UT

ünien leur rendit même, dans certaines hypothèses, leur vocation à la succession ab intestat et il élargit leur capacité de recevoir à titre gratuit. (Nov. 89, chap. XII, S 2, 8, 4 et 6, de successione omnium naturalium filiorum.)

29 Succession de la mère. — Avant Justinien, les spurii même succédaient à leur mère, d’abord en vertu du droit prétorien comme cognats, et ensuite en vertu du sénatus-consulte Orphitien comme hériüers du droit civil. Justinien maintint en principe le droit ancien. Toutefois, il décida que les enfants naturels ne succèderaient plus à leur mère toutes les fois que celle-ci serait illustre et qu’elle laisserait des enfants légitimes. Dans ce cas, les enfants naturels n’ont donc plus droit à la querela. (Loi 5, C. L. VI, tit. 57, ad senatus-consultum Orphitianum.) C'était là encore une décision des plus arbitraires et qui étonne surtout de la part de l’empereur Justinien.

B. Ascendants. — Les ascendants, à l’époque classique, passaient toujours avant les frères et sœurs pour

intenter la querela.

Une première réforme de Justinien se trouve dans

la loi 7 pr. et $ 1, C. L. VI, tit. 56, ad senatus-con-

sultum Tertullianum, par laquelle il appelle à la suc-

cession ab intestat les ascendants, mais en concours

avec les frères et sœurs. Donc, à cette époque déjà, les

ascendants n'avaient plus droit à la querela qu’en con-

cours avec les frères et sœurs, puisque chacun de ces ï.

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deux ordres avait les mêmes droits à la succession ab intestat.

C'était aller bien loin. Aussi, dans les novelles 118 et 127, Justinien corrigea-t-il ce que ces règles avaient d’excessif. En vertu de ces novelles, les ascendants, sans distinction de sexe, priment invariablement les collatéraux privilégiés, à l'exception pourtant des frères et sœurs germains, dont ils sont tenus de subir le concours. Les frères et sœurs germains, seuls, sont désormais placés sur la même ligne que les ascendants. Nous verrons plus loin quelles sont les conséquences que l’on peut tirer de cette réforme.

C. Frères et sœurs. — En ce qui concerne les frères et sœurs, Justinien, réformant une constitution de Constantin (C. 27, C. L. III, tit. 28, de inoff. test.), a supprimé la condition de l’agnation exigée jusque-là, et cela avant la novelle 118. Il a ajouté au texte les mots vel non qui ne s’y trouvaient pas à l’époque de Constantin. Toutefois, les frères utérins ne peuvent Jamais avoir droit à la guerela que lorsqu'il n’y aura pas de frères germains.

Ici se pose une question assez importante au sujet du concours des frères et sœurs germains avec les ascendants. Peut-on dire qu’à partir de cette époque les frères. et sœurs germains furent admis à la querela, quelle que fût l'evistimatio de l’institué ? On pourrait le croire, car, en les mettant sur la même ligne que les ascendants, empereur Justinien semble les

oo.

affranchir tacitement de la restriction en vertu de laquelle ils ne pouvaient intenter la querela que quand l'institué était éwrpts. Les ascendants, en effet, échap: pent toujours à cette condition. Nous croyons qu’il ne faut pas aller si loin. Les frères et sœurs germains ne sont appelés en concours avec les ascendants que pour les successions ab intestat : en ce qui concerne la querela, les conditions restent les mêmes pour eux. Donc, sila personne instituée est tntegræ existimationis, les frères et sœurs seront tenus de s'abstenir : les ascendants seuls pourront agir. Supposons maintenant que les ascendants aient agi et aient triomphé : la succession ab intestat est ouverte, le testament est rescindé. Dans ce cas, admettrons-nous les frères et sœurs à concourir avec les ascendants dans la succession ab intestat ainsi ouverte ?

