditaire que celui-ci aurait eue ab intestat. Tout en connaissant exactement sa fortune, un père de famille qui possédait des biens de nature différente, susceptibles d’éprouver, sous l'empire de circonstances imprévues, soit des diminutions, soit des plus-values considérables, devait se trouver parfois dans un véri-

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