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vie et de mort du père de famille sur ses enfants fut supprimé par Constantin, qui édicta même des peines très sévères contre ceux qui tueraient leurs enfants. Le droit d'exposition disparut également grâce aux décisions des empereurs Constantin, Honorius et Théodose IT.

Le christianisme mit aussi un terme à la vente des enfants, ou du moins en supprima les effets. À l’époque de Justinien, les enfants sont toujours libres, en dépit des droits de l'acheteur. L’abandon noxal des enfants, en réparation des dommages par eux causés, disparut également sous l'influence de la religion nouvelle.

La puissance paternelle était donc ainsi considérablement amoindrie, et, comme conséquence logique, la liberté de tester, qui est en rapport direct avec la puissance paternelle, devait également subir de nombreuses restrictions. C’est ce qui arriva, et nous verrons même que des idées nouvelles firent parfois établir, par les empereurs chrétiens, sur cette importante matière, des règles peu équitables et qui prouvent de leur part une grande intolérance en matière religieuse. Toutefois, et sauf quelques exceptions, les réformes étaient, en général, fort sages et donnaient enfin pleine et entière satisfaction aux liens du sang et d'affection.

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SECTION PREMIÈRE

Modifications concernant les actes inofficieux,

Dans la novelle 92, chapitre I*", de immensis donat., Justinien établit que le donataire qui a recu de son père donationem immensam, pourra, en renonçant à la succession paternelle, retenir la donation jusqu’à concurrence de la Légitime, et également jusqu'à

concurrence de la fraction qui aurait pu être laissée

à un étranger. Avant Justinien, la jurisprudence ne lui accordait que le droit de retenir la donation jusqu'à concurrence de sa Légitime.

En ce qui concerne les testaments des militaires, nous avons vu qu'ils étaient toujours à l'abri de la querela. Il en était de même du testament fait par un fils de famille pour disposer de son pécule castrense. : Constantin, dans la loi unique qui se trouve au Code, L. XII, tit. 31, de castr. pecul. omnium palatinorum, accorde aux officiers de son palais le droit d’avoir un pécule quasi-castrense : « UE castrense peculium habere præcipimus. » Ce pécule, ils l’acquièrent soit par l’économie, soit à l’aide des présents de l’empereur. Quand ils disposaient de ce pécule, leur testament était-il à l’abri de la querela ?

Pour les officiers du palais qui étaient militaires, cela ne fait guère de doute; mais, en ce qui concerne les officiers du palais qui étaient de simples fonction-

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naires civils, la question était restée indécise. Justinien fait cesser tous les doutes, La loi 12, C. L. VI, tit. 22, qui test. facere possint, vel non, donne à tous les fils de famille qui ont un pécule quasi-castrense le droit d'en disposer sans avoir à redouter la querela : « Talibus testamentis de inofficiost querelà immunitatem præstilil. »

Dans sa novelle 123, chap. 19, de sanctlissimis eprscopis, Justinien établit une règle des plus curieuses. Il commence par dire que les prêtres, les diacres et sous-diacres, les chantres et les lecteurs, ont droit à un pécule quasi-castrense ; mais, loin de les comprendre dans la catégorie des officiers du palais et des autres fonctionnaires de l'empire, il veut que la Légitime soit laissée par eux, sur ce pécule, à tous ceux qui y ont drt. L'empereur désirait, en effet, et avant tout, voir donner par les prêtres l’exemple du respect de lofficium pretatis : « Sic tamen ut horum filii, aut his non existentibus, parentes eorum legitimam partem

ferant. »

SECTION DEUXIÈME

Modifications relatives aux personnes.

De même qu'à l’époque classique, les légitimaires sont les descendants, les ascendants et les frères et sœurs, sauf les modifications que nous allons voir,

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A. Descendants. — Dans la loi 13, $S 1, C. L. I, üt. 5, de hæreticis, Justinien décide que les enfants orthodoxes, dont les parents sont hérétiques, ont droit non seulement à leur quarte légitime, mais encore à toute leur part héréditaire abintestat, quand ils ont une conduite irréprochable ; dans le cas contraire, ils ont encore droit à leur légitime : « Orthodoxi filit hæreticorum, qui nihil deliquerunt in parentes, illabatum accipiunt, et indeminutum, quod eis ab intestalo competit... habent autem et quum deliquerint partem quartam. » Cette règle ne peut s'expliquer que par le désir qu'avait Justinien de punir l’hérésie et d’encourager la foi catholique. Mais elle est absolument contraire à tous les principes de la liberté de conscience, et ne prouve qu'une chose, c’est qu’en matière religieuse Justinien était d’une intolérance absolue.

La loi 33, S 1, C. L. III, tt. 28, de inoff. test., contient encore une innovation importante de Justinien concernant la transmission héréditaire des mérites et des démérites. Dans le droit classique, cette importante question était loin d’êlre tranchée. Les petits-enfants exhérédés pour la faute de leur père pouvaient-ils se plaindre? D’après l’opinion de Cujas, il faudrait dire que pareille exhérédation était juste et que l’enfant devait toujours porter la peine de la faute de son

père (1). II n’en est pas moins certain que les juris-

(1) Cujas s’est fondé, pour soutenir son opinion, sur un texte d'Ulpien au Dig. Loi 3, $ 5, L. XXXVII, tit. #, de bon. poss. contra