Malgré l'opinion de Voët (1), nous pensons qu'il es* impossible de refuser aux frères et sœurs de concourir avec les ascendants dans la succession ab intestat une fois ouverte. Leur vocation est identique. Nous comprenons fort bien que si l’on admet, dans cette hypo

(1) Voët, dans ses commentaires ad Pandectas, L. V, Lit. 2, So s'oppose au concours des frères et sœurs dans ce cas. Il dit, en effet: « Non tamen inde concluderis, parentum exemplo fratribus preæteritis, « omni casu, etiam cum turpis persona non est prælata, querelam « indulgendam esse. » — Noussommes d'accord avec lui sur ce point. Mais il ajoute plus loin : < Aut denique post impetratim & parente ex « causé inofficiosi rescisionem, causamque teslati red ictam ad causam « intestati, fratres germanos piterne hereditatis partem laturos. »

thèse, les frères et sœurs à concourir avec les ascen-

dants dans la succession ab intestat, on les fait.

profiter d’une action qui leur était refusée, et la règle «res inter alios acta aliis non prodest » est violée, comme le fait justement remarquer Voët dans la suite du passage qui fait l’objet de la note qui précède.

Mais quels arguments fera-t-on valoir pour les exclure de la succession ab intestat? Y a-t-1l dans la loi une défense formelle de les y admettre dans ce cas ? Nous ne le croyons pas. Tous les textes sont d'accord pour les appeler en concours avec les ascendants, quand la succession s’ouvre ab intestat. Or, ici c’est bien notre cas : la succession ab intestat est ouverte, il est vrai, sans qu’ils aient rien pu faire pour obtenir ce résultat; mais leur droit n’en reste pas moins plein et entier. Paul nous dit, dans la loi 3, D. L. XX, tit. 3, quæ res pignori, in fine : « Sæpe enim quod quis « ex suû personä non habet, hoc per extraneam petere « potest. » Les frères et sœurs seront donc admis à concourir avec les ascendants, même quand ils sont restés étrangers à l'ouverture de la succession ab intestat.

Parmi les légitimaires que nous venons de citer, ceux-là seuls avaient droit à la querela, qui, à défaut de testament, venaient les premiers à l’hérédité.

Il est certain qu’à l’époque classique, la querela était dévolue d'ordre à ordre. Ainsi, elle passait de l’ordre des descendants à l’ordre des ascendants. Mais

quant à la dévolution de degré à degré, elle n’était pas admise sans difficulté.

Supposons donc que le premier en ordre ne puisse ou ne veuille pas critiquer le testament, la querela passera-t-elle au successible du degré subséquent dans le même ordre ? |

Paul est très affirmatif à ce sujet et il nous dit au Dig., loi 31, L. V, tit. 2, loc. cit., qu’elle passait à celui qui le suivait dans la succession ab intestat, c’est-à-dire au degré subséquent.

Papinien (loi 14, D. L. V, tit. 2), supposant un testament fait par un émancipé qui exhérède ses enfants et omet son père, décide que ce dernier devra, pour agir, attendre le résultat de la plainte intentée par les fils et ne pourra agir en son nom qu'après ceux-C1. ,

Mais, d'autre part, Justinien, dans la loi 34, C. L. III, tit. 28, loc. cit., semble vouloir modifier le droit antérieur et appelle pourtant, comme lui, à la querela, le successible du degré subséquent, [1 paraït résulter de ce texte de Justinien que, dans le droit antérieur, le successible du degré subséquent était absolument sans recours « omne adjutorium nepotem dereliquit », et pourtant nous venons de voir qu’il n’en était rien.

Quelle était donc la portée de l'innovation que faisait Justinien ? Quelle était l'utilité de cette constitution, et quelle était la pensée de cet empereur ?

C'est à Vinnius et à Pothier que nous empruntons les réponses à ces différentes questions (1).

Dans le droit antérieur à Justinien, l'héritier du degré subséquent avait le droit d’intenter la guerela lorsque le premier en ordre ne l’intentait pas ; mais quelle était cette querela? C'était la sienne propre, celle qui lui était personnelle. La querela personnelle à l'héritier du premier en ordre n’était pas, à cette époque du moins, transmissible à l'héritier du degré subséquent. Donc, si ce dernier n’avait pas personnellement de vocation à la querela, il ne pouvait pas agir. Justinien, au contraire, décida que désormais c'est la querela personnelle à l’héritier renonçant qui passerait à l'héritier du degré subséquent. Ce dernier agira donc au moyen de l’action qui lui aura été ainsi transmise, et, s’il a lui-même une vocation personnelle à

(!) Vinnius nous dit, en effet, dans ses Juris Quæstiones, L. I, chap. XX VI: « Zgitur, hi, prœteritoeæheredatove qui præcedebat, agere nolente, aut non valente, victove, admittuntur ad accusationem ordine SUCCESSOT io, ex propria persona proprioque jure SuO. »

Voilà pour l’époque qui précédait celle de Justinien.