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consultes romains de l’époque classique étaient en désaccord absolu sur cette question, ainsi que nous venons de le prouver dans la note qui précède. Le droit romain, sous l'influence d'idées de plus en plus généreuses et de plus en plus larges, ne devait pas tarder à réglementer cette matière. Ce fut encore là l’œuvre de Justinien : à lui revient l'honneur d’avoir consacré cette réforme importante. Nous pensons, avec lui, que la transmission héréditaire des mérites et des démérites était absolument inique, odieuse et contraire à toutes les règles de morale et de justice. L'empereur décide que l'enfant ne sera plus jamais responsable de la faute de son père, et, réparant l'injustice des lois anciennes, « legis veteris iniquitatem tollentes, » il dit: « Hoc iniquum judicantes, ut alieno odio alienus prægravelur, penitus delendum esse sancimus. »

En ce qui concerne les enfants adoptifs, Justinien

tabulas. Voici ce qu'il dit dans ses Observ. Livre IT, chap. 5 : « Ergo elsi bene sitmerilus, de io nepos,eum tamen ideo exheredatum «esse merilo judicasset : et hoc sentit Ulpianus, quamvis inversû « ratione scripserit, non minus spectari merita nepolis quam patris « delicta sed hœc loquendi formeæ frequenter occurrunt, et ita ut dixi- « mus, vel restituendæ vel potius explicandæ sunt. »

D'après ce passage, il est facile de voir que Cujas fait parler Ulpien et qu'il lui fait dire tout le contraire de sa pensée. Il explique le texte d'Ulpienselonson opinion personnelle, malgré les termes formels dont s’est servi le jurisconsulte romain, « quamois scripserit ». Il ne veut pas admettre qu'Ulpien ait écrit « nec minus judex merila nepo- «ts quam patris delicta perpendet. » Souvent, dit Cujas, on rencontre des erreurs dans les textes et il faut les corriger ou plutôt les expliquer. Il affirme qu'Ulpien a voulu dire que les fautes du père rejailliront toujours sur le fils. Malheureusement pour l’argumentation de Cujas, le texte d'Ulpien est bien clair. Dans toutes les meil-

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établit également une réforme importante. Nous avons vu, à ce sujet, le vice du système en vigueur sous le droit classique, notamment en ce qui concerne l’adopté.

La loi 10, C. Liv. VIII, tit. 48, de adoptionibus, fait cesser cet état de choses : elle décide que les enfants adoptés ne changeront de famille que lorsque l’adoptant sera un ascendant. Dans ce cas, l’adoption est plena, et l’adopté aura droit à la querela contre le testament de l’adoptant aussi longtemps que durera l'adoption. La querela n’est accordée à l’adopté contre le testament du père naturel que dans le cas où l’adoption est dissoute avant la mort de ce dernier. Si l’adoption est faite par un extraneus, elle est appelée minus plena, et, dans ce cas, la querela est refusée à l'enfant adopté contre le testament de l’adoptant, mais il la conserve contre le testament du père naturel, parce qu’il n’est pas censé sorti de sa famille naturelle. Les

leures édilions, on trouve les mots « nec minus », ce qui prouve qu’'Ulpien était déjà d’avis que l'on ne comptât pas moins les mérites du fils que la faute du père pour apprécier l’exhérédation. Dans un autre texte, Ulpien est encore plus formel (loi 17, $ 1, D. Liv. XXX VII, tit. 14, de jure patronatus) : il se demande « si patron « filius cap.tis accusaverit libertum, an hoc noceat liberis ipsius? » Proculus est d'avis que cela doit leur nuire ; Julien le nie, et Ulpien se range à l’avis de Julien. Ulpien ne veut donc pas que les enfants soient responsables, dans ce cas, des fautes de leur père. Si nous admettions le système de Cujas, nous serions obligés de mettre Ulpien en contradiction avec lui-même, ec qui élonnerait de la part d’un jurisconsulte aussi éminent. Nous repoussons dorc sans hésiler l'argumentation de Cujas. Toutefois, la question qui nous occupe était discutée, cela est certain. Nous venons, en effet, de voir Proculus être d'un avis tout à fait contraire à celui d'Ulpien.

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droits de l'enfant adopté sont désormais bien mieux garantis qu'à l’époque classique.

Dans la loi 6, C. L. V, tit. 5, de éncestis el inutilibus nuptiis, Justinien décide que les enfants adultérins et incestueux sont incapables de rien recueillir dans la succession soit paternelle, soit maternelle. Il va même jusqu'à décider qu'ils ne peuvent rien recevoir par donations entre vifs.

Quant aux enfants naturels, il faut distinguer entre la succession du père et celle de la mère.

1° Succession du père. — Les enfants issus du concubinat qui, avant le triomphe du christianisme, succédaient à leur père en qualité de cognats d’après le vœu du préteur, cessent d’être héritiers sous les premiers empereurs chrétiens. Ils sont dépouillés de toute vocation héréditaire. Le concubinat était, en effet, flétri à cette époque par l'opinion publique et formellement condamné par la nouvelle religion. Constantin leur défend de recevoir la moindre libéralité. (C. Th. Loi 3, L. IV, tit. 6.) A l’époque dont nous parlons, la querela leur était donc enlevée, et ils se: trouvaient être ainsi les victimes d’une véritable injustice. Aussi, une réaction ne tarda-t-elle pas à se produire en leur faveur. Les empereurs Honorius et Arcadius permirent au père de disposer en faveur de son enfant naturel dans la proportion de 1/12 en cas d’existence d’enfants légitimes et de 3/12 dans les autres cas. (Loi?, C. L. V, tit. 27, de naturalibus liberis.\ Jus-