Quand Vinnius aborde l'examen de la législation de cet empereur, il nous dit, au contraire : « Respondemus Justinianum eo loco non agere de nepote ex propria persona accusare volente, sed loqui de transmissione querelæ, id est eo casu, quo nepos ex persona patris sui querelam movere vult. »

Pothier nous explique (L. V, tit. 2, no 10, note 1re) que lorsque Justinicu dit que, dans le droit antérieur : « Omne adjutorium nepotem dereliquit, hoc tantum sibi vult, nepotem non potuisse ex persond patris sui et jure hereditario queri. At non negat potuisse ipsi ex propria persona querelam competere. »

la plainte d’inofficiosité, il aura le choix entre l’action de celui qui le précède et la sienne propre.

Dans ce cas encore, l’empereur Justinien a donc élargi le droit antérieur.

SECTION TROISIÈME

Modifications relatives au taux de la Légitime,

Dans sa novelle 18, chapitre I*, de legitimaà portione liberis relinquendä, Justinien ordonne que le testateur devra laisser à ses enfants le tiers de ses biens s'ils sont quatre au moins, et la moitié si leur nombre est supérieur à quatre. Le chapitre II contient une faveur pur les enfants des curiales : leur Légitime est toujours des trois quarts, quel que soit leur nombre.

En augmentant ainsi le taux de la Légitime, Justinien dit qu'il le fait pour obéir aux lois de la nature ; qu'il ne peut pas admettre que des enfants, qui n’ont pas démérité et auxquels leurs parents n'ont rien à reprocher, soient réduits au quart de ce qu'ils auraient eu ab intestat, « et nauperes erunt filii patris donec virerunt idonei. »

Le système de Justinien est fort curieux à étudier lorsqu'il s’agit du cas où les enfants sont cinq. En effet, lorsqu'ils atteignent ce nombre, leur Légitime

augmente au lieu de diminuer.

Supposons, par exemple, un père qui a 120 de biens et quatre enfants : la Légitime sera du tiers, c’est-àdire de 40, et chaque enfant aura 10. Si les enfants sont au nombre de cinq, la Légitime sera de 60 et chaque enfant aura 12. Toutefois, ce cas est exceptionnel et ne se produit que dans l'hypothèse unique où les enfants sont au nombre de cinq.

Justinien est muet relativement aux petts-enfants qui viennent à la succession à défaut d’un enfant prédécédé. Que faut-il décider dans ce cas ?

Les opinions des auteurs sont contradictoires à ce sujet. Les uns ne veulent pas admettre les règles relatives à la représentation (1). Les autres se contentent de poser la question sans la résoudre (2). D’autres

(1) M. Demangeat (Cours de Droit romain, page 694), en expliquant la novelle 18, propose un système divinaloire. Il suppose un de cujus qui a laissé un enfant et quatre petits-fils issus d’un fils prédécédé : Faut-il dire que les quatre petits-enfants représentent purement et simplement leur père et qu’ainsi la Légitime sera du tiers et non pas de la moitié ? J’admets bien que pour l'enfant la Légitime sera ce qu’elle serait, s’il avait à côté de lui son frère encore vivant, c’est-à-dire le sixième, mais je suis disposé à croire que les quatre petits-enfants ont droit à un quart. En effet, la pensée de Justinien me parait avoir été celle-ci : le légitimaire aurait-il ab intestat au moins le quart de la succession, sa Légitime doit être le tiers de sa part ab intestat; aurait-il eu ab intestat moins du quart de la succession, sa Légitime sera de moitié. »

(2) M. Maynz ($ 474, page 469, note 19, T. IL. Cours de Droit romain) : « Que faut-il décider quand il y a eu quatre descen- « dants du premier degré, et que l’un ou plusieurs d’entre eux sont « décédés laissant plusieurs enfants ou petits-enfants ? L’on cherche «en vain un principe certain qui puisse nous guider dans ce cas. »

enfin appliquent ici les règles de la représentation (1).

Nous pensons qu'il est préférable de résoudre la question dans ce dernier sens. En effet, il est parfaitement logique que les choses se passent comme si l'enfant prédécédé arrivait lui-même à la succession.

En ce qui concerne maintenant la computation des

légitimaires, quelle solution faut-il donner à cette

question sous le régime du droit de Justinien ? A l’époque classique, nous n'avons pas compté les enfants renonçant à la querela, ni ceux qui sont justement exhérédés ; nous avons même établi que l’enfant qui renonce à sa Légitime en fait profiter Pinstitué et non ses co-légitimaires ; car, à l’époque classique, la Légitime était personnelle comme une créance.

En ne comptant pas les renonçants et les exhérédés pour justes causes à l’époque classique, nous augmentions la Légitime. A l’époque de Justinien, si nous ne les comptons pas, nous diminuons la Légitime. À l’époque classique, la Légitime était individuelle ; à l’époque de Justinien, elle est attribuée collectivement

(1) M. Accarias (T. Ier, p. 966 et 967, note 5, 4e édition) : « Les « petits-enfants ex eodem patre comptlent-ils pour autant d'enfants ou « pour un seul: par exemple, le défunt laisse un enfant et cinq « petits-enfants ex allero filio defuncto : la Légitime est-elle de moi- « tié ou du ticrs ? Celte dernière opinion me paraît plus probable, « car les choses doivent logiquement se passer comme si l'enfant « prédécédé arrivait lui-même. »

et nomine heredis depuis la novelle 115. Si donc un légitimaire renonce à sa Légitime, elle sera attribuée non plus à l’institué, mais aux autres légitimaires.

Pour toutes ces raisons, nous croyons devoir compter désormais les enfants renonçants et justement exhérédés. D'abord la novelle 18 n’a pas fait de distinction entre les enfants. Elle veut que l’on compte tous les enfants vivants et ne s’occupe pas de la question de savoir si les enfants viennent ou non à l’hérédité. Elle ne s'occupe, à vrai dire, que de ce fait-ci : Combien le père a-t-1l d'enfants ? Or, il est évident que les exhérédés et les renonçants doivent être comptés dans le nombre des enfants.

La novelle 18 est-elle applicable aux ascendants et aux frères et sœurs ? À cet égard, le chapitre I®' se termine par ces mots : Zn fine hoc observando in omnibus personis, in quibus ab inilio antiquæ quartæ ralio de inofficioso lege decreta est. Donc l’augmentation de la quotité profite aux ascendants et aux frères et Sœurs.

Par conséquent, si les frères et sœurs sont plus de quatre, ils auront droit à la moitié s’ils viennent seuls.

Quant aux ascendants, quel que soit leur nombre, ils n'auront jamais droit qu'au tiers ; car ils ne peuvent jamais avoir plus de droits à la Légitime que les père et mère. Or, la Légitime des ascendants du premier degré est toujours du tiers. Toutefois, les ascendants doivent venir seuls pour que ce principe soit vrai ; car,

quand ils concourent avec des frères et sœurs, leur Légitime peut être élevée à la moitié, par exemple quand le défunt à institué une personne vile et qu’il laisse son père, sa mère et trois frères.

De plus, quand les ascendants concourent avec des frères et sœurs, leur Légitime n’est pas calculée sur toute la succession, mais seulement sur la fracüon qu'ils auraient eue ab intestat. Si on admettait le système contraire, on arriverait à un résultat absurde.

Supposons, en effet, un de cujus qui à institué des personæ turpes. Si les frères et sœurs étaient plus de quatre, ils auraient droit à la moitié de la succession, soit aux 6/12; les ascendants, de leur côté, auraient toujours droit au tiers, soit 4/12, et le testateur ne pourrait, par suite, disposer que de 2/12 quand il n’a pour héritiers que des ascendants et des frères et sœurs, alors qu’il peut disposer de 6/12, c’est-à-dire

SECTION QUATRIÈME

Modifications apportées aux imputations à faire

sur la Légitime,

Nous avons vu qu'à l’époque classique le légitimaire devait imputer sur sa Légitime les dispositions testamentaires, legs, fidéicommis, donations à cause

de mort, et même exceptionnellement les donations entre vifs. En 467, l’empereur Léon soumit au rapport les donations anté nuptiales et les constitutions de dot fournies par les ascendants (loi 17, C. L. VI, tit. 20, de collationibus ) : tam dos quam ante nuptias donatio conferatur.

L'empereur Zénon, après lui, dans la loi 29, C. L. IT, tit. 28, décida que l’on imputerait les dots et les donations ante nuplias sur la Légitime : qguoniam novella constitutio divi Leonis ante nuptias donationem a filio conferri ad similitudinem dotis præcipit, eliam ante nuplias donationem filio in quartam præcipimus imputart.

Justinien, dans la loi 30, $ 2, L. III, tit. 28, ordonne qu’on imputera également sur la Légitime les sommes avancées par le défunt pour procurer au légitimaire une charge militaire vénale. En effet, cette charge militaire une fois vendue, peut procurer des avantages pécuniaires importants aux héritiers du titulaire défunt.

Dans la loi 35, S 2, il ajoute que les donations entre vifs s'imputeront sur la Légitime et ne donneront plus lieu qu’à l’action en complément, toutes les fois que telle aura été l'intention du donateur, « ut hæc inter vivos donatio in quartam ei computetur. »

La novelle 115 a-t-elle changé les règles d'imputaüon quand elle a exigé que la Légitime fût laissée nomine heredis ? Nous ne le pensons pas ; mais nous

nous réservons de répondre plus longuement à la question dans la section suivante.

SECTION CINQUIÈME

Innovations relatives au titre auquel la Légitime doit être

laissée et à sa nature.

Dans la novelle 115, chapitre III pr. et chapitre V pr., Justinien décide et ordonne que la Légitime sera désormais laissée par institution d’héritier ; il autorise même l'instutution ex certis rebus : etiam st certis rebus Jusst fuerint, esse contenti. Il ajoute : considerare debent parentes quia et ipsi filit fuerunt, et eadem a suis parentibus speraverunt. Et similiter qui nunc filir sunt, debent studere parentum animos sanare, quia et ipsi parentes fiert desiderant, et a suis optant honorart.

Les légitimaires, par suite, ont le droit d’accroissement sur les parts des autres légitimaires, si ces derniers font défaut. En effet, ils n’ont plus droit seulement au quart de ce qu’ils auraient eu personnellement ab intestat, comme à l’époque classique, mais ils ont vocation au tout, La Légitime est fixée en bloc, elle est collective, et M. Machelard (Dissertation sur l'accroissement, p. 3) dittrès bien : « L'idée d’accroissement « suppose que deux ou plusieurs personnes sont appe-

« lées à recueillir la même chose, chacune pour « le tout. »

À l’époque classique, la vocation des légitimaires - était individuelle : elle est collective à l’époque de Justinien. À défaut d'institution, les légitimaires, bien que gratifiés dans le testament, loin d’être réduits à l’action supplétoire, peuvent intenter la querela.

A l’époque classique, les légitimaires n’ont le droit d’accroissement que s'ils sont appelés à leur Légitime conjointement, par voie d'institution d’héritier ; mais alors on applique bien plutôt les règles relatives à l'institution d’héritier que celles relatives à la Légitime.

Faut-il conclure de cette innovation de Justinien que la Légitime changea de nature avec lui, et qu’elle devint pars hereditatis ?

Nous ne le pensons pas. La Légitime garda son caractère de pars bononum, et nous ne partageons pas la manière de voir de M. Accarias à ce sujet (1). Nous ne pouvons pas croire, en effet, que Justinien, qui a fait tout son possible pour améliorer la condition des légitimaires, les ait astreints, par l'effet de cette dispo-

(1) € Il faut désormais que la Légitime appartienne à l'enfant à « titre d’instilué, réforme dont on ne comprend guère le but, puisque « la qualité d'hérilier, au lieu d'ajouter au bénéfice de l'enfant, ne « fera que le soumettre aux embarras d’une liquidation souvent com- « pliquée. » (M. Accarias, Précis de Droit romain, T. Ier, p. 967, 4e édition.